Séance - seance du 06 octobre 2022

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Séance - seance du 06 octobre 2022 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Sablons. Lien du pdf (Séance - seance du 06 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Fiscalité, ne PROCES VERBAL

SN DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 06 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de

la commune de Sablons, se sont réunis en mairie de Sablons, sur convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, conformément à l’article L2121-10 du Code général des collectivités

Territoriales, le 30 septembre 2022.

Etaient présents: 8 conseillers — M. ABANADES Jean-Claude, Maire, Mme

TREBUCHAIRE Francine, M. FONDECAVE Patrick, Mme DAILLY Sylviane, Adjoints, Mesdames, Messieurs, GADEM Grégory, MOUILLOT Jean-François, LABASSA Karine, D’ASCANTIO Natacha, PHILIPPEAU Dominique, ALEXANDRE Bruno, conseillers.

Absents excusés : Mme LLADO Sylvie (pouvoir à Mme TREBUCHAIRE Francine), BOLLIER François, BERNARD Emilie, ANTON Yannick, BRUCHET Joris.

En exercice : 15 — Présents : 10 — Votants : 11

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30. Il procède à l’appel.

Avant d’aborder les délibérations, Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’approbation du dernier compte-rendu. Aucune remarque n’étant formulée, le PV est adopté en l’état.

Mme D’ASCANIO Natacha a été désignée comme secrétaire de séance.

N° 25-2022 : Délibération pour création deux postes dans le Personnel communal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que deux agents, sont promus par avancement de grade un Agent de maitrise principal et l’autre Rédacteur principal 2° Classe.

Pour nommer ces agents sur ces grades, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer les postes d’Agent de maitrise principal et de Rédacteur principal 2% Classe à temps complet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- décide la création du poste de d’Agent de maitrise principal à temps complet - décide la création du poste de rédacteur principal 2°"° Classe à temps complet

- dit que ces deux postes sont créés à compter du 1° novembre 2022

L’inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

N° 26-2022 : Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)

M. le Maire explique à l’assemblée que la CALI demande aux communes de délibérer sur la taxe pour les logements vacants. Les élus s’interrogent sur le nombre ? et quels sont ces logements vacants ? et sur le taux ?

Le conseil ne souhaite pas délibérer ce jour.

N° 27-2022 : Approbation des statuts de la Cali suite aux modifications des compétences facultatives.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° avril 2022 relatif à la modification des statuts de la CALI,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CALI n°2022-09-222 en date du 27 septembre

2022 portant suer la suppression de l’article III 2° relatif à la compétence facultative « petite

enfance-enfance-jeunesse des statuts de la CALI,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CALI n°2022-09-223 en date du 27 septembre

2022 portant sur l’ajout au titre des compétences facultatives d’un nouvel article LLL 2°

«aménagement urbains et intermodalité : aménagement de tout ou partie de Pôles d’échanges

multimodaux des gares de voyageurs d’intérêt national et régionales sur le territoire de la CALI »,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CALI n°2022-09-224, en date du 27 septembre

2022 portant sur la modification du contenu de la compétence facultative « manifestations

sportives »,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CALI n°2022-09-225, en date du 27 septembre

2022 portant sur l’ajout au titre des compétences facultatives d’un nouvel article 111 7° « préservation

de la biodiversité — soutien au projet de maison des abeiïlles/éco pâturage »,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CALI n°2022-09-226, en date du 27 septembre

2022 portant sur l’ajout au titre des compétences facultatives d’un nouvel article Ill 8° « entretien et

gestion des infrastructures nécessaires à l’exploitation d’un chemin de fer touristique entre Guîtres

et Marcenais sur la ligne SCNF déclassée Coutras-Cavignac »,

Considérant que ces modifications ont été retranscrites dans le projet des statuts de la CALI annexé

à la présente Délibération,

Considérant que l’article L5211-20 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le

Conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois à compter de la

notification au Maire de la commune de la ou des délibérations de l’organe délibérant de

l’établissement public de coopération intercommunale afin de se prononcer sur les modifications

envisagées ; Il est proposé au conseil municipal : d’approuver les modifications des statuts de la communauté

d'agglomération du Libournais (la CALI) portant sur les compétences facultatives ; modifications

traduites dans le projet de statuts ci-annexé.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’adopter les nouveaux statuts de la CALI annexés à la présente délibération.

Les délibérations mises à l’ordre du jour étant votées, M. le Maire propose aux

conseillers un tour de table :

M. le Maire fait une nouvelle fois l’historique de ce terrain des inconnus, ce terrain est actuellement

exploité par un agriculteur. Il demande aux élus d’y réfléchir pour son utilisation. il en ressort une

plantation d’arbres peut-être une forêt auto entretenue en accord avec Natura 2000, ou une autre

utilisation.

Accessibilité des bâtiments : Patrick Fondecave prend la parole pour ce point ; il reste la rampe

extérieure à poser et la réception finale du chantier vendredi, M. le Maire dit que ce chantier a été

lourd et difficile et remercie Patrick Fondecave pour sa disponibilité et son suivi des travaux.

