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Document publié le Vendredi 26 mai 2023
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Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Numérique,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 1 er juin, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement
convoqués le 26 mai 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence du dossier n° 28.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Jérôme DUBOST ; Florent SAINT-MARTIN ; Cyriaque LETHUILLIER ; Michel RATS ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Pascal LEPRETTRE ; Malika CHERRIERE (à partir de 17h40 examen du dossier n° 23) ; Christian GRANCHER ; Jean-Louis MAURICE ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT (à partir de 17h44 examen du dossier n° 28) ; Augustin BŒUF ; Pierre BOUYSSET ; Sylvie BUREL ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Louisa COUPPEY (à partir de 18h30 examen du dossier n° 30) ; Pascal CRAMOISAN ; Stéphanie DE BAZELAIRE (à partir de 17h44 examen du dossier n° 28) ; Régis DEBONS (jusqu’à 18h48 examen du dossier 46) ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Christine DOMAIN ; Véronique DUBOIS ; Wasil ECHCHENNA ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE (jusqu’à 19h45 examen du dossier n° 70, puis a donné pouvoir à Christine DOMAIN) ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ (jusqu’à 17h44 examen du dossier n°28, puis a donné pouvoir à Laurent LOGIOU) ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Virginie LEMAITRE-LADOUCE ; Daniel LEMESLE ; Sandrine LEMOINE ; Yann ADREIT ; Raphaël LESUEUR ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Jacques MARTIN ; Denis MERVILLE (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Christelle GUEROUT ; Nathalie NAIL (jusqu’à 18h45 examen du dossier n° 42, puis a donné son pouvoir à Sophie HERVE jusqu’à son retour à 19h45 examen du dossier 70) ; Madjid NASSAH ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Etienne PLANCHON (jusqu’à 20h00 examen du dossier n° 74) ; Alain RENAUT ; Olivier ROCHE ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE (jusqu’à 19h15 examen du dossier 69, puis a donné pouvoir à Jérome DUBOST) ; Danièle VASCHALDE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE ; Anne-Marie VIGNAL ; Membres titulaires, Philippe DURECU ; Bruno BOUTEILLER ; Jean-Marie JEANNE, Membres suppléants.
Etaient absents :
André BAILLARD ; Patrick BUCOURT ; Thibaut CHAIX ; Marie-Claire DOUMBIA ; Christian DUVAL ; Hervé LEPILEUR ; Pierre SIRONNEAU ; Sylvain VASSE.
Etaient excusés et non représentés :
Fanny BOQUET, Laëticia DE SAINT NICOLAS ; Anne-Virginie LECOURTOIS Pouvoirs :
Christine MOREL a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Thérèse BARIL a donné pouvoir à Philippe DURECU ; Frédéric BASILLE a donné pouvoir à Daniel LEMESLE ; Jean-Pierre BONNEVILLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE ; Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Annie CHICOT a donné pouvoir à Gérald MANIABLE ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE ; Pascal CORNU a donné pouvoir à Jean-Marie JEANNE ; Nadège COURCHE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Aurélien LECACHEUR ; Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER ; Marie-Laure DRONE a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Antonin GIMARD a donné pouvoir à Cyriaque LETHUILLIER ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Emilie MASSET a donné pouvoir à Patrick BUSSON ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Bruno LOZANO ; Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à André CORNOU ; Bineta NIANG a donné pouvoir à Madjid NASSAH ; Dominique PREVOST a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET ; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Yves HUCHET.
Augustin BOEUF a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230250
RESSOURCES HUMAINES - REGIME INDEMNITAIRE - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 714-4 et suivants, VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique, VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, VU les délibérations n°20200319 du 1 er octobre 2020, n°20200474 du 17 décembre 2020, n°20210362 du 30 septembre 2021 et n°20220131 du 31 mars 2022 du Conseil communautaire de la Communauté Urbaine, relatives à l’attribution du régime indemnitaire,
VU le tableau des effectifs,
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 9 mai 2023,
CONSIDERANT
∑ que le régime indemnitaire adopté à la Communauté urbaine tient compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ;
∑ qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’ensemble des modalités d’attribution du régime indemnitaire ;
∑ qu'il convient de délibérer pour permettre l'octroi du régime indemnitaire aux agents exerçants les fonctions de magasinier-livreur au sein de la direction Equipements Professionnels et Achats et les fonctions d'ambassadeur du tri au sein de la direction Cycle du Déchet ;
∑ que les métiers relevant de la Direction des Systèmes de l'Information et de l'Innovation Numérique ont dû évoluer pour répondre à la nouvelle organisation de la direction, et que les nouveaux intitulés de poste doivent pouvoir être identifiés au sein des annexes du RIFSEEP ;
Son Bureau, réuni le 25 mai 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
∑ de modifier l’annexe n°13 relative à la liste limitative des sujétions,
∑ de modifier l'annexe n°10 relative à l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise au titre de la technicité, de l'expertise et de l'expérience informatique,
∑ de modifier l'annexe n°5 relative au régime indemnitaire des adjoints techniques territoriaux, ∑ de modifier l'annexe n°7 relative au régime indemnitaire des techniciens territoriaux.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 13/06/2023
Publié le 13/06/2023