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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 023 Annexe 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 023 Annexe 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de commune à fiscalité additionnelle : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 24310077300064
POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : COM. DE COM. VAL AIGO (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 43
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 46
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 50
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 55
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 58
A1.01 - Opérations non ventilables 60
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 61
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 64
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 65
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 66
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 69
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 72
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 75
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 76
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 79
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 81
A1.908 - Fonction 8 - Transports 84
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 88
A2.01 - Opérations non ventilables 90
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 92
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 101
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 102
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 103
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 106
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 109
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 115
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 116
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 117
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 123
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 127
A2.938 - Fonction 8 - Transports 130
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 134
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 135
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 139
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 141
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 142
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 144 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 145
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 146
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 147
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 148
B3.1 - Etat des provisions constituées 149
B3.2 - Etalement des provisions 151
B4 - Etat des charges transférées 152
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 153
B6 - Prêts 154
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 155
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 156
B7.3 - Etat des emprunts garantis 157
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 158
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 159
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 160
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 161
B7.8 - Autres engagements donnés 162
B7.9 - Autres engagements reçus 163
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 164
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 165
B9 - Etat du personnel 166
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 170
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 171
B11.2 - Liste des établissements publics créés 172
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 173
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 174
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 177
B13 - Opérations liées aux cessions 178
B14 - Etat des travaux en régie 179
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 181
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 182
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 183
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 185
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 186
C2.1 - Situation des AP 188
C2.2 - Situation des AE 189
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 190
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 194
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 198
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 199
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 200
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 201
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 202
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 203
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 205
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 206
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 207
D4 - Gestion des fonds européens 208
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 209
D6 - Actions de formation des élus 210
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 211
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 212
D9 - Identification des flux croisés 213
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 214
D11 - Décisions en matière de taux 218
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 219
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 220
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 222
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 223
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 224 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 225
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 226
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 18 628
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 392,36
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 523,31
3 Dépenses d’équipement brut / population 59,31
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5 DGF / population 56,45
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 33,84 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 80,27 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 11,33 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 25,02 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 9 733 374,64 12 444 698,73 504 686,95 A1 3 216 011,04
Investissement 2 124 129,61 2 474 170,50 (2) 314 686,95 A2 664 727,84
Dont 1068 1 461 020,10
Fonctionnement 7 609 245,03 9 970 528,23 (3) 190 000,00 A3 2 551 283,20
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 166 561,02 III + IV 305 131,40 B1 138 570,38
Investissement I 166 561,02 III 305 131,40 B2 138 570,38
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 3 354 581,42
Investissement A2 + B2 803 298,22
Fonctionnement A3 + B3 2 551 283,20
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 166 561,02
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
200 Opération d’équipement n° 200 145 283,29
204 Opération d’équipement n° 204 18 649,88
206 Opération d’équipement n° 206 580,29
207 Opération d’équipement n° 207 2 047,56
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 305 131,40
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 67 900,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 237 231,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 7 609 245,03 G 9 970 528,23
Section d’investissement B 2 124 129,61 H 2 474 170,50
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 190 000,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 314 686,95
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 9 733 374,64 = G + H + I + J 12 949 385,68
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 166 561,02 L 305 131,40
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 166 561,02 = K + L 305 131,40
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 7 609 245,03 = G + I + K 10 160 528,23
Section d’investissement = B + D + F 2 290 690,63 = H + J + L 3 093 988,85
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 9 899 935,66 = G + H + I + J + K + L 13 254 517,08
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 292 401,17
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 699,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 1 104 162,07 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 1 104 861,07 292 401,17
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 139 387,45
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 515 996,60 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 515 996,60 139 387,45
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 1 620 857,67 II 431 788,62
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 222 275,37 300 365,21
041 Opérations patrimoniales (8) 280 996,57 280 996,57
Total des réalisations d’ordre en investissement III 503 271,94 IV 581 361,78
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 2 124 129,61 II + IV 1 013 150,40
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 314 686,95
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 1 461 020,10
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 2 124 129,61 II + IV + VI + VII 2 788 857,45
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 664 727,84
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 1 082 264,28 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
896 467,14
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
2 472 991,09 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 609 171,00
731 Fiscalité locale 4 157 046,23
74 Dotations et participations (1) 2 011 656,07
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
1 314 634,54 75 Autres produits de gestion
courante (1)
54 826,64
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 2 327 667,19 013 Atténuations de charges (1) 16 466,83
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 7 197 557,10 Total recettes de gestion des services 9 745 633,91
66 Charges financières 111 055,76 76 Produits financiers 2 059,92
67 Charges spécifiques (1) 266,96 77 Produits spécifiques (1) 559,03
