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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - ANNEXE CA 2025 TOUR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - ANNEXE CA 2025 TOUR)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
lu En purfe doi
OS REPUBLiGUZ FRANÇAISE Annexe Compte Adm. 2025 Tourisme
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
24310077300031 Communauté de commune à fiscalité additionnelle
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO
POSTE COMPTABLE DE : SGC GRENADE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : ACTION TOURISTIQUE (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
T- Informations générales
Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du compte ‘adminietnatif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budgetset Gêtéihdes restes S'répisdr .
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation *Œhapitres ve +
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Ghepires ..
es.
B1 - Balance générale du budget - Dépenses ? ,* ss
82 - Balance générale du budget - Recettes ,54 °..° …
II - Vote du compte administratif
Aî - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
Aî.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A4 - Etat de la dette - Typologie de fa répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
À1,6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utillsées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A6.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventllation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-18 - Fonctionnement
À5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2318-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9,1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
À9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A0 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
81.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - État des marchés de partenariat
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
Page 2
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20
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@
64
65 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 66
C4 - Préseniation agrégée du budget principal et des budgets annoxegore 00 9 0 67
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartitiof} pañngiure 5 5 2 69
a : 9 a 5 93 4 D - Arrêté et signatures 9 33999 99 09
D - Arrêté et signatures de p3n 7 2299 USE 76
{1} Ces états ne sant obligatoires que pour les régles rattachées à des commênes-s{ grouremntsdà dofhyneg de mal d} 2 Cap habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
jeurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans leë epndlion$ fixées par fartiel L, 22226 du GGET.JIshiggstent qu'en M49. {2} Ces étals ne sont obligatoires que pour les régles raltachées à des communes de 3 500 habitants et plus (rt. L. 2943-À du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art, L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-t cos):et. ë 8 trblissementn Pubs, en, o
{8} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière etdobepaonaté made 57° °, 9 2 7% 2 a 9 0
è FT 204 on ae
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet la cas échéant.
Page 3 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
1 — INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE. D BUDGET
* .. e + -
ea ee ss. "
+ .. 009 ce se0
1— L'assemblée délibérante a voté le présenf bédéet par natue$ 2 4 . -au niveau (1) du chapitre pour la section de fofctisnnenttegt : + 2° 5. - au niveau (1) du chapitre pour la section d'nsestésèment, + «e
- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipements» de l'étatdy 8 30 e Je -
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'dogñateur ne peut Hibcétei d'écstrlromants d'article à articte est la suivante : - . w e 268 ee Sesces os .
11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
111 — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1} A compléter par « du chaplire » où « de l'article ».
{2} Indiquer « aveg » ou « sans » les chapires opérations d'équipement.
8) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recelle de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du... )
Page 4 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
1| = PRÉSENTATION GENERALE DU,ÇOMPTE ADMINISTRATIF il
NUE D'ENSEMBLE" 97 2
A1
ae : 5 9 27 »# a3 9
D à 2999 ñ0
FXEÇQUTION DU BUDGET,. o KE] 7 77 s 2 ;" PE ”,, RECETTES SOLDE D'EXECUTION
9 fl — 2, 2 à ti} 2 LE ET
REALISATIONS Section d'exploitation 2" 3912118128 9 12 500,00 |
GA 47 621,18
DE L'EXERCICE 3
Le
o 275
{mandats st Section d'investissement?”
