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Arrêté - ARRETE 685 VOIRIE 118 FBG st PRY
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 685 VOIRIE 118 FBG st PRY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2024-685
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 O0 00
bethune.fr
N°18 FAUBOURG SAINT PRY
Acte publié Je D6
JUN ae
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Générat des Collectivités Territoriales, et notamment ses artictes
L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée
Considérant la demande de La Ville de BETHUNE - 62400 BETHUNE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
réfection de voirie face au N°18 Faubourg Saint Pry, du 10 au 4 juin 2024 et
prévenir Les accidents,
DU 10 AU 14 UIN 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°118 Faubourg Saint Pru, du 10 au 14 juin 2024 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
Circulation restreinte, fermeture de La voie de droite située face au N°18 Faubourg Saint Pry
- Limitation de {a vitesse à 30km/h
Article 3: Le stationnement sera interdit:
Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de la Police Municipale.
"Une ville collaborative
durable et innovante" SMART CITY
Article 4: Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par La Ville - 62400 BETHUNE en charge des
travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992
Arücle 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en VIJUEUF.
Article 6: Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 7: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
Sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Article 8: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
BETHURNE, Le 29 mai 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délé
N° 13-2024-685