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 7 308 879,82 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 9 748 252,86
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
300 365,21 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
222 275,37
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 300 365,21 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 222 275,37
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 7 609 245,03 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 9 970 528,23
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 190 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 7 609 245,03 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 10 160 528,23
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 2 551 283,20
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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0,00
7 609 245,03 300 365,21 7 308 879,82
0,00 0,00
300 365,21 300 365,21 0,00
266,96 0,00 266,96
111 055,76 0,00 111 055,76
0,00 0,00
1 314 634,54 0,00 1 314 634,54
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 327 667,19 2 327 667,19
2 472 991,09 2 472 991,09
1 082 264,28 1 082 264,28
0,00
2 124 129,61 503 271,94 1 620 857,67
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
14 748,00 14 748,00 0,00
221 436,37 221 436,37
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
44 812,20 44 812,20 0,00
221 436,37 221 436,37 0,00
0,00 0,00 0,00
221 436,37 221 436,37
1 104 861,07 1 104 861,07
0,00 0,00
515 996,60 0,00 515 996,60
0,00 0,00
839,00 839,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 15
190 000,00
9 970 528,23 222 275,37 9 748 252,86
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
222 834,40 222 275,37 559,03
2 059,92 0,00 2 059,92
54 826,64 0,00 54 826,64
2 011 656,07 2 011 656,07
4 157 046,23 4 157 046,23
2 609 171,00 2 609 171,00
0,00 0,00
0,00 0,00
896 467,14 896 467,14
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
16 466,83 16 466,83
314 686,95
1 461 020,10
1 013 150,40 581 361,78 431 788,62
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
221 436,37 221 436,37 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
300 365,21 300 365,21
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
59 560,20 59 560,20 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
292 401,17 0,00 292 401,17
139 387,45 0,00 139 387,45
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 17
2 124 129,61 0,00 611 742,31 166 561,02 2 124 129,61 2 902 432,94
0,00
503 271,94 9 161,00 503 271,94 512 432,94
280 996,57 0,00 280 996,57 280 996,57
222 275,37 9 161,00 222 275,37 231 436,37
1 620 857,67 0,00 602 581,31 166 561,02 1 620 857,67 2 390 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
515 996,60 0,00 4 003,40 0,00 515 996,60 520 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
515 996,60 4 003,40 0,00 515 996,60 520 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 104 861,07 0,00 598 577,91 166 561,02 1 104 861,07 1 870 000,00
1 104 861,07 0,00 598 577,91 166 561,02 1 104 861,07 1 870 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 124 129,61 0,00 611 742,31 166 561,02 2 124 129,61 2 902 432,94
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 19
168 444,09 305 131,40 2 788 857,45 3 262 432,94
314 686,95
541 071,16 581 361,78 1 122 432,94
0,00 280 996,57 280 996,57
41 071,16 300 365,21 341 436,37
500 000,00
-372 627,07 305 131,40 1 892 808,72 1 825 313,05
-72 384,89 67 900,00 1 600 407,55 1 595 922,66
0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-82 384,89 67 900,00 1 600 407,55 1 585 922,66
-300 242,18 237 231,40 292 401,17 229 390,39
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
168 444,09 305 131,40 2 474 170,50 2 947 745,99
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 229 390,39 292 401,17 237 231,40 -300 242,18
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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221 436,37 0,00 221 436,37 221 436,37
280 996,57 0,00 280 996,57 280 996,57
0,00 0,00 0,00 0,00
221 436,37 0,00 221 436,37 221 436,37
839,00 9 161,00 839,00 10 000,00
222 275,37 9 161,00 222 275,37 231 436,37
222 275,37 9 161,00 222 275,37 231 436,37
1 620 857,67 0,00 602 581,31 166 561,02 1 620 857,67 2 390 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
515 996,60 0,00 4 003,40 0,00 515 996,60 520 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
515 996,60 4 003,40 0,00 515 996,60 520 000,00
515 996,60 4 003,40 0,00 515 996,60 520 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 104 861,07 0,00 598 577,91 166 561,02 1 104 861,07 1 870 000,00
1 104 861,07 0,00 598 577,91 166 561,02 1 104 861,07 1 870 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 124 129,61 0,00 611 742,31 166 561,02 2 124 129,61 2 902 432,94
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13913 Subv. transf. Départements
198 Neutralisation des amortissements
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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503 271,94 9 161,00 503 271,94 512 432,94
14 748,00 0,00 14 748,00 14 748,00
0,00 8 377,20 0,00 8 377,20
36 435,00 0,00 36 435,00 36 435,00
8 377,20 -8 377,20 8 377,20 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2128 Autres agencements et
aménagements
21735 Installations générales (mise à dispo)
2181 Install. générales, agencements
458107 Navigabilité
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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0,00 0,00 1 120 027,03 55 612,13 0,00 0,00 55 612,13
0,00 0,00 440 538,01 0,00 0,00 0,00 0,00
42 556,08 0,00 618 308,42 80 885,60 2 047,56 42 556,08 125 489,24
191 015,81 0,00 1 646 805,42 59 206,30 580,29 191 015,81 250 802,40
0,00 0,00 50 579,47 0,00 0,00 0,00 0,00
37 291,75 0,00 1 082 046,71 82 513,60 18 649,88 37 291,75 138 455,23
0,00 0,00 131 879,47 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 586 441,94 0,00 0,00 0,00 0,00
833 997,43 0,00 9 491 444,66 320 360,28 145 283,29 833 997,43 1 299 641,00
1 104 861,07 0,00 15 168 071,13 598 577,91 166 561,02 1 104 861,07 1 870 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
200 VOIRIE ET ESPACES
VERTS
201 ENVIRONNEMENT
203 RELAIS ASSISTANTS
MATERNELS
204 MATERIEL
205 NAVIGABILITE DU TARN
206 BATIMENTS
207 AIRES LOISIRS
208 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
306 VOIES VERTES
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
598 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 127 849,00 0,00 0,00 127 849,00
125 170,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2 400 657,71 -277 423,66 86 563,88 292 401,17 101 541,39
778 294,83 0,00 0,00 0,00 0,00
317 288,13 0,00 0,00 0,00 0,00
4 219 410,87 -149 574,66 86 563,88 292 401,17 229 390,39
1 875 240,18 0,00 0,00 0,00 0,00
1 875 240,18 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 702 628,87 320 360,28 145 283,29 833 997,43 1 299 641,00
43 729,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10 813,63 0,00 0,00 0,00 0,00
4 836 006,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 607 755,48 320 360,28 145 283,29 833 997,43 1 299 641,00
8 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 491 444,66 320 360,28 145 283,29 833 997,43 1 299 641,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200
LIBELLE : VOIRIE ET ESPACES VERTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo)
21752 Installations de voirie (mise à dispo)
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
229 390,39 292 401,17 86 563,88 -149 574,66 3 621 410,87
1313 Subv. transf. Départements
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 598 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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-5 272 033,79 -541 596,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 916,51 0,00 0,00 0,00 0,00
78 632,51 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 105,10 0,00 0,00 0,00 0,00
7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
525 423,77 0,00 0,00 0,00 0,00
534 028,87 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
253,55 0,00 0,00 0,00 0,00
49 159,52 0,00 0,00 0,00 0,00
49 413,07 0,00 0,00 0,00 0,00
586 441,94 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201
LIBELLE : ENVIRONNEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 78 632,51
1313 Subv. transf. Départements
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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-507 809,43 0,00 Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 491,47 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 491,47 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 397,64 0,00 0,00 0,00 0,00
7 669,99 0,00 0,00 0,00 0,00
1 113,48 0,00 0,00 0,00 0,00
4 663,33 0,00 0,00 0,00 0,00
112 752,23 0,00 0,00 0,00 0,00
130 596,67 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 282,80 0,00 0,00 0,00 0,00
1 282,80 0,00 0,00 0,00 0,00
131 879,47 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 203
LIBELLE : RELAIS ASSISTANTS MATERNELS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 74 491,47
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 30
-57 388,00 0,00 Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
79 443,09 22 008,44 0,00 991,56 23 000,00
1 652,24 -1 652,24 0,00 1 652,24 0,00
34 635,80 -1 021,92 0,00 1 379,92 358,00
777,90 4 422,10 0,00 777,90 5 200,00
117 465,23 3 032,73 8 051,70 17 812,80 28 897,23
1 346,65 -1 346,65 0,00 1 346,65 0,00
15 770,72 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 68 000,00 0,00 0,00 68 000,00
1 747,20 0,00 0,00 0,00 0,00
3 860,88 0,00 0,00 0,00 0,00
3 686,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6 083,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2 646,95 0,00 0,00 0,00 0,00
5 374,80 0,00 0,00 0,00 0,00
168 290,80 -11 143,68 1 544,80 9 598,88 0,00
470,80 -470,80 0,00 470,80 0,00
43 915,44 -2 562,00 0,00 2 562,00 0,00
451 847,10 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -5 364,38 5 364,38 0,00 0,00
5 026,24 0,00 0,00 0,00 0,00
