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Document publié le Vendredi 2 juillet 2021
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Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Numérique,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi huit juillet, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 2 juillet 2021, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BOEUF jusqu’à son arrivée à 18h05 (examen du dossier n° 10);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Alban BRUNEAU;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER à partir de 18h05 (examen du dossier n° 10);Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Malika CHERRIERE;Annie CHICOT;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Laëticia DE SAINT NICOLAS à partir de 18h05 (examen du dossier n° 10);Régis DEBONS jusqu’à 18h05 (examen du dossier n° 10) et a donné pouvoir à Laëticia DE SAINT NICOLAS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Hady DIENG;Marie-Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Jérôme DUBOST;Christian DUVAL à partir de 18h05 (examen du dossier n° 10);Wasil ECHCHENNA;Alain FLEURET;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Arnaud LENOBLE;Pascal LEPRETTRE;Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Gérald MANIABLE; Jacques MARTIN;Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Christine MOREL;Christelle MSICA GUEROUT;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel RATS;Alain RENAUT;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL; Membres titulaires ; Bruno BOUTEILLER;Ludovic CARPENTIER;Stéphanie DOUILLY;Jacques TETARD;Hubert THOMAS Membres suppléants.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Stéphanie DE BAZELAIRE;Agnès FIRMIN LE BODO;Pierre SIRONNEAU. Etaient excusés et non représentés :
Véronique DUBOIS;Fanny HEUZE;Emilie MASSET.
Etaient excusés et représentés :
Thibaut CHAIX a donné pouvoir à Corinne CHATEL;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Olivier COMBE a donné pouvoir à Denis MERVILLE;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Antonin GIMARD;Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Christine CORMERAIS;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Christine DOMAIN a donné pouvoir à Hubert THOMAS;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Clotilde EUDIER a donné pouvoir à Nadège COURCHE;Cindy EVRARD a donné pouvoir à Dominique BELLENGER; Patrick FONTAINE a donné pouvoir à Stéphanie DOUILLY;Marc GUERIN a donné pouvoir à Marie-Claire DOUMBIA;Anthony GUEROUT a donné pouvoir à Didier SANSON;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Caroline LECLERCQ a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Sandrine LEMOINE a donné pouvoir à Jacques TETARD;Hervé LEPILEUR a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Fabienne MALANDAIN a donné pouvoir à Gilles BELLIERE.
Les délibérations ont été examinées dans l’ordre suivant : n°1 à 4, n°85 puis n°5 à 84.
Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210277
RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, VU la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative au temps de travail dans la fonction publique territoriale en référence au décret n° 2815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’avis du Comité Technique en date du 23 juin 2021,
Son Bureau, réuni le 24 juin 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
I) La transformation des emplois suivants pour tenir compte des recrutements, des réussites à concours et la promotion interne :
A la direction Projet Smart Port City:
Transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 - HEA) n°1221 créé par décision du 20 juin 2020 en emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 - HEA) à compter du 7 juin 2021.
A la direction du Cycle de l’eau :
Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 - 597) n°99 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 354 - 558) à compter du 1er juillet 2021.
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 - 597) n°576 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 360 - 597) à compter du 1er juin 2021.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 354 - 558) n°170 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 360 - 597) à compter du 1er juillet 2021.
A la direction Voirie et mobilité :
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 354 - 558) n°998 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 360 - 597) à compter du 1er juillet 2021.
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 - 707) n°968 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 360 - 597) à compter du 1er juillet 2021.
A la direction Services d’information et innovation numérique :
Transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 - HEA) n°851 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1 er juillet 2021.