0,00) H à 0,00| HB 0,00
titres) o
bn 90
+ +
Report en section c 0,00 |! 18
465,90
REPORTS DE stati
Pr
d’ 2
L'EXERCICE exploitation (0 ) (si déficit}
{sl excédent}
NA Report en section D 0,00 [4
0,00
d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D TION
TOTAL (réalisations + reports) F=
œ L
atBiC+D 30 121,18 Gal 30 965,90 | =Q-P
844,72
Section d'exploitation E 0,00 | K
0,00
RESTES À REALISER À TT - REPORTER EN N+#1 (2) Section d'investissement F 0,00|t 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N#1 Ru 0,00 | =Ku. 9,00
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation | = ACTE 30 121,18 | =cH+K 30 965,90
844,72
RESULTAT
CUMULE ciment 2B4DiF 0,00 | =Hauu. 0,00
0,00
TOTAL CUMULE AMBACDIERF 30 121,18 GaHlHIGEL 30 965,90
844,72
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses
engagées non Titres restant à émettre
mandatées
OTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
0,00 | K 0,00
11 es à caractère général
0,00
12
14 uations de produits 0,00
de personnel, frais assimilés
0,00
65 Auires charges de gestion courante
0,00
66 Charges financières
0,00
67 Charges exceptionnelles
0,00
69 Impôts sur les bénéfices etassimilés
9,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations
73 Produits.issus de la fiscalité
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
Atténuatlons de charges
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
10 Dotations, fonds divers et réserves
Page 5 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
Chap. Libelié Dépenses engagées
non Titres restant à émettre
+ + pren ds mendatées
13 Subventions d'investissement è + . :
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées an ‘or 000 |s 0,00
0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie)
() reve se 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles A 09 ni . * + ie
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles “eo onts ‘os re 0,00
0,00 22 Immobilisations reçues en affectatiog
(3 6 sesr sors 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours ." es 0,00
0,00 26 Participat°
et créances rattachées" °° +« ser $ 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières
0,00 0,00
C1} Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et +
(2) Les restes à réallser de la section d'explaltation correspondent en dép si les recsttes sont supérieures aux dépenses, enses, aux dépenses engagées non mandetées et non rattachées telles engagements el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un titre et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT),
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent an dépenses, aux dép
comptablité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'é
{8) Le chapitre 45 doit être détaillé confarmément au plan de comptes, fant en race lies qu'en dépenses,
Page 6
qu'elles ressortent da la comptabillté des
enses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la mission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2811-11 du CGCT), COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE QU COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION D'EXPLOITATION CHAPETRÉS A2
5 9 D 99 9 3 9 9999 00 79
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Céédits ouvétts |2 __SCiédits employés (ou restant à employer)
GPaDsR AR NA}° [7 0 s — |” one Restes à Crédits
°° fandets émis” [°° rges réaliser au annulés (1) 519 nnn Adlos n99c 4, rattachées 31/12
ait | Charges à caractère général 820009 À 5°? 20016,18 0,00 0,00 33 981,82 8 1 0 3 0
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 65 00609 po 10 103,00 0,00
0,00 44 807,00
014 Aiténuations de produits 9,00 0,00
0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
Total des dépenses de gestion courante 409 500,00 30 121,18 0,00
0,00 79 378,82
66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
67 | Charges exceptionnelles 500,00 0,00
500,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat*(2) 9,00 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
=
Total des dépenses réelles d'exploitation 410 000,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00
042 | Opérat® ordre transfert entre sections 0,00
043 | Opérat® ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00
TOTAL 419 000,00
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts . Prod. Restos à Grédits
(BP4DM+RAR N-1) Titres émis à réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 000,00 500,00 0,00
0,00 500,00
73 Produits Issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
74 Subventions d'exploitation 90 534,10 12 000,00 0,00
0,06 78 534,10
76 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante s1 534,10 12 500,00 0.00 2,00 79 034,10
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 :
na 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 93 534,10 412 500,00 79 034,10
042 Opérat® ordre transfert entre sections 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section 0,09 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 6,06 0,00
TOTAL 91 534,10 12 500,00
Pour Information 18 465,90
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
4) Les crédits annulés correspondent aux crédils ouverts desquels i convient de soustraire les arédits amplayés, Ed apoique le régime des provisions semi-budgéteires, ainsi que pour la dotation ux déprécations des stacke do fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs
mobilères da placonan, aux dépréciaions des copies de tlers et aux dépréclaiions des comptes financiers. 3) Ce chapitre n'existe pas sn M. 48. 4) Ce chapitre exlste uniquement en M4, M4 et M43,
Page 7 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESJISSEMENT.- GHAPITRES A3
. .. + se + ess
,s_ DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Crédits duveits ? Restes à réaliser || Crédits annulés Chap. Libellé ndgts émis
P “éhonentse Je Mndà au 3142 (1)
20 Immobilisations incorporelles 9,90 0,00 0,00 0,00
. oo. cu 088 eee 0: 21 Immobilisations