21 994,96 0,00 0,00 0,00 0,00
966 036,78 73 901,60 14 960,88 36 592,75 125 455,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 712,70 0,00 0,00 0,00 0,00
111 297,23 8 612,00 3 689,00 699,00 13 000,00
116 009,93 8 612,00 3 689,00 699,00 13 000,00
1 082 046,71 82 513,60 18 649,88 37 291,75 138 455,23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 204
LIBELLE : MATERIEL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21735 Installations générales (mise à dispo)
2175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad)
21758 Autres inst.,matériel,outil. techniques
217838 Autre matériel informatique
217848 Autres matériels bureau, mobiliers (mad)
2181 Install. générales, agencements
21821 Matériel de transport ferroviaire
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5) COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 32
-1 046 291,96 -37 291,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
223,75 0,00 0,00 0,00 0,00
12 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 754,75 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 35 754,75
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 33
-26 579,47 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
191,47 0,00 0,00 0,00 0,00
191,47 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 579,47 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 205
LIBELLE : NAVIGABILITE DU TARN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2148 Construct° sol autrui - Autres construct
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 34
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 014,29 0,00 0,00 0,00 0,00
231 666,00 -28 200,00 28 200,00 0,00 0,00
272 680,29 -28 200,00 28 200,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648,92 18 300,00 0,00 0,00 18 300,00
3 570,29 0,00 0,00 0,00 0,00
14 073,96 0,00 0,00 0,00 0,00
13 008,11 0,00 0,00 0,00 0,00
4 293,60 0,00 0,00 0,00 0,00
4 687,05 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
7 454,72 0,00 0,00 0,00 0,00
213 324,34 65 021,28 0,00 158 478,72 223 500,00
1 249 401,74 -5 892,00 0,00 8 894,40 3 002,40
23 642,69 -24 222,98 580,29 23 642,69 0,00
1 534 105,42 59 206,30 580,29 191 015,81 250 802,40
110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 646 805,42 59 206,30 580,29 191 015,81 250 802,40
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 206
LIBELLE : BATIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21735 Installations générales (mise à dispo)
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 28 200,00 -28 200,00 272 680,29
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 36
-1 374 125,13 -191 015,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
147 507,30 -42 575,69 42 575,69 0,00 0,00
147 507,30 -42 575,69 42 575,69 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 763,32 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
2 546,40 0,00 0,00 0,00 0,00
79 338,80 0,00 0,00 0,00 0,00
3 480,00 -3 480,00 0,00 3 480,00 0,00
40 105,70 -9 905,72 2 047,56 7 858,16 0,00
31 088,22 0,00 0,00 0,00 0,00
159 554,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2 340,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 475,68 24 271,32 0,00 31 217,92 55 489,24
5 926,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27 765,12 0,00 0,00 0,00 0,00
169 725,86 0,00 0,00 0,00 0,00
609 931,22 80 885,60 2 047,56 42 556,08 125 489,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 377,20 0,00 0,00 0,00 0,00
8 377,20 0,00 0,00 0,00 0,00
618 308,42 80 885,60 2 047,56 42 556,08 125 489,24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 207
LIBELLE : AIRES LOISIRS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2118 Autres terrains
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21735 Installations générales (mise à dispo)
21738 Autres constructions (mise à dispo)
21758 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à dispo)
2181 Install. générales, agencements
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 42 575,69 -42 575,69 147 507,30
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9) COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 38
-470 801,12 -42 556,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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-440 538,01 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 052,48 0,00 0,00 0,00 0,00
356 942,79 0,00 0,00 0,00 0,00
3 082,74 0,00 0,00 0,00 0,00
381 078,01 0,00 0,00 0,00 0,00
23 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00
440 538,01 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 208
LIBELLE : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de développement
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
21735 Installations générales (mise à dispo)
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 852,32 -79 891,83 79 891,83 0,00 0,00
184 739,93 0,00 0,00 0,00 0,00
249 509,55 0,00 0,00 0,00 0,00
1 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00
455 976,80 -79 891,83 79 891,83 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 55 612,13 0,00 0,00 55 612,13
371 002,84 0,00 0,00 0,00 0,00
98 292,24 0,00 0,00 0,00 0,00
1 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 283,95 0,00 0,00 0,00 0,00
1 119 427,03 55 612,13 0,00 0,00 55 612,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 120 027,03 55 612,13 0,00 0,00 55 612,13
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 306
LIBELLE : VOIES VERTES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
21728 Autres agencements (mise à dispo)
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 79 891,83 -79 891,83 455 976,80
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 42
-664 050,23 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 43
-72 384,89 67 900,00 1 600 407,55 1 595 922,66
0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 461 020,10 1 461 020,10
-82 384,89 67 900,00 139 387,45 124 902,56
-82 384,89 67 900,00 1 600 407,55 1 585 922,66
-300 242,18 237 231,40 292 401,17 229 390,39
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
127 849,00 0,00 0,00 127 849,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-399 891,18 209 031,40 292 401,17 101 541,39
0,00 0,00 0,00 0,00
-28 200,00 28 200,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
168 444,09 305 131,40 2 474 170,50 2 947 745,99
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 229 390,39 292 401,17 237 231,40 -300 242,18
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 44
541 071,16 581 361,78 1 122 432,94
0,00 221 436,37 221 436,37
0,00 7 200,00 7 200,00
-0,00 52 360,20 52 360,20
0,00 280 996,57 280 996,57
-32,84 782,01 749,17
-210,65 210,65 0,00
-66,16 2 960,39 2 894,23
-2 102,90 6 209,31 4 106,41
-43,02 43,02 0,00
0,00 3 238,47 3 238,47
-28,03 28,03 0,00
-2 044,75 3 681,75 1 637,00
-38,86 38,86 0,00
44 837,97 13 297,40 58 135,37
-8,59 8,59 0,00
-102,48 4 022,35 3 919,87
0,00 26 789,20 26 789,20
0,00 678,91 678,91
218,00 296,77 514,77
0,00 69,00 69,00
0,00 471,00 471,00
-506,53 6 671,53 6 165,00
0,00 1 535,00 1 535,00
0,00 7 333,33 7 333,33
1 200,00 0,00 1 200,00
0,00 221 999,64 221 999,64
41 071,16 300 365,21 341 436,37
0,00 500 000,00
-372 627,07 305 131,40 1 892 808,72 1 825 313,05
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
281318 Autres bâtiments publics
281351 Bâtiments publics
28152 Installations de voirie
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281752 Installations de voirie (m. à dispo)
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de développement
458207 Navigabilité
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 45
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 46
7 609 245,03 0,00 1 912 191,34 0,00 87 114,77 7 522 130,26 9 521 436,37
0,00
300 365,21 541 071,16 300 365,21 841 436,37
0,00 0,00 0,00 0,00
300 365,21 41 071,16 300 365,21 341 436,37
0,00 500 000,00
7 308 879,82 0,00 1 371 120,18 0,00 87 114,77 7 221 765,05 8 680 000,00
111 322,72 28 677,28 0,00 20 490,88 90 831,84 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
266,96 4 733,04 0,00 0,00 266,96 5 000,00
111 055,76 23 944,24 0,00 20 490,88 90 564,88 135 000,00
7 197 557,10 0,00 1 342 442,90 0,00 66 623,89 7 130 933,21 8 540 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 314 634,54 0,00 565 365,46 0,00 0,00 1 314 634,54 1 880 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 327 667,19 107 332,81 0,00 0,00 2 327 667,19 2 435 000,00
2 472 991,09 177 008,91 0,00 0,00 2 472 991,09 2 650 000,00
1 082 264,28 0,00 492 735,72 0,00 66 623,89 1 015 640,39 1 575 000,00
7 609 245,03 0,00 1 912 191,34 0,00 87 114,77 7 522 130,26 9 521 436,37
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 47
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 48
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 9 331 436,37 9 891 431,23 79 097,00 0,00 -639 091,86
013 Atténuations de charges (3) 40 000,00 16 466,83 0,00 0,00 23 533,17
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
750 000,00 841 467,14 55 000,00 0,00 -146 467,14
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 592 000,00 2 609 171,00 0,00 0,00 -17 171,00
731 Fiscalité locale 3 973 000,00 4 157 046,23 0,00 0,00 -184 046,23
74 Dotations et participations
(3)
1 745 000,00 1 987 559,07 24 097,00 0,00 -266 656,07
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 54 826,64 0,00 0,00 -54 826,64
Total des recettes de gestion des
services
9 100 000,00 9 666 536,91 79 097,00 0,00 -645 633,91
76 Produits financiers 0,00 2 059,92 0,00 0,00 -2 059,92
77 Produits spécifiques (3) 0,00 559,03 0,00 0,00 -559,03
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 2 618,95 0,00 0,00 -2 618,95
Total des recettes réelles 9 100 000,00 9 669 155,86 79 097,00 0,00 -648 252,86
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
231 436,37 222 275,37 9 161,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 231 436,37 222 275,37 9 161,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
190 000,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
9 521 436,37 10 081 431,23 79 097,00 0,00 -639 091,86
