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Arrêté - ARRETE 919 VOIRIE 60 RUE st PRY
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 919 VOIRIE 60 RUE st PRY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acte publiéle 2 2? JUIL. 2024 EXTRAIT BETHUNI DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE SMART CITY N° 13-2024-919 CIRCULATION RESTREINTE Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE, STATIONNEMENT INTERDIT VOIRIE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2, Hôtel de Ville Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10, 6 Place du 4 septembre 62407 Béthune Cedex Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de Tél 03 2163 00 00 bethune.fr fonctions et de signature aux Adjoints au Maire Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules, Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée. Considérant la demande de l'entreprise DUBRULLE TP - 59670 SAINTE MARIE CAPPEL, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter Les travaux de dépose et repose du pavage au N°60 rue Saint Pry, du 2 au 20 septembre 2024 et prévenir Les accidents, N°60 RUE SAINT PRY DU 2 AU 20 SEPTEMBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX ARRETE Article1: Abroge l'arrêté N°13-2023-897 précédemment établit. Article 2: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°60 rue Saint Pru, du 2 au 20 septembre 2024 pour l'opération susmentionnée. Article 3: Ces restrictions consisteront en : Circulation restreinte, Limitation de a vitesse à 30km/h. Une ville collaborative, durable et innovante Article4 : Article 5 : Article 6 : Article 7 : Article 8 : Article 9 : SMART CITY Le stationnement sera interdit - Lelong et aux abords du chantier, - Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale. Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise DUBRULLE TP - N°1657 route de Terdeghen - 59670 SAINTE MARIE CAPPEL en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie. Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur Le site internet de la commune et affiché sur site. Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr. POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, le 17 juillet 2024 Le Maire, Pour Le Maire, L'Adjoint Délég N° 13-2024-919