corporelles .. vs 900) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation © e è 0,804 0,00 9,00
0,00 co + es
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 9,00 0,00 0,00 9,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 JO
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 9,00
0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 0,90 6,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 6,06 8,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,09 0,00
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts u cs Restes à réaliser za à
P2DMRAR NA) Titres émis au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 168) 0,00 0,00 0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
0,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie}(3) 0,00 0,00
0,00 0,00
26 Paricipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,09
0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financlères 0,00 0,00 4,00 9,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 4,00 0,00 0,00
(Q]
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 9,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) :
040 Opérat” ordre transfert entre sections (2}
041 Opérations patrimoniales (2)
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Page 8 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
. ivellé édi R réali Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis estes à réaliser crédits annulés {BP4DMERAR No 0 d a 9 au 31/12
Pour Information n° 2°°8,0
R 001 Soltle d'exécution positif reporté de N-1 2 33090
09006 200 an no 4) Les crédits annulés correspondent aux crédiis ouverts auxquels i comm de SouSläire les bdits enpioyés. n°7» 9
2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ;DI 41 = RI 041 ; DE 043 DRE 0439 60 006 o 007 À RE uniquement, en dépense, lorsque le régle effectue une dotation Inibalo on espèsesrau proft d'un cenice pub nen perconnalisé qu'elle arée et, en recelles lorsque le service non
arsonnaligé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité s rattachement. a ? a a 9 ® 4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet &kP{voir 10 détail Annex"iV AP}? © n955n 88 6! Le compte 108 n'est pas un chapitre mals un article du chapitre 10. on nnn nana sano anan
CE a 8 60 nn9n 90 o
906 006 0 a a a CE 9 n
o An a 60009 ne on
Page 9 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
Il PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE*GENERALÉ BU ÉUDGET B1
| 1 - MANDATS EMIIS (Ÿ côMifrfs sûr les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION @bpérations d'ordre (2}
011 | Charges à caractère général : 20 018,18
012 | Charges de personnel, frais assimilés” 40 103,00
014 | Atiénuations de produits : 0,00
60 | Achats ef variation des stocks (3) . ; 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 0,00
66 | Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 | Dot. Amortist, dépréciat’, provisions 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4} 0,00
71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 30 121,18 0,00 30 121,18
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 || 0,00
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 30 121,18
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre {2} TOTAL
410 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 6,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Régilementées, amort. dérogatoires 6,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de Ilaison : affectat° (BA.régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobiisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobillsations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 5 0,00 0,00
3... {| Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 9,00 0,00 0,00
+
Ï D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |
0,00 Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE |
1} V compris les opératlons relalives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir lisle des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures). 4) Ce chapitre n'existe pas en M, 49.
6 Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 16) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de llers figure sur cet élat (voir le détail Annexe IV A7).
Page 10 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A1GO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
1— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE CU BUDGET 1 B2 533 à 5 5 + 3 90 ñ 29 0
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) ER LLE FAT FR =
EXPLOITATION 5 »[ Orbratfoño réelles (1 5] Ares ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges Er ° ‘T0 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 500,00
71 | Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
78 | Produits issus de la fiscalité(7} 0,00
74 Subventions d'exploitation 12 000,00 12 000,00
75 | Autres produits de gestion courante 0,00 +. 0,00
76 | Produits financiers 0,00 000| 0,00 77 À Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 | Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00 79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 12 500,00 0,00 12 500,00
+
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 18 465,90 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES Î 30 965,90 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) pére d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglemeniées, amor. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provislons pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5} 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4} 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks ef en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 6,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00
+
| R 007 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N‘ | 0,00 |
+
Ï AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
A} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre sam-bucgétaires. 2) Var Ilste des opérations d'ordre.