A la direction Logistique et parc automobile :
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 360 - 597) n°709 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 354 - 558) à compter du 1er juillet 2021. II) Le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée :
A la direction Projet Smart Port City:
L’emploi d’attaché n°1221 créé par la présente délibération et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 7 juin 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 705 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Gestion administrative et financière des services opérationnels : L’emploi de rédacteur n°281 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er juin 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 379 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Voirie et mobilité :
L’emploi de rédacteur n°1216 créé par décision du 22 juin 2020 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 10 mai 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 415 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de technicien n°1226 créé par la délibération du 10 octobre 2020 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er septembre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 431 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Ressources humaines :
L’emploi de rédacteur n°1212 créé par décision du 22 juin 2020 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 19 avril 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 372 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières :
L’emploi de technicien n°650 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 10 mai 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 388 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de technicien n°1215 créé par décision du 22 juin 2020 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er juin 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 415 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de rédacteur n°681 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er juin 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de deux ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 372 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Logistique et parc automobile :
L’emploi de technicien n°720 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er juillet 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 388 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction du Cycle de l’eau :
L’emploi de technicien n°252 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er avril 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 379 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Animations, services et équipements communautaires:
L’emploi à temps non complet (14,29%) d’attaché n°1117 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste à temps non complet (avec une augmentation de la quotité horaire à 33%) s’est effectué à compter du 1 er juillet 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 669 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
III) La création d’emplois non permanents sur la base de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour exercer les fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité :
A la direction Résilience des territoires :
Dans le cadre de la mise en oeuvre de l’opération du vaccinodrome au Stade Océane du Havre, il est proposé de recruter du personnel non permanent à temps complet sur 8 postes d’adjoints techniques « agents de flux vaccinodrome » à compter du 17 mai 2021 et sur 1 poste de technicien assurant des fonctions de référent. Ces 8 postes d’agents de flux vaccinodrome porteront les n°S145 au n°S152 et le poste de technicien « référent » portera le n°S153. Ces emplois seront utilisés en fonction des besoins jusqu’à la fin de l’opération.
A la direction Animations, services et équipements communautaires:
Dans le cadre de la création des Maisons du territoire et spécifiquement du réaménagement de celle de Criquetot, il a été nécessaire de transférer l’ensemble des archives actuellement au sein de la maison du canton. Pour ce faire, un poste d’archiviste, emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) non permanent a été créé. Au regard de la charge de travail et de la situation actuelle qui a perturbé le travail de cet agent, il est proposé de renouveler ce contrat pour un an à compter du 1er juillet 2021. Ce poste porte le n°S113. IV) La création de contrats de projet tels que prévus à l’article 3-II:
A la direction Services d’information et innovation numérique :
Il est proposé la création d’un emploi en contrat de projet de catégorie A « Chef de projet SI Patrimoine» (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) d’une durée de trois ans renouvelable dans la limite de six ans. Cet emploi portera le n°P0013.
A la direction Résilience des territoires :
Lauréate suite à l’appel à projet tremplin vers l’écologie industrielle et territoriale (EIT), qui est un levier pour mobiliser les acteurs de terrain en faveur de la transition écologique, la Communauté urbaine propose la création d’un emploi en contrat de projet de catégorie A « Chef de projet EIT » (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) d’une durée de trois ans renouvelable dans la limite de six ans. Ce poste sera financé en partie par l’ADEME et portera le n°P0014.
A la direction Animation, services et évènements communautaires :
Dans le cadre de l’appel à projet « AMI Conseillers numériques », il est proposé la création d’un emploi en contrat de projet de catégorie A « Conseiller numérique » (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) d’une durée de deux ans, qui aura en charge l’accompagnement des habitants du territoire en situation de fracture numérique en parallèle du dispositif Maisons France Services. Ce poste sera financé en partie par l’Etat et portera le n°P0015.
V) La création d’emplois d’apprentis :
Compte – tenu des besoins des directions, il est nécessaire de créer 3 emplois supplémentaires d’apprentis. Ces emplois ne seront pas affectés à un service ou une direction en particulier. La rémunération des apprentis sera versée en vertu des dispositions réglementaires en vigueur, selon un pourcentage du SMIC variable selon l’âge, le diplôme préparé et l’année de préparation.
Le nombre d’emplois permanents à la Communauté Urbaine est de 1 228.
Imputation budgétaire - Exercice 2021 - Budget principal
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Service gestionnaire IE84
Dépense estimée en année pleine : 50 000 €
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Service gestionnaire HD31
Dépense estimée en année pleine : 50 000 €
Nature 6417 et suivantes : Rémunérations des apprentis
Service gestionnaire
Dépense estimée en année pleine : 42 000 €
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Service gestionnaire HD24
Dépense estimée en année pleine : 100 000 €
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Service gestionnaire HD23
Dépense estimée en année pleine : 50 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Par 110 voix « pour » et 12 voix « contre »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE,Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 13/07/2021
Publié le 13/07/2021