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 49
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 50
40 680,00 0,00 9 320,00 0,00 0,00 40 680,00 50 000,00
92 690,03 0,00 107 309,97 0,00 0,00 92 690,03 200 000,00
16 713,43 0,00 -16 713,43 0,00 0,00 16 713,43 0,00
30 074,64 0,00 -27 074,64 0,00 240,00 29 834,64 3 000,00
3 521,30 0,00 -1 021,30 0,00 0,00 3 521,30 2 500,00
16 392,93 0,00 -1 392,93 0,00 2 861,72 13 531,21 15 000,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
192 463,96 0,00 57 536,04 0,00 25 689,80 166 774,16 250 000,00
6 879,94 0,00 9 120,06 0,00 1 133,02 5 746,92 16 000,00
11 191,78 0,00 -11 191,78 0,00 8 912,40 2 279,38 0,00
41 096,22 0,00 20 303,78 0,00 2 181,41 38 914,81 61 400,00
9 560,23 0,00 -9 560,23 0,00 1 945,80 7 614,43 0,00
133 948,42 0,00 321 201,58 0,00 2 334,57 131 613,85 455 150,00
1 095,94 0,00 5 904,06 0,00 0,00 1 095,94 7 000,00
594,66 0,00 -594,66 0,00 0,00 594,66 0,00
7 135,41 0,00 2 544,59 0,00 0,00 7 135,41 9 680,00
4 555,74 0,00 4 444,26 0,00 2 224,20 2 331,54 9 000,00
34 152,13 0,00 -4 152,13 0,00 3 674,75 30 477,38 30 000,00
8 936,95 0,00 563,05 0,00 428,92 8 508,03 9 500,00
21 907,00 0,00 46 348,00 0,00 1 035,50 20 871,50 68 255,00
1 591,35 0,00 -1 091,35 0,00 518,87 1 072,48 500,00
6 204,82 0,00 -6 204,82 0,00 0,00 6 204,82 0,00
353,31 0,00 10 446,69 0,00 0,00 353,31 10 800,00
18 716,78 0,00 4 283,22 0,00 0,00 18 716,78 23 000,00
271,46 0,00 -271,46 0,00 0,00 271,46 0,00
54 411,98 0,00 5 588,02 0,00 0,00 54 411,98 60 000,00
10 432,84 0,00 29 567,16 0,00 0,00 10 432,84 40 000,00
0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
12,12 0,00 -12,12 0,00 0,00 12,12 0,00
160,44 0,00 -160,44 0,00 0,00 160,44 0,00
1 082 264,28 0,00 492 735,72 0,00 66 623,89 1 015 640,39 1 575 000,00
7 609 245,03 0,00 1 912 191,34 0,00 87 114,77 7 522 130,26 9 521 436,37
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6027 Alimentation
6028 Autres achats stockés et autres approv.
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 51
342 413,11 157 586,89 0,00 0,00 342 413,11 500 000,00
208 972,72 -208 972,72 0,00 0,00 208 972,72 0,00
16 102,51 -16 102,51 0,00 0,00 16 102,51 0,00
4 882,09 -4 882,09 0,00 0,00 4 882,09 0,00
709 932,56 90 067,44 0,00 0,00 709 932,56 800 000,00
3 460,98 -3 460,98 0,00 0,00 3 460,98 0,00
25 650,44 24 349,56 0,00 0,00 25 650,44 50 000,00
5 771,03 -5 771,03 0,00 0,00 5 771,03 0,00
0,69 599 999,31 0,00 0,00 0,69 600 000,00
532 047,84 -532 047,84 0,00 0,00 532 047,84 0,00
2 472 991,09 177 008,91 0,00 0,00 2 472 991,09 2 650 000,00
300,00 0,00 700,00 0,00 0,00 300,00 1 000,00
7 608,00 0,00 2 392,00 0,00 0,00 7 608,00 10 000,00
27 729,03 0,00 7 535,97 0,00 5 868,00 21 861,03 35 265,00
128 605,00 0,00 -120 805,00 0,00 0,00 128 605,00 7 800,00
32 769,44 0,00 7 230,56 0,00 701,54 32 067,90 40 000,00
5 340,74 0,00 -3 340,74 0,00 0,00 5 340,74 2 000,00
1 057,78 0,00 2 442,22 0,00 0,00 1 057,78 3 500,00
15 601,53 0,00 398,47 0,00 0,00 15 601,53 16 000,00
3 930,76 0,00 569,24 0,00 114,59 3 816,17 4 500,00
247,57 0,00 952,43 0,00 0,00 247,57 1 200,00
508,50 0,00 -508,50 0,00 0,00 508,50 0,00
2 538,18 0,00 4 461,82 0,00 0,00 2 538,18 7 000,00
1 881,27 0,00 -1 381,27 0,00 112,80 1 768,47 500,00
4 637,00 0,00 1 663,00 0,00 0,00 4 637,00 6 300,00
3 256,80 0,00 3 243,20 0,00 106,00 3 150,80 6 500,00
36,00 0,00 4 964,00 0,00 0,00 36,00 5 000,00
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
52 360,65 0,00 139,35 0,00 0,00 52 360,65 52 500,00
87,25 0,00 -87,25 0,00 40,00 47,25 0,00
12 896,30 0,00 5 103,70 0,00 0,00 12 896,30 18 000,00
15 051,67 0,00 -2 551,67 0,00 6 500,00 8 551,67 12 500,00
75,00 0,00 75,00 0,00 0,00 75,00 150,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6358 Autres droits
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 52
56,45 0,00 1 443,55 0,00 0,00 56,45 1 500,00
190,56 0,00 -190,56 0,00 0,00 190,56 0,00
3 391,61 0,00 -2 391,61 0,00 0,00 3 391,61 1 000,00
0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
15 018,74 0,00 4 981,26 0,00 0,00 15 018,74 20 000,00
7 085,44 0,00 2 914,56 0,00 0,00 7 085,44 10 000,00
91 816,22 0,00 8 183,78 0,00 0,00 91 816,22 100 000,00
0,21 0,00 -0,21 0,00 0,00 0,21 0,00
1 314 634,54 0,00 565 365,46 0,00 0,00 1 314 634,54 1 880 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6 532,00 -6 532,00 0,00 0,00 6 532,00 0,00
12 984,00 -12 984,00 0,00 0,00 12 984,00 0,00
101 696,00 -2 696,00 0,00 0,00 101 696,00 99 000,00
160 181,00 819,00 0,00 0,00 160 181,00 161 000,00
2 036 907,00 113 093,00 0,00 0,00 2 036 907,00 2 150 000,00
7 276,19 -7 276,19 0,00 0,00 7 276,19 0,00
1 806,00 8 194,00 0,00 0,00 1 806,00 10 000,00
285,00 -285,00 0,00 0,00 285,00 0,00
2 327 667,19 107 332,81 0,00 0,00 2 327 667,19 2 435 000,00
1 639,00 -1 639,00 0,00 0,00 1 639,00 0,00
1 124,84 -1 124,84 0,00 0,00 1 124,84 0,00
1 240,62 -1 240,62 0,00 0,00 1 240,62 0,00
23 653,00 -23 653,00 0,00 0,00 23 653,00 0,00
17 339,61 -17 339,61 0,00 0,00 17 339,61 0,00
256 277,74 43 722,26 0,00 0,00 256 277,74 300 000,00
231 722,23 168 277,77 0,00 0,00 231 722,23 400 000,00
3 276,02 -3 276,02 0,00 0,00 3 276,02 0,00
5 376,00 -5 376,00 0,00 0,00 5 376,00 0,00
77 539,32 -77 539,32 0,00 0,00 77 539,32 0,00
1 143,69 -1 143,69 0,00 0,00 1 143,69 0,00
3 425,05 -3 425,05 0,00 0,00 3 425,05 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale
739211 Attribution de compensation
739221 FNGIR
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
73951 Fraction compensatoire TFPB et THRP
73952 Fraction compensatoire de la CVAE
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65188 Autres
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 53
17 686,97
300 365,21 541 071,16 300 365,21 841 436,37
0,00 0,00 0,00 0,00
300 365,21 41 071,16 300 365,21 341 436,37
300 365,21 41 071,16 300 365,21 341 436,37
500 000,00
7 308 879,82 0,00 1 371 120,18 0,00 87 114,77 7 221 765,05 8 680 000,00
111 322,72 28 677,28 0,00 20 490,88 90 831,84 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
266,96 4 733,04 0,00 0,00 266,96 5 000,00
266,96 4 733,04 0,00 0,00 266,96 5 000,00
591,97 -591,97 0,00 0,00 591,97 0,00
2 803,91 22 196,09 0,00 20 490,88 -17 686,97 25 000,00
107 659,88 2 340,12 0,00 0,00 107 659,88 110 000,00
111 055,76 23 944,24 0,00 20 490,88 90 564,88 135 000,00
7 197 557,10 0,00 1 342 442,90 0,00 66 623,89 7 130 933,21 8 540 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,67 0,00 -0,67 0,00 0,00 0,67 0,00
4 617,94 0,00 382,06 0,00 0,00 4 617,94 5 000,00
10 657,86 0,00 9 342,14 0,00 0,00 10 657,86 20 000,00
25 500,00 0,00 34 500,00 0,00 0,00 25 500,00 60 000,00
110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00
154 000,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 154 000,00 158 500,00
562 500,00 0,00 187 500,00 0,00 0,00 562 500,00 750 000,00
329 798,84 0,00 310 201,16 0,00 0,00 329 798,84 640 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65568 Autres contributions
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6618 Intérêts des autres dettes
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 20 490,88
Montant des ICNE de l’exercice N-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 54
2 803,91 = Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 55
-11 734,00 0,00 0,00 681 734,00 670 000,00
-54 838,00 0,00 0,00 369 838,00 315 000,00
-266 656,07 0,00 24 097,00 1 987 559,07 1 745 000,00
-23 974,23 0,00 0,00 23 974,23 0,00
-74,00 0,00 0,00 80 074,00 80 000,00
-19 791,00 0,00 0,00 19 791,00 0,00
-18 795,00 0,00 0,00 164 795,00 146 000,00
10 665,00 0,00 0,00 291 335,00 302 000,00
-132 077,00 0,00 0,00 3 577 077,00 3 445 000,00
-184 046,23 0,00 0,00 4 157 046,23 3 973 000,00
920 000,00 0,00 0,00 0,00 920 000,00
1 490 000,00 0,00 0,00 0,00 1 490 000,00
-926 749,00 0,00 0,00 926 749,00 0,00
-1 489 741,00 0,00 0,00 1 489 741,00 0,00
-4 150,00 0,00 0,00 169 150,00 165 000,00
-6 531,00 0,00 0,00 23 531,00 17 000,00
-17 171,00 0,00 0,00 2 609 171,00 2 592 000,00
-54 922,00 0,00 55 000,00 75 922,00 76 000,00
633 563,43 0,00 0,00 26 436,57 660 000,00
-731 545,57 0,00 0,00 731 545,57 0,00
2 512,00 0,00 0,00 7 488,00 10 000,00
4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
-75,00 0,00 0,00 75,00 0,00
-146 467,14 0,00 55 000,00 841 467,14 750 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 547,00 0,00 0,00 3 453,00 5 000,00
21 986,17 0,00 0,00 13 013,83 35 000,00
23 533,17 0,00 0,00 16 466,83 40 000,00
-639 091,86 0,00 79 097,00 9 891 431,23 9 331 436,37
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70323 Red. occupation dom. public
70388 Autres redevances et recettes diverses
70632 Redevances services à caractère loisir
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi.
7352 Fraction compensatoire de la CVAE
7358 Autres
738 Autres impôts et taxes
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73113 Taxe sur les surfaces commerciales
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux
73118 Autres contributions directes
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond
731721 Taxe de séjour
74 Dotations et participations (4)
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI
741126 Dotation de compensation des EPCI COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 56
0,00
0,00
9 161,00 222 275,37 231 436,37
0,00 0,00 0,00
9 161,00 839,00 10 000,00
0,00 221 436,37 221 436,37
9 161,00 222 275,37 231 436,37
-648 252,86 0,00 79 097,00 9 669 155,86 9 100 000,00
0,00 0,00 0,00
-559,03 0,00 0,00 559,03 0,00
-559,03 0,00 0,00 559,03 0,00
-2 059,92 0,00 0,00 2 059,92 0,00
-2 059,92 0,00 0,00 2 059,92 0,00
-645 633,91 0,00 79 097,00 9 666 536,91 9 100 000,00
-54 826,64 0,00 0,00 54 826,64 0,00
-54 826,64 0,00 0,00 54 826,64 0,00
-34 755,03 0,00 0,00 34 755,03 0,00
596 881,00 0,00 0,00 73 119,00 670 000,00
-629 893,00 0,00 0,00 629 893,00 0,00
2 186,00 0,00 0,00 17 814,00 20 000,00
-118 040,61 0,00 12 804,00 105 236,61 0,00
-810,52 0,00 0,00 50 810,52 50 000,00
-11 293,00 0,00 11 293,00 0,00 0,00
-4 358,91 0,00 0,00 24 358,91 20 000,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