3 Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). 4) Si la régle applique le régime des provisions budgétaires. 15) Hors chaplires « opérallons d'équipement ». 6] Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 11 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGOQ - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
(7) Ce chaplire existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Page 12 î
î
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
SECTION D'EXPLOITATION + DÉTAIL DES DEFENSES A1
3__5 8090 "90 na”
Chap/ Libellé (1) ba mo 1 Grédits emaloyés.(ou restant à employer) ol "o Crédits + Pre Too : i
art (1) 91 ouverts, © | °°° © VEfarges Restes à Crédits
sl Fandaës êmis |: ge réaliser au annulés abeofeRaR ND Ga P'no a rettéchées 312
o11 Charges à caractère général {2} {3) 21°, 2°8406,00 °°" 2001848 |; 0,00 0,00 33 981,82
6061 | Fournitures non stockables (eau, énergie 3047 2o08 08000 [4 16510219 0,00 0,00 1 848,98
6063 Fournitures entretien et petit équipt à 606,00 5 00e ° 0,00 0,00 1 000,00
607 Achats de marchandises 1 000,00 0,00 0,00 0,00 000,00
611 Sous-traitance générale 21 500,00 4 140,00 0,00 0,00 17 360,00
6132 Locations immobilières 8 000,00 7 326,60 0,00 0,00 678,40
6135 Locations mobilières 1 000,00 580,15 0,00 0,00 419,85
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 174,25 0,00 0,00 -174,25
6156 Maintenance 1 500,00 48,00 0,00 0,00 1 452,00
618 Divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6231 Annonces et insertions 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6233 Foires et expositions 0,00 70,68 0,00 0,00 -70,68
6236 Catalogues et Imprimés 6 000,00 44,28 0,00 0,00 5 955,72
6237 Publications 300,00 1 551,36 0,00 0,00 -1251,36
6238 Divers 0,00 198,00 0,00 0,00 -198,00
6257 Réceptions 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6262 Frais de télécommunications 900,00 684,19 0,00 0,00 215,81
6281 Concours divers (cotisations) 2 000,00 1 319,00 0,00 0,00 681,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 500,00 2 091,40 0,00 0,00 1 408,60
6288 Autres 0,00 104,25 0,00 0,00 -104,25
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 200,00 36,00 0,00 0,00 165,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 55 000,00 19 103,00 0,00 0,00 44 897,00
648 Autres charges de personnel 55 000,00 10 103,00 0,00 0,00 44 897,00
014 Atténuations de produits {4} 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,90 0,00 0,00 0,00 500,00
6512 Droits d'utilisat® - informatique nuage 500,00 0,00 0,00 0,00 590,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a) 109 500,00 30 121,18 0,00 0,00 79 378,82
= (011+012+014+65)
66 Charges financières (b} (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 0,05 0,00 0,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréclat® (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7} 2,60 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses Imprévues {f} 0,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 110 000,00 30 121,18 0,09 0,09 79 878,82 = atb+otdtetf
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,06 6,00 0,09
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 0,00 0,00 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
643 Opérat® ordre intérieur de ta section {10} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 110 000,00 30 121,18 9,00 0,09 ‘79 878,82 L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66142 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence IGNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
Page 13 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
1) Détlller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utiisé par la régle. (2) Le comple 621 est retracè au sein du chapitre 012, 8} Le compte 644 est uniquement ouvert en M. 41. see ement ouvert en M. à ët en M, 43, So Ses |
ercics NA, le énontanit de l'astislé 56112 sera négatif, 6) Si le moñtant des ICN 6) Si la régie applique le régime des provisionssemi-budt le lers el aux dépréciatons des twnmtés finahciers. motiières de placement. aux dépréclalions des camples d F) Ce chapitre n'existe pas en M, 48.