Sinistre Grêle du 20 juin 2022 tous les bâtiments sont sinistrés. Dégâts importants sur le foyer,

église, logements communaux et école.

Terrain en face de la Mairie : M. le Maire évoque son aménagement à moindre coût (recyclage) en

tenant compte aussi que ça devienne un lieu de détente (banc, table, boite à livres...) toute en

limitant l’usage de l’eau pour les plantations et qu’il s’intègre dans le Bourg.

Mme Trébuchaire informe les élus que le marquage horizontal sur la voirie est terminé.

Elle informe que la route du complexe sportif va être fermée pour deux jours en raison des travaux

routiers.

M. Fondecave : le 16 septembre, il a participé à une journée de sensibilisation SMIVI à Saint

Martial d’Artenset (Dordogne) ;

le 13 septembre il était à Bordeaux au SDEEG pour une commission d’électrification pour le bilan

FACE et sur la ligne à enterrer chez « Grugier » .

le 21 septembre, il a participé à une visio conférence sur les constructions illégales organisée

par l’association des maires de gironde, il en ressort l’impuissance de l’état devant cette

situation avec une procédure lourde et complexe qui n’aboutit pas forcément.

Le 22 septembre, participation au Conseil syndical du SIETA VI avec inauguration du siège à

Guitres.

Accessibilité : il revient sur ce chantier en faisant point des travaux et des avenants (rampe).

Sinistre : 1l fait un état des lieux de chaque bâtiment sinistré.

Terrain des inconnus, il souhaiterait savoir si les élus désirent une plantation dans ce terrain

et un devenir de son affectation.

Four à pain : un devis de 8200 € pour la protection de cet édifice.Smicval : M. Fondecave entame la discussion sur la fin du ramassage des ordures ménagères

en porte à porte, des motions votées par différentes municipalités, de la réunion de la CALI

du 4 octobre à Vayres avec l’intervention son Président contre la méthode adoptée du vote

des élus, du manque de communication.

Le débat est lancé, les élus autour de la table soulèvent la problématique des dépôts sauvages,

du coût de la redevance incitative, de l’emplacement des points de regroupement des

poubelles... Et manifestent aussi leur désaccord avec la méthode et contre la suppression du

porte à porte.

M. Abanadès, favorable à cette suppression, entend les élus, et explique que les coûts de

traitement en déchèterie ne font qu’augmenter ainsi que le carburant. Et que si rien n’est fait

d’ici 2026, le coût des traitements risque d’être multiplié par deux ou par trois, ce qui sera

automatiquement répercuté sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Il précise aussi

que ce changement sera accompagné et que le dispositif sera adapté pour chaque cas

particulier. M. Abanadès reconnait le manque de communication sur ce dossier.

Mme Dailly a participé le 16 septembre à une réunion organisée par la CALI sur le

gaspillage alimentaire, la loi EGALIM dans les cantines, le climat et résilience et donne un

compte rendu à mi-parcours des communes test.

Le 16 septembre elle a représenté la commune au vernissage à Lapouyade.

Le 28 septembre Mme DAILLY et deux agents techniques (Pierre Gazeau et Olivier

DELGADO) ont fini leur stage de compostage, ils sont tous les trois diplômés comme

Agents composteurs. Une distribution de composteurs va avoir lieu il faut s’inscrire en

mairie pour en obtenir un.

Mme DAILLY a participé à l’assemblée générale de l’association le Boule Sablonnaise

problèmes de nuisances sonores, alcoolisme, utilisation du vendredi soir et changement de

Président.

Mme D’ascanio a participé à une réunion organisée par Portrait de Familles, réunion

intéressante et un bon moment.

M.Gadem demande si les éclairages mairie fonctionnent M. Fondecave répond que la mise

en lumière et le changement des luminaires sont prévus le 15 octobre. Et il demande

également si les caméras sont en fonctionnement, M. Fondecave répond que oui sur les trois

sites (mairie, école, salle de sport)

M. Alexandre demande le devenir du terrain en face de la mairie, M. le maire répond qu’il a

demandé aux élus d’y réfléchir et comme il l’a dit un peu plus tôt lui il verrait un lieu de

« pause ».M. Alexandre a participé aux réunions de la CALI pour la mise en place du PLUI,

Il demande une réunion des élus pour discuter des « dents creuses » sur la cartographie, une

réunion sera programmée,

Chemins et routes M. Alexandre demande un état des routes et chemins Mme Trébuchaire lui

propose un tour de la commune.

Problème de Pancartes dans le Bourg (Agression visuelle)

M. Alexandre se fait rapporteur pour des administrés qui se plaignent de pancartes agressives

dans le Bourg, un courrier sera fait à l’auteur.

Mme Philippeau donne un compte rendu des animations de l’association Club d’animation :

le 16 octobre pour « Octobre rose » une marche de 7km et une Brocante, ces deux animations

se sont bien passées et s’est encourageant. M. le Maire les remercie pour ces animations et

les encourage à continuer.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare close la séance qui est levée à 22h15.

Le Maire, Le secrétaire,

Les élus,