744 FCTVA
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
747888 Autres
748312 D.C.R.T.P.
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 57
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 407,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 407,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 200 512,58 11 338,16 0,00 0,00 0,00 6 850,61 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 699,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 196,52 326 544,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 200 512,58 11 338,16 0,00 0,00 0,00 25 746,13 326 544,53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 244 637,19 38 015,72 0,00 774 063,36 1 620 857,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6 797,80 0,00 164 457,75 515 996,60
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 699,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 244 637,19 31 217,92 0,00 609 605,61 1 104 162,07
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 317,79 0,00 0,00 284 083,38 1 892 808,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 407,55
13 Subventions d'investissement 8 317,79 0,00 0,00 284 083,38 292 401,17
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 326 544,53
1641 Emprunts en euros 326 544,53
RECETTES 1 600 407,55
10222 FCTVA 139 387,45
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 461 020,10
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 25 746,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 18 196,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 4 968,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 1 474,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 746,13
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 196,52
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 699,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 968,37
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 474,24
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21758 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21788 Autres immo. corp. reçues
(mise à dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 11 338,16 0,00 0,00 0,00
21758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 7 858,16 0,00 0,00 0,00
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à dispo) 0,00 0,00 3 480,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 338,16
21758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 858,16
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 480,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 991,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 379,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 584,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 125,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 894,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 642,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 512,58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
991,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 379,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
369,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 584,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 346,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
151 125,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 894,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 642,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 512,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 9 598,88 235 038,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 7 353,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 470,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 598,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 226 953,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 260,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 8 317,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 8 317,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 637,19
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 353,59
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 598,88
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 953,82
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,10
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 317,79
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 317,79
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 015,72
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 797,80
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 217,92
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 015,72
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 797,80
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 217,92
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 774 063,36 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 164 457,75 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 562,00 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 607 043,61 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 284 083,38 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 284 083,38 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774 063,36
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 457,75
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 562,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 043,61
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 083,38
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 083,38
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370,03 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 059,92 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 548,79 0,00
0,00 66 763,22 0,00 0,00 0,00 0,00 1 099 116,39 760 210,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 124 221,00 8 851,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 416 490,00 192 681,00
0,00 563 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 545,57 -508 109,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 466,83 0,00
0,00 629 872,22 0,00 0,00 0,00 0,00 8 443 818,53 453 633,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,74 29 538,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 672 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 978,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 327 667,19
0,00 98 218,90 0,00 0,00 0,00 0,00 1 720 309,57 -510 165,00
0,00 65 613,63 55 544,66 0,00 0,00 0,00 257 776,98 140 573,94
0,00 836 342,53 55 544,66 0,00 0,00 0,00 2 102 358,09 1 987 614,83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
559,03 0,00 0,00 189,00 0,00 0,00
2 059,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
54 826,64 0,00 0,00 1 277,85 0,00 0,00
2 011 656,07 0,00 50 810,52 0,00 34 755,03 0,00
4 157 046,23 0,00 0,00 23 974,23 0,00 0,00
2 609 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
896 467,14 0,00 26 436,57 83 485,00 0,00 0,00
16 466,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 748 252,86 0,00 77 247,09 108 926,08 34 755,03 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266,96 0,00 256,96 0,00 0,00 0,00
111 055,76 79 806,46 0,00 1 417,86 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 314 634,54 0,00 0,00 451 924,60 66 231,14 0,00
2 327 667,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 472 991,09 0,00 79 272,02 0,00 1 085 355,60 0,00
1 082 264,28 254 379,09 0,00 45 111,06 263 264,92 0,00
7 308 879,82 334 185,55 79 528,98 498 453,52 1 414 851,66 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 987 614,83
60628 Autres fournitures non stockées 518,87
60631 Fournitures d'entretien -2 751,39
60632 Fournitures de petit équipement 428,92
60633 Fournitures de voirie 3 674,75
60636 Habillement et vêtements de travail 2 224,20
611 Contrats de prestations de services 1 639,31
61351 Matériel roulant 1 945,80
61358 Autres 2 181,41
61521 Entretien terrains 8 912,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -4 506,98
615231 Entretien, réparations voiries -11 103,00
61551 Entretien matériel roulant 2 861,72
6156 Maintenance 240,00
6184 Versements à des organismes de formation 6 500,00
6218 Autre personnel extérieur -510 165,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 40,00
6231 Annonces et insertions 106,00
6236 Catalogues et imprimés 112,80
6261 Frais d'affranchissement 114,59
6283 Frais de nettoyage des locaux 701,54
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 120 865,00
6288 Autres services extérieurs 5 868,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 26 142,82
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 2 803,91
6618 Intérêts des autres dettes 591,97
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 285,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 1 806,00
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 7 276,19
739211 Attribution de compensation 2 036 907,00
739221 FNGIR 160 181,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 101 696,00
73951 Fraction compensatoire TFPB et THRP 12 984,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 6 532,00
RECETTES 453 633,91
70848 Mise à dispo personnel autres organismes -563 109,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 91
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 55 000,00
73118 Autres contributions directes 8 851,00
73211 Attribution de compensation 23 531,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 169 150,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 30,00
744 FCTVA 24 358,91
7473 Participation départements 11 293,00
747888 Autres 12 804,00
748312 D.C.R.T.P. 14 426,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 629 893,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 67 406,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 102 358,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 10 172,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 94,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 133,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 157,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 513,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 172,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 54,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 821,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 308,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 1 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 12 238,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 16 050,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 16 713,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 82 155,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 7 956,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 10 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 532 047,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 510 165,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 47,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 46 050,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 36,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 150,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 4 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 460,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 1 249,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 508,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 86,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6261 Frais d'affranchissement 3 816,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 6 607,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 057,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 340,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 249,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 12 834,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 872,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 424,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 123,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 242 427,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 2 825,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 7 607,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 91 599,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 114 306,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 1 213,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 1 143,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 12 824,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 3 276,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 72 956,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 87 321,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 037,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 23 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 484,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65188 Autres 0,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 91 816,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 7 085,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 15 018,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 3 391,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 190,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 56,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 5 602,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 292,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 94
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
RECETTES 8 443 818,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 13 013,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 3 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 731 545,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 3 577 077,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 291 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 164 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 10 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 80 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 1 489 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 926 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 369 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 681 704,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 38 473,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 3 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 5 713,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 53 548,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 2 059,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 370,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 102 358,09
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 172,48
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94,50
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,83
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157,17
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 513,29
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172,43
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,19
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 821,82
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308,12
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 238,34
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 050,03
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 713,43
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 155,99
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 956,67
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 251,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 047,84
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 165,69
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,25
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 050,80
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,80
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 538,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,80
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 249,24
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508,50 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86,50
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 816,17
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 607,57
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057,78
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 340,74
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 249,48
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 834,06
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 872,95
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 424,12
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 123,31
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 427,07
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 825,04
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 607,41
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 599,55
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 306,99
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 213,21
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143,69
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 824,54
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 276,02
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 956,22
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 321,65
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 037,05
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 653,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 484,22
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,21