. ..
| Le compte 739 est unk À de l'excrciee eat inférieur au Inontant de l'ex
gétaires, ainsi que pour læ dotatiors aux déprécialions des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
{8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042€ RI 00e .. * 5) Le compte 6615 peut fgurar dar lo détail du chaglre 042 x atégioplquo e régies des prisons buceélaires, | À relracer les apéralions parlulérestollas que les opérations mocks OÙ és àla lenêe d'uf inventaire permanent simplié. * «
10) Chapitre destin
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{
mobillères
lil - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF nl
SECTION D'EXPLOITATION = DETAIL PES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1} °° prets em) restant à
art{{) f a nr guveits , pose o Roüuits
nn À SEM Le ratiaéhés
Restes à Crédits
réallser au annulés
31/12
013 Atténuations de 59 999 sons 0,060 0 6,06 9,00 0,00
a
70 Ventes abri sa of: s 90 0,00 0,00 506,00
707 Ventes de marchandises 94 500,00 P9 9969 6,60 0,00 500,00
73 Produits issus de la fiscallté 9,00 9 00 0,00
74 Subventions 90 10 12 00 0,00 0,00 7B 10
74 Subventions d' 90 534,10 12 000,00 0,00 0,00 78 534,10
Autres de courante 00 0, 0,00 9, 9,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 91 534,10 12 500,00 0,00 0,00 79 034,10 = 70+73+74475+013
76 Prodults financiers 9,00 00 20 9,00 9,09
TT Produits ) 0, Do
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d} 9,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REËLLES 91 534,10 12 500,00 79 034,10
satb+ord
Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00
Opérat® ordre Intérieur de la section (5) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 91 534,10 12 500,00
L'EXERCICE
=Total des réelles et d'ordre
Pour information 18 465,90
R 002 Excédent d' de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
12) L'article 699 n'existe pas en M. 49.
Ce chapitre exista uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43,
Slt régle applique l régimo des provisions
| Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
©)
6 placement, aux déprécialions des comptes de llers et aux céépréclations des comptes financiers. 8) Cf, Définilons du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
6] Lo compie 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 sl la régie a oplé pour les provisions budgétaires.
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I — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
SECTION D'INVESTISSEMENT= DETAIL DES DEPENSES B1
Chap! Libellé (1} n
art (1) * eGréditsauverts : * CÉP+0MRAR N. À)
Restes à
Mandats émis réaliser au
H 31/12
20 Immobilisations + +0 0,00 9,00
Crédits
annulés {2)
21 Immobilisations °e 00 0,08 0.00
22 Immobilisations en + ve 0,06 9,00
23 Immobilisations en cours 0,00 Li
Total des d" 00
Dotati fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat° (BA.régie)
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Dépenses Imprévues
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DÉPENSES RÉELLES
Opérat® ordre transfert entre sections (5)
Reprises sur autofinancement antérieur(6)
Charges transférées
Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
= Total des d réelles et d'ordre:
Pour information
D 001 Solde d'exécution rté de N-1
1 Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plen de copies utilisé par la régle. (2) Les crédits annulés corespandent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandais émis et les restes à réaliser au 31/12. 5} Voir étet 1 B3 pour le détail des opérations d'équipement. 4} Voir annexe IV A7 pour le détall des apéraffons pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042. 5 Les comples 18.2 peuvent figurer dans le détal des reprises sur autornancement antérieur ai la régle applique ls régima des provisions budgétaires. 7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! G41 = RI 041.
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lil - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF nl
SECTION D'INVESTISSEMENTS- DÉTAIL:DES RECETTES B2
go nn Restes à Crédits T tros émis réaliser au annulés (2)
5 2 31/12
Subventions d'investissement ar ? 39 0€ r250 99 9,00 00
. >. na1bCrédits-ouvorto
Libellé (1) ; GPÉDMRAN ED) CC a
Emprunts et dettes assimiléos(hors 165) ? 2909709 210600) °°°5,5 0,00 0,00 0,00
immobilisations 09 19 î 00! » 5 2? 000 0,00 0,90
Immobilisations ‘ 00 0,00
Immobilisations en affectation 20
Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
fonds divers et réserves
Dépôts et cautionnements reçus
de liaison : affectat”
et créances rattachées
Autres Immobilisations financières
Total des recettes financières
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REEËLLES
Virement de la section d'exploitation
Opérat® ordre transfert entre sections (4)(5)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
= Total des recettes réelles et d’ordre)
Pour information
R 901 Solde d'exécution itif de N-1
A1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. LS Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverie auxquels Il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 3142. Ê| Val annexe IV A7 pour Ke él de opérations pour comple de tiers. AS Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042.
5] Les comptes 15..2 peuvent figurer dans lo détail du chapitre 040 si la régle applique le régime des provisions budgélaires, 6) G. définitions du chaplire des opérations d'ordre, Di 041 = R! 041.
Page 17 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
B3 DETAIL DES CHAPITRES D OPERATIÈN D'EQUIPEMENT
.. . + . +
.
z : : , e+ ee Cet état ne contient pas d'information. 2 *
Page 18 290090 ET 7 7
702239 0 52
pa nas 23 7920 2370077
LS n° 7 Las 22
5 2 9 F3 a 5 os 0 F8 CE 5 D 3
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5 23 27 : re D 22 Lise Duo an con Ten 5 £ Ro 2 La ; no à
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRÉSORERIE (1
Date de le Montant des romboursaments N Nature décielon de |" Montant maximum autorisé
Pour haque ge, Iniquerts numéra de contrat) réaliser a ligne eu ot Montant des trages N intérèts (3) Ramboursamant du prage | F90N8 rostant dû ou 1AZN do trésorauta
#1924 Avances de trésoraila da la collechivité de rattachoment
64828 Autras avances de lrésorerls
81831 Lignes de trésorario
61932 Lignes da tréorerle liées à un emprunt
&t94 Ellis ds trécorerte
108 Autres erédits de trésorerie
419 Grélte de nésorarin (Total)
15) Creuse n° NOR : INT BB90007 10 du 2202/1889.
(8) iiquerle date la délibération de l'aSsembèo autodsant I lgne de Wrésoraio ui dal de la décélon de l'ordannaleur da réalisrta ligne de trécorra aura basa d'un iéntant malrrum autorisé par largans déhérant are L. 2122-22 du SCT). {8} 1 agi doe Intérat complebfisbe ou comple 5616, sauf pour les emprunts ausottis d'une option de trage sur ge de résoreie pour squiis ls Inérèts sant complabilsés au compla 5611 el sauf pour le bits da rSsorrl pour Tesquel ls tre so compleblisés au compte 818.
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IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DÉTTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A12
A1.2 -REPARTITION PAR NATURE DE DETTE 16449 et 1
et dettes à du gantrat
au tt Posxlbinté Dati rio.
(Pour chaque fine, Indiquer numéro | Organisme prêteur auchef | Datede gromier teux Aiveau SNETEE | dramor. | rambour. de contrat) date de Nominaï {2} . Index 44} Taux Dovisa rémbour- a centrel} de fe signature rembour- d'nnérèt dotaux Alésomont | somont mobllisatton actuarlel Somonts sement & @ m | ontcpé “ w on
163 Emprunts oblgatalres [Tolal)
164 Emprunts auprès
'étabiissomtont de arée {Total}
1641 Emprunts on eur (Loti)
1643 Emprunis en devises {tolal)
18441 Emprunts assoris d'une oplon
a rôge aur gra da résorera fotal)
165 Dépôts e! caulonnements
regus (Totelh
167 Emprunts et delles acsortis de
canétlans particulières (Total)
1676 Daites affèrentes aux marchés
de parenaria (olal)
+878 Autres emprunts et deftes (lot)
168 Emprunts at doites asslmdtés
rotal]
1681 Auires emprunts (lot)
1682 Bons à moyen terme
négoctables (iotal)
1687 Autres dalle total) an HS mn 0 na
one sg ra à
5 on 3 a
où mcrn mn na 55 ss
5 0 5 = à 275
227 à ne as pa 0
nun nn nan ang
sec isa ni
: : à 2, 2 ’ 3 3 a
ù 9 ns 471
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA -2025
Emprunts et doties à l'origine du contrat
“Taux Fntlak Possiblité
Date Pério- cntè-
Nature d'émission où 4%
dlcité di Prof de
{pour chaque ligne, dquer le mursro| organtsme prétaureu chet | Date ds taux Niveau 18! damor. | rombour. date da Nornal (2) Index (9 Faux Davise | rembour. de contral} da fila signature d'intérét da taux Ussement sement mobilisation actuaiet comente anlipé
om
TTolal général
{1} Slun emprunt donne lieu à phuseurs mobllsaïions, Inclquer la cale do La première mobllsalon. {3 Nominal: montant emprunis à l'argine.