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 816,22
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 085,44
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 018,74
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 391,61
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,56
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,45
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 602,90
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,67
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,74 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 443 818,53
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 013,83
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 453,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 545,57
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 577 077,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 335,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 795,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 940,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 074,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 489 741,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 926 749,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 838,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681 704,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 473,39
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 388,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 713,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 548,79
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 059,92
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370,03
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 55 544,66 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 8 344,07 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 31 679,84 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 271,46 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 6 204,82 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 177,40 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 4 597,94 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 231,72 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 325,25 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 54,72 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 594,66 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 871,07 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 299,64 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 295,18 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 98,88 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 156,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 95,04 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 946,97 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 544,66
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 344,07
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 679,84
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271,46
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 204,82
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177,40
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 597,94
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231,72
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325,25
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,72
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594,66
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871,07
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299,64
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295,18
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98,88
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,04
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 946,97
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 100 340,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6027 Alimentation 5,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 624,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 8 491,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 38,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 176,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 819,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 454,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 945,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 657,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 804,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 263,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 835,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 13 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 129,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 196,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 3 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 344,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 159,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 12,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 5 180,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 16 672,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 117,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 527,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 70,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 22 941,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 13,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 110
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64113 NBI 541,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 2 609,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 313,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 643,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 34,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 620 609,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 563 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 57 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 36 195,24 0,00 0,00 0,00 0,00 589 807,09 0,00 0,00
6027 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 106,92 0,00 0,00 0,00 0,00 1 021,24 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 127,80 0,00 0,00 0,00 0,00 95,31 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 574,94 0,00 0,00 0,00 0,00 183,30 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 76,68 0,00 0,00 0,00 0,00 56,32 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 957,50 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 112
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 21 620,76 0,00 0,00 0,00 0,00 9 628,86 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 932,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 3 000,14 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,77 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 376,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 686,52 0,00 0,00 0,00 0,00 5 979,85 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 034,06 0,00 0,00 0,00 0,00 676,89 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 034,90 0,00 0,00 0,00 0,00 761,05 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562 500,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 263,22 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 263,22 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 836 342,53
6027 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,02
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624,59
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 491,94
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,62
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176,72
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 819,30
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 454,34
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 945,68
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657,82
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804,31
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 835,45
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 764,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129,84
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 196,41
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 950,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344,98
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,86
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,90
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 308,50
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 672,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,38
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285,89
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203,33
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 957,50 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 941,11
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,74
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541,53
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 609,33
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 249,62
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 932,52
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 560,91
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 376,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 980,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 354,42
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 795,95
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562 500,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 872,22
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563 109,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 763,22
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 84 042,75 1 210 657,72 113 072,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6027 Alimentation 0,00 155,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6028 Autres achats stockés et autres approv. 0,00 12,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 766,57 340,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 649,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 2 978,70 15 738,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 76,00 144,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 402,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 005,86 3 460,27 3 172,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 10,98 1 297,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 2 014,61 262,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 3 313,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 18 000,00 1 511,65 107 163,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 113,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 653,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 282,02 129,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 616,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 7 686,58 2 393,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 004,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 10 489,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 10 534,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 40 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 250,00 1 395,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 99,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 148,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 230,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 118
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 8 139,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 7 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 359,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 15 064,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 015,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 406 150,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 043,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 6 274,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 95 542,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 196 856,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 279,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 60 153,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 136 187,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 146 531,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 10 506,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 1 240,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 1 639,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 50 295,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 5 054,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 3 801,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 34 755,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 34 755,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 078,64 0,00
6027 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6028 Autres achats stockés et autres approv. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 120
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 078,64 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 414 851,66
6027 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155,42
6028 Autres achats stockés et autres approv. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,12
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106,70
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649,44
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 716,78
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,19
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402,95
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 639,08
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308,68
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 277,35
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 313,19
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 674,75
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113,59
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653,04
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411,21
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 616,29
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 080,52
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 004,44
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 489,32
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 534,04
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 680,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 645,30
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148,17 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 122
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 230,75
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 139,60
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 740,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 359,58
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 064,11
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 015,45
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 150,03
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 043,31
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 274,94
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 542,34
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 856,50
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 279,32
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 153,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 187,99
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 531,93
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 506,61
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,62
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 639,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 374,24
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 054,96
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 801,94
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 755,03
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 755,03
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 312 080,09 0,00 0,00 0,00 0,00 186 373,43
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357,48
60612 Energie - Electricité 0,00 3 055,37 0,00 0,00 0,00 0,00 362,91
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,50
60631 Fournitures d'entretien 0,00 329,62 0,00 0,00 0,00 0,00 8 955,68
60633 Fournitures de voirie 0,00 572,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286,98
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 852,00
61521 Entretien terrains 0,00 1 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 640,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 820,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 082,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 2 359,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 433,49 0,00 0,00 0,00 0,00 373,20
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,08
6262 Frais de télécommunications 0,00 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197,67
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 006,57
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 830,00
63512 Taxes foncières 0,00 4 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906,50
65568 Autres contributions 0,00 272 424,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 000,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 417,86
RECETTES 0,00 8 701,85 0,00 0,00 0,00 0,00 100 224,23
70323 Red. occupation dom. public 0,00 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 7 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 922,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 124
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 974,23
75888 Autres 0,00 1 277,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 453,52
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357,48
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 418,28
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,50
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 285,30
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572,32
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286,98
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 852,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 416,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 640,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 820,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082,84
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 359,85
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 806,69
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,08
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359,67
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 006,57
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 830,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 650,50
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 424,60
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 000,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 417,86
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 926,08
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 488,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 126
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 922,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 974,23
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 277,85
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 79 272,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 198,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 876,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 118,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 38 414,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 1 678,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 19 221,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 5 597,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 13 069,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 96,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 256,96 0,00 0,00 0,00 79 528,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 876,32
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118,89
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 414,35
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 678,63
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 221,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 597,85
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 069,74
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,62
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 256,96 0,00 0,00 0,00 256,96
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 77 247,09 0,00 0,00 0,00 77 247,09
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 26 436,57 0,00 0,00 0,00 26 436,57
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 50 810,52 0,00 0,00 0,00 50 810,52
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 334 185,55 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 172,08 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 159,60 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 29 407,38 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 672,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 4 006,20 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 24 907,83 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 452,17 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 186 982,96 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,69 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 304,18 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 79 806,46 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 185,55
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172,08
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,60
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 407,38
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 672,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 006,20
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 907,83
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452,17
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 982,96
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,69
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304,18
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 806,46
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 135
0,00
0,00
936 000,00
320 000,00
610 000,00
1 500 000,00
29 800,00
190 102,63
532 498,04
700 000,00
850 000,00
1 203 371,00
1 000 000,00
7 871 771,67
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
7 871 771,67
1641 Emprunts en euros (total)
10278 02331 000200443 04 Agence CREDIT MUTUEL 10/10/2018 05/01/2019 F 1,380 1,390 T X Echéance
constante
A-1
10278 02331 00020044301 Agence CREDIT MUTUEL 07/01/2023 31/03/2023 F 3,200 3,240 T X Echéance
constante
A-1
290809E SA CAISSE EP. M-P
CREDITS
14/12/2020 17/03/2021 F 0,890 0,906 T X Echéance
constante
A-1
596786 Coopérative CRCA
TOULOUSE 31
08/12/2017 05/03/2018 F 0,650 0,655 T X Echéance
constante
A-1
7621066 SA CAISSE EP. M-P
CREDITS
29/03/2014 29/06/2014 F 3,760 3,813 T X Echéance
constante
A-1
7800611 SA CAISSE EP. M-P
CREDITS
22/07/2013 20/05/2014 F 3,050 3,090 T X Echéance
constante
A-1
7800638 SA CAISSE EP. M-P
CREDITS
12/10/2010 20/02/2011 F 3,050 3,051 A X Echéance
constante
A-1
MON 528904 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
07/06/2019 01/11/2019 F 0,920 0,925 T C A-1
T08KYJ018PR Coopérative CRCA
TOULOUSE 31
08/11/2007 15/11/2008 F 4,850 5,238 A X Echéance
constante
A-1
T1KHCX011PR Coopérative CRCA
TOULOUSE 31
03/08/2011 20/08/2012 F 4,300 4,305 A X Echéance
constante
A-1
T1MP6A016PR Coopérative CRCA
TOULOUSE 31
02/07/2012 20/07/2013 F 5,550 5,331 A X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total) COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 136
7 871 771,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 4 155 829,13 515 996,60 107 659,88 0,00 20 490,91
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 155 829,13 515 996,60 107 659,88 0,00 20 490,91
10278 02331 000200443 04 0,00 A-1 624 605,43 8,83 F 1,390 64 740,18 9 178,90 0,00 2 035,17
10278 02331 00020044301 0,00 A-1 1 074 156,95 13,00 F 3,240 65 636,54 35 690,98 0,00 95,48
290809E 0,00 A-1 701 919,30 16,08 F 0,906 39 972,12 6 469,68 0,00 1 492,36
596786 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,655 101 958,81 414,54 0,00 0,00
7621066 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,813 15 883,89 149,52 0,00 0,00
7800611 0,00 A-1 5 063,38 0,17 F 3,090 19 873,42 534,70 0,00 17,18
7800638 0,00 A-1 2 383,13 0,17 F 3,051 2 312,63 143,22 0,00 62,62
MON 528904 0,00 A-1 975 000,00 9,67 F 0,925 100 000,00 9 545,00 0,00 1 495,00
T08KYJ018PR 0,00 A-1 131 978,13 2,92 F 5,238 39 987,06 8 340,31 0,00 800,12
T1KHCX011PR 0,00 A-1 143 509,84 6,67 F 4,305 17 262,67 6 913,22 0,00 2 228,39
T1MP6A016PR 0,00 A-1 497 212,97 7,58 F 5,331 48 369,28 30 279,81 0,00 12 264,59
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 138
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 155 829,13 515 996,60 107 659,88 0,00 20 490,91
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 139
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 140
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 155 829,13 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 142
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L outillage léger 3 26/06/2014
L outillage lourd 10 26/06/2014
L agencement et aménagements de bâtiments 15 16/12/2021
L appareils de levage-ascnseurs 25 16/12/2021
L autres agencements et amenagements de terrains 20 16/12/2021
L bâtiments légers - abris 15 16/12/2021
L bien de faible valeur < 250? 2 16/12/2021
L camion - tracteur - véhicule industriel 10 16/12/2021
L coffre fort 20 16/12/2021
L colonnes tri selectif 10 16/12/2021
L conteneurs classiques om et tri 7 16/12/2021
L équipements de cuisine 7 16/12/2021
L equipements de garages et ateliers 12 16/12/2021
L équipements sportifs 10 16/12/2021
L installation de voirie lourdes 20 16/12/2021
L installations de voirie légères (panneaux-signalisation) 10 16/12/2021
L installations et appareils de chauffage 10 16/12/2021
L logiciels 2 16/12/2021
L logiciels métier 4 16/12/2021
L matériel de bureau -électrique ou electronique 6 16/12/2021
L matériel informatique 4 16/12/2021
L matériels classiques 7 16/12/2021
L mobilier 10 16/12/2021
L plantations 15 16/12/2021
L vehicules légers 7 16/12/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 150
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45807 Intitulé de l'opération : Navigabilité Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 658 173,60 14 748,00 14 748,00 0,00 0,00 672 921,60
458107 Dépenses nouvelles (2) 658 173,60 0,00 0,00 0,00 0,00 658 173,60
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 14 748,00 14 748,00 0,00 0,00 14 748,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 658 173,60 14 748,00 14 748,00 0,00 0,00 672 921,60
RECETTES (b) 451 485,23 221 436,37 221 436,37 0,00 0,00 672 921,60
458207 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 451 485,23 0,00 0,00 0,00 0,00 451 485,23
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 221 436,37 221 436,37 0,00 0,00 221 436,37
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 451 485,23 221 436,37 221 436,37 0,00 0,00 672 921,60
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 9 748 252,86
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 160
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 165
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 166
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Administrafif C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Administratif Ppal 1ère Cl. C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Administratif Ppal 2ème Cl. C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Administratif Principal 2° classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Administratif Territorial C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif ppal 2°cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif ppla 2e cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ajoint Administratif Principal 1° classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché Principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché Principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché Territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DGS établissement Publics de 10 000
à 20 000 habitants
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur Principal 1° classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal 1° classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal 2° classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
adjoint administratif de 1ere cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
adjoint administratif de 2ème cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 167
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Technique Ppal 1° classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Technique Ppal 1ère Cl. C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Technique Ppal 2ème Cl. C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Tecnique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique ppal 1° cl. C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de Maitrise C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de Maîtrise C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de Maîtrise Principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ingenieur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
adjoint technique 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
adjoint technique ppal 1ère cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
adjoint technique ppal 2ème cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
agent de maîtrise C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent social C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent social TNC C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant socio-educatif 2° classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur jeunes enfants B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur jeunes enfants 1° classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur jeunes enfants 2° classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur jeunes enfants classe
exceptionnelle
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant Socio-Educatif A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de Puériculture de classe
supérieur (ex- principal de
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxilliaire de Puériculture Principal 2°
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 168
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxilliaire de Puériuculture Principal
1°classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier en soins generaux de classe
normale
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier soins gén. classe norm A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice Hors Classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DGA A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur Général Services 10-20.000
hts
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur Général des services - 10 à
20 000 habitants
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/01/2021 - Prêt SPLA Portes du Tarn ARKEA BANQUE ARKEA BANQUE Société Française 2 000 000,00
29/04/2022 - Prêt SPLA Portes du Tarn CREDIT AGRICOLE Collectivités Publiques 81
CREDIT AGRICOLE Collectivités
Publiques 81
Personne Morale de Droit
Privée
136 800,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
OFFICE DE TOURISME 24310077300031 oui
PET TRIANGLE 24310077300072 oui
ZIR III PECHNAUQUIE 24310077300049 oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 1 135 424,62 5 221,31
Acquisitions à titre onéreux 1 135 424,62 5 221,31
11/01/2024 Projet numérique - pole social Villemur 32000-2024-21838-00000001 634,00 0,00 4
11/01/2024 Projet numérique - pole social Villemur 32000-2024-21838-00000001 423,99 0,00 4
11/01/2024 Ordinateur - service Communication 32000-2024-21838-00000002 587,83 142,88 4
11/01/2024 Mobilier - banque accueil pôle social Villemur 32000-2024-21848-00000003 358,00 34,81 10
22/02/2024 VOIRIE BESSIERES 8001-BES-21751 165 790,51 0,00 0
27/02/2024 Serveurs informatiques 320-2024-21838-00000003 4 593,16 969,67 4
26/03/2024 Unités de stockage informatique 320-2024-21838-00000004 5 601,05 1 069,64 4
03/04/2024 Téléphone SAMSUNG GALAXY A40 320-2024-2185-00000007 89,00 44,50 2
03/04/2024 Ordinateur HP ProBook 650 G5 320-2024-21838-00000006 224,10 41,71 4
03/04/2024 Ordinateur HP ProBook 650 G5 320-2024-21838-00000005 224,10 41,71 4
03/04/2024 Téléphone SAMSUNG GALAXY A40 320-2024-2185-00000006 89,00 44,50 2
15/04/2024 Ordinateur portable LENOVO - num serie : PF3A3D27 320-2024-21838-00000008 419,99 74,67 4
15/04/2024 Ordinateur portable LENOVO num série : PF3A3ACP 320-2024-21838-00000007 419,99 74,67 4
15/04/2024 Ordinateur portable LENOVO - num serie : PF3A3D1S 320-2024-21838-00000009 419,99 74,67 4
15/04/2024 Logiciel trancription 320-2024-2051-00000006 699,00 248,53 2
07/05/2024 VOIRIE BUZET 8003-BUZ-21751 99 716,00 0,00 0
13/05/2024 VOIRIE LAYRAC 8005-LAY-21751 22 972,92 0,00 0
14/05/2024 Materiel informatique 320-2024-21838-00000010 260,10 41,01 4
14/05/2024 Materiel informatique 320-2024-21838-00000013 260,10 41,01 4
14/05/2024 Materiel informatique 320-2024-21838-00000012 260,10 41,01 4
14/05/2024 Téléphones mobiles 320-2024-2185-00000008 213,30 0,00 2
14/05/2024 Materiel informatique 320-2024-21838-00000011 260,10 41,01 4
14/05/2024 Réabilitation élctrique sécurité incendie piscine Villemur 320-2024-21758-00000006 1 562,24 98,51 10
14/05/2024 VOIRIE BUZET 8003-BUZ-21751 127 237,82 0,00 0
14/05/2024 Four à pain - Lacs de Valette 63004 7 211,23 0,00 0
14/05/2024 Four à pain - Lacs de Valette 63004 7 191,09 0,00 0
17/05/2024 SIEGE SOCIAL - 213 71000 32 525,36 0,00 0
11/06/2024 Flotte de vélos - action AVELO2 320-2024-2158-00000006 9 598,88 761,82 7
24/06/2024 Four à pain - Lacs de Valette 63004 12 867,60 0,00 0
28/06/2024 Réparation reseau eau piscine Villemur 320-2024-21758-00000009 3 348,00 170,19 10
28/06/2024 Installation compteur défalqueur - piscine Villemur 320-2024-21758-00000010 1 653,12 84,03 10
01/07/2024 MO renovation thermique - pole social Villemur 55-21318-2023 6 513,18 0,00 0
01/07/2024 Installation surveillance - pole technique 320-2024-21758-00000008 264,00 66,00 2 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 175
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/07/2024 Matériels Informatiques et Téléphoniques 320-2024-21838-00000014 105,24 26,31 2
01/07/2024 Matériels Informatiques et Téléphoniques 320-2024-21838-00000015 119,99 30,00 2
01/07/2024 Matériels Informatiques et Téléphoniques 320-2024-21838-00000017 119,99 30,00 2
01/07/2024 Matériels Informatiques et Téléphoniques 320-2024-21838-00000016 119,99 30,00 2
01/07/2024 Petit matériel informatique 320-2024-21838-00000018 839,40 209,85 2
01/07/2024 Matériels informatiques 320-2024-21838-00000019 466,00 116,50 2
01/07/2024 Téléphone SAMSUNG A40 320-2024-2185-00000009 109,00 27,25 2
03/07/2024 Installation compteur défalqueur piscine Villemur 320-2024-21758-00000011 1 294,80 64,02 10
09/07/2024 MO renovation thermique - pole social Villemur 55-21318-2023 2 381,22 0,00 0
09/07/2024 Four à pain - Lacs de Valette 63004 3 948,00 0,00 0
10/07/2024 SIEGE SOCIAL - 213 71000 48 788,04 0,00 0
19/07/2024 SIEGE SOCIAL - 213 71000 23 642,69 0,00 0
29/07/2024 FAUTEUILS FIL NOIR 272 298,36 0,00 0
29/07/2024 SIEGE SOCIAL - 213 71000 10 919,71 0,00 0
29/07/2024 SIEGE SOCIAL - 213 71000 3 756,50 0,00 0
29/07/2024 SIEGE SOCIAL - 213 71000 37 063,27 0,00 0
06/08/2024 VOIRIE BONDIGOUX 8002-BON-21751 14 548,15 0,00 0
06/08/2024 VOIRIE LE BORN 8006-LEB-21751 7 061,69 0,00 0
07/08/2024 Barrieres de sécurité_lot de 50 320-2024-215738-00000006 2 562,00 102,48 10
07/08/2024 Ordinateur HP EliteBook - 15.6 pouces reconditionné s/n 5CG80706NB 320-2024-21838-00000021 274,55 27,46 4
07/08/2024 Ordinateur HP EliteBook - 15.6 pouces reconditionné s/n 5CG74342J4 320-2024-21838-00000023 274,55 27,46 4
07/08/2024 Ordinateur HP EliteBook - 15.6 pouces reconditionné s/n 5CG81722TQ 320-2024-21838-00000022 274,55 27,46 4
25/09/2024 SIEGE SOCIAL - 213 71000 18 072,25 0,00 0
26/09/2024 Mobilier logement urgence Bessieres 320-2024-21841-00000006 461,99 12,19 10
26/09/2024 Mobilier aménagement Accueil Pole social 320-2024-21848-00000006 559,93 14,78 10
26/09/2024 Mobilier logement urgence Bessières 320-2024-21848-00000007 461,99 12,19 10
07/10/2024 Matériel informatique - 6 disques dur 1TB 320-2024-21838-00000024 629,94 36,75 4
18/10/2024 Réfrigérateur - pole social Bessières 320-2024-2188-00000006 189,96 19,26 2
29/10/2024 VOIRIE VILLEMUR 8009-VUR-21751 119 489,06 0,00 0
29/10/2024 VOIRIE LE BORN 8006-LEB-21751 18 192,01 0,00 0
29/10/2024 VOIRIE VILLEMATIER 8008-VER-21751 4 575,72 0,00 0
30/10/2024 Vitrine d'affichage extérieure Pole social 320-2024-2188-00000007 801,60 13,58 10
30/10/2024 Mobilier - service finances 320-2024-21841-00000007 408,00 6,91 10
30/10/2024 Mobilier - 8 chaises - pole social Bessieres 320-2024-21841-00000008 369,90 6,27 10
02/11/2024 Téléphonie - lot de10 mobiles SAMSUNG S9 320-2024-2185-00000010 1 151,94 94,40 2
15/11/2024 Matériels informatiques FORMATION 320-2024-21831-00000006 282,36 0,00 4
15/11/2024 Matériels informatiques FORMATION 320-2024-21831-00000006 282,36 0,00 4
15/11/2024 Matériels informatiques FORMATION 320-2024-21831-00000006 393,01 0,00 4
15/11/2024 Matériels informatiques FORMATION 320-2024-21831-00000006 299,00 0,00 4
15/11/2024 Matériels informatiques FORMATION 320-2024-21831-00000006 62,93 0,00 4
15/11/2024 Matériels informatiques FORMATION 320-2024-21831-00000006 26,99 43,02 4
15/11/2024 Tronconneuse elagage ECHO 320-2024-21578-00000006 470,80 8,59 7 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 176
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/11/2024 Agencements Pole Technique- remplacement menuiseries 77001-21351 7 089,59 0,00 0
02/12/2024 Bâche sécurité - piscine Villemur 320-2024-21758-00000012 3 480,00 28,03 10
05/12/2024 Travaux voirie 2015-02 - 05 BES VOIRIE BESSIERES 254 413,55 0,00 0
30/12/2024 Aménagements Lacs de Layrac 63005-LACS-TVX-2128 8 377,20 0,00 0
30/12/2024 Travaux Tiers Lieux Bessieres 7300-TL-BES-TVX-21735 7 200,00 0,00 0
30/12/2024 Travaux Tiers Lieux Villemur 7200-TL-VUR-TVX-21735 14 226,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 178
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 179
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 180
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 182
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 183
1 837 194,49
1 775 707,05 1 775 707,05
1 461 020,10 1 461 020,10 1 461 020,10
314 686,95 314 686,95
61 487,44 138 570,38 -77 082,94 446 338,93
744 884,06 305 131,40 439 752,66 976 338,93
683 396,62 166 561,02 516 835,60 530 000,00
1 723 806,57
262 786,47
1 461 020,10
262 786,47
-51 900,48
314 686,95
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 184 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 185
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 530 000,00 I 516 835,60
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 520 000,00 515 996,60
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 520 000,00 515 996,60
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 000,00 839,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 000,00 839,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 186
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 976 338,93 III 439 752,66
Ressources propres externes de l’année (a) 124 902,56 139 387,45
10222 FCTVA 124 902,56 139 387,45
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 851 436,37 300 365,21
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 221 999,64 221 999,64
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 200,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 7 333,33 7 333,33
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 535,00 1 535,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 6 165,00 6 671,53
28088 Autres immobilisations incorporelles 471,00 471,00
281318 Autres bâtiments publics 69,00 69,00
281351 Bâtiments publics 514,77 296,77
28152 Installations de voirie 678,91 678,91
2815731 Matériel roulant 26 789,20 26 789,20
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 919,87 4 022,35
281578 Autre matériel technique 0,00 8,59 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 58 135,37 13 297,40
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 0,00 38,86
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 637,00 3 681,75
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 28,03
281828 Autres matériels de transport 3 238,47 3 238,47
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 43,02
281838 Autre matériel informatique 4 106,41 6 209,31
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 894,23 2 960,39
28185 Matériel de téléphonie 0,00 210,65
28188 Autres immo. corporelles 749,17 782,01
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 500 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 188
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 189
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 190
0,00 914 724,47 0,00 190 136,60 1 104 861,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 27 441,07 0,00 0,00 27 441,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 032,80 0,00 17 457,04 20 489,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 833 997,43 0,00 0,00 833 997,43
0,00 49 554,17 0,00 172 679,56 222 233,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 699,00 0,00 0,00 699,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 914 724,47 0,00 0,00 190 136,60 1 104 861,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 27 441,07 0,00 0,00 0,00 27 441,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 032,80 0,00 0,00 17 457,04 20 489,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 833 997,43 0,00 0,00 0,00 833 997,43
0,00 49 554,17 0,00 0,00 172 679,56 222 233,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 699,00 0,00 0,00 0,00 699,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 191
1 104 861,07 0,00 0,00 0,00 1 104 861,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 441,07 0,00 0,00 0,00 27 441,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 489,84 0,00 0,00 0,00 20 489,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
833 997,43 0,00 0,00 0,00 833 997,43
222 233,73 0,00 0,00 0,00 222 233,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
699,00 0,00 0,00 0,00 699,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 104 861,07 0,00 0,00 0,00 1 104 861,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 441,07 0,00 0,00 0,00 27 441,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 489,84 0,00 0,00 0,00 20 489,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
833 997,43 0,00 0,00 0,00 833 997,43
222 233,73 0,00 0,00 0,00 222 233,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
699,00 0,00 0,00 0,00 699,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 441,07 0,00 0,00 0,00 27 441,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 489,84 0,00 0,00 0,00 20 489,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
833 997,43 0,00 0,00 0,00 833 997,43
222 233,73 0,00 0,00 0,00 222 233,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
699,00 0,00 0,00 0,00 699,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 104 861,07 0,00 0,00 0,00 1 104 861,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 441,07 0,00 0,00 0,00 27 441,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 489,84 0,00 0,00 0,00 20 489,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
833 997,43 0,00 0,00 0,00 833 997,43
222 233,73 0,00 0,00 0,00 222 233,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
699,00 0,00 0,00 0,00 699,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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1 104 861,07 0,00 0,00 0,00 1 104 861,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 441,07 0,00 0,00 0,00 27 441,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 489,84 0,00 0,00 0,00 20 489,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
833 997,43 0,00 0,00 0,00 833 997,43
222 233,73 0,00 0,00 0,00 222 233,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
699,00 0,00 0,00 0,00 699,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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0,00 609 605,61 0,00 0,00 609 605,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 31 217,92 0,00 0,00 31 217,92
0,00 227 948,72 0,00 16 688,47 244 637,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 34 922,61 0,00 165 589,97 200 512,58
0,00 3 480,00 0,00 7 858,16 11 338,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 549,61 0,00 0,00 7 549,61
0,00 914 724,47 0,00 0,00 190 136,60 1 104 861,07
0,00 609 605,61 0,00 0,00 0,00 609 605,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 31 217,92 0,00 0,00 0,00 31 217,92
0,00 227 948,72 0,00 0,00 16 688,47 244 637,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 34 922,61 0,00 0,00 165 589,97 200 512,58
0,00 3 480,00 0,00 0,00 7 858,16 11 338,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 549,61 0,00 0,00 0,00 7 549,61
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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1 104 861,07 0,00 0,00 0,00 1 104 861,07
609 605,61 0,00 0,00 0,00 609 605,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 217,92 0,00 0,00 0,00 31 217,92
244 637,19 0,00 0,00 0,00 244 637,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 512,58 0,00 0,00 0,00 200 512,58
11 338,16 0,00 0,00 0,00 11 338,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 549,61 0,00 0,00 0,00 7 549,61
1 104 861,07 0,00 0,00 0,00 1 104 861,07
609 605,61 0,00 0,00 0,00 609 605,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 217,92 0,00 0,00 0,00 31 217,92
244 637,19 0,00 0,00 0,00 244 637,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 512,58 0,00 0,00 0,00 200 512,58
11 338,16 0,00 0,00 0,00 11 338,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 549,61 0,00 0,00 0,00 7 549,61
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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1 104 861,07 0,00 0,00 0,00 1 104 861,07
609 605,61 0,00 0,00 0,00 609 605,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 217,92 0,00 0,00 0,00 31 217,92
244 637,19 0,00 0,00 0,00 244 637,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 512,58 0,00 0,00 0,00 200 512,58
11 338,16 0,00 0,00 0,00 11 338,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 549,61 0,00 0,00 0,00 7 549,61
1 104 861,07 0,00 0,00 0,00 1 104 861,07
609 605,61 0,00 0,00 0,00 609 605,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 217,92 0,00 0,00 0,00 31 217,92
244 637,19 0,00 0,00 0,00 244 637,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 512,58 0,00 0,00 0,00 200 512,58
11 338,16 0,00 0,00 0,00 11 338,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 549,61 0,00 0,00 0,00 7 549,61
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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1 104 861,07 0,00 0,00 0,00 1 104 861,07
609 605,61 0,00 0,00 0,00 609 605,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 217,92 0,00 0,00 0,00 31 217,92
244 637,19 0,00 0,00 0,00 244 637,19
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 512,58 0,00 0,00 0,00 200 512,58
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7 549,61 0,00 0,00 0,00 7 549,61
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 199
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 200
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 201
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 202
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 203
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 204
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 205
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 206
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
0,00 0,00 0
Divers 0,00 0,00
0,00 0,00 0
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 207
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 208
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 209
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 210
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 211
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 212
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 213
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 214
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 902 432,94 2 124 129,61 166 561,02 611 742,31
RECETTES 3 262 432,94 2 788 857,45 305 131,40 168 444,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 521 436,37 7 609 245,03 0,00 1 912 191,34
RECETTES 9 521 436,37 10 160 528,23 0,00 -639 091,86
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET ZIR PECHNAUQUIE III/ N°SIRET : 24310077300049
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 752 664,38 6 691 350,89 0,00 1 061 313,49
RECETTES 7 752 664,38 3 338 903,75 0,00 4 413 760,63
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 294 639,70 3 391 639,94 0,00 4 902 999,76
RECETTES 8 294 639,70 5 827 284,24 0,00 2 467 355,46
BUDGET PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE/ N°SIRET : 24310077300072
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 605 914,15 1 087 517,07 0,00 518 397,08
RECETTES 1 605 914,15 187 041,13 0,00 1 418 873,02
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 994 787,17 1 067 152,44 0,00 1 927 634,73
RECETTES 2 994 787,17 2 460 990,57 0,00 533 796,60
BUDGET ACTION TOURISTIQUE/ N°SIRET : 24310077300031 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 215
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 190 000,00 165 602,15 0,00 24 397,85
RECETTES 190 000,00 184 068,05 0,00 5 931,95
BUDGET DECHETS/ N°SIRET : 24310077300080
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 155 000,00 57 706,50 7 206,19 90 087,31
RECETTES 155 000,00 65 832,84 1 286,00 87 881,16
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 500 000,00 2 860 798,54 0,00 639 201,46
RECETTES 3 500 000,00 3 380 022,05 0,00 119 977,95
BUDGET PETITE ENFANCE/ N°SIRET : 24310077300098
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 180 000,00 127 335,01 0,00 52 664,99
RECETTES 786 873,00 138 373,33 925,00 647 574,67
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 600 000,00 2 346 275,74 0,00 1 253 724,26
RECETTES 3 600 000,00 3 217 095,78 0,00 382 904,22
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 216
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 12 596 011,47 10 088 039,08 173 767,21 2 334 205,18
RECETTES 13 562 884,47 6 519 008,50 307 342,40 6 736 533,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 28 100 863,24 17 440 713,84 0,00 10 660 149,40
RECETTES 28 100 863,24 25 229 988,92 0,00 2 870 874,32
(1) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 217
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 596 011,47 10 088 039,08 173 767,21 2 334 205,18
RECETTES 13 562 884,47 6 519 008,50 307 342,40 6 736 533,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 28 100 863,24 17 440 713,84 0,00 10 660 149,40
RECETTES 28 100 863,24 25 229 988,92 0,00 2 870 874,32
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 40 696 874,71 27 528 752,92 173 767,21 12 994 354,58
TOTAL GENERAL DES RECETTES 41 663 747,71 31 748 997,42 307 342,40 9 607 407,89
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 20 492 000,00 1,05 6,49 0,00 1 329 931,00 1,05
TFPNB 471 400,00 1,04 31,69 0,00 149 387,00 1,04
CFE 6 105 000,00 1,06 32,12 0,00 1 960 926,00 1,06
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 937 100,00 0,83 6,36 0,00 59 600,00 0,83
TOTAL 28 005 500,00 6,13 3 499 844,00 5,87
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
Page 222
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information.