{6} Typs da lauk din: F: 1e: V: arabe ample: G cemplaxe (Sost:à-ro un taux variable qi n'est pas souloment défini come asile eullan un faux usuel do référence ol 'ana ana exp aa pi a pourcentage). 6} Mentlonner lo ou es Hypes index {ex : Eubar 4 ol).
(Gb indiquer e niveau de (eux àl'arlgino éu contra.
(6) Indiquer ta des +A: ennuslla 8: st T4 , X autre.
{indiquer G pour amoissement conelan, P pour smortisement progressif, F pour /n ne, Xpour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt 'ogina. Exerpla A-4 {a dsaitealon des emprunts suivant paie de 1 euro 10CB10 160770 du 25 ui 2040 sure produits nancirs ali aux coloc teitac)
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE — RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
ÀA1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite;
el dotics au S112N
Taux dintérôt nié de l'exercice Catégorie
Hatura Courenure? d'amprant pués |, : {Pour chaque lgne, indiquer l ruméro de | Coutet oprès | Gapiitrosantanau | réciauone | 7° taux tntérats porçue IGNE do ow Montant couvort d'imtérèk rt pers contal} ao couverture 21H20 en ef méextts) varèt Capital sent M | 0 cas dchsant) roxerelca évantuelia années) | (eux au us us) an ua ET]
Niveaut
163 Empturis obligatalres (Total)
44 Empnints auprès d'établiesement
du crédit {Tata}
1641 Eniprunis an euros (lotal)
1643 Emprunt on devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
rage eur lgno de trésorerie {ltal) (9)
15% Dépôts et caullonnemants reçus
{rotal}
167 Empruntis et daites assortig de
conditions particullère (Total)
1678 Gettes elférenlss aux marchés de
paranartat (loi)
1678 Auires emprunts et dettes {lot}
188 Emprunta ot detles assimiéa (Total)
1601 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen lerma négoclables
1607 Autres dati foot)
Total général
{B) S'agissant des ernprunls asso d'une ge de trésararle, faut faire reeaorir Ia cemboursement du api dela de prévue pour exerce correspondant a vésablo endeltement: COS l'emprunt est soumis à couverture, convient de compléter fe lableeu x délai des opéraiona de couvature ». 11) Gatégori d'emprunt. Exemple À: (of Ja ciassifcaon des emprunts suanttaIypologle de la circule 1OGE1018077€ du 25 uin 2010 ur los prod financiers afferts aux collecté tentiodales). (124 Type de laux dintérét après apérations da couvenure:F; fa ;V: verable lmpe ; C : complexe {sb-dira un faux variable qul est pas saemenl défini comme la simple eddhion d'un taux usuel de rélérenca al dune marge exprimée an pot de pourcentage).
Page 22 935 09 9 9 à 3 95 2
ss 2 3 2 : 5 9
5 95 5 5 32a99 n9 0
on 959 »3 2999 on os o 0 5 9 05 9 2 5 on 5 209 LE ° D, 3 0 a. 9 à #0 3 2 > 57 8 0 5 5 9 8 a 9 > 2 no à pa ec pure co
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3 D 00 o 2 9 5 nanono np 099
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
13) Mentlanner l'index en cours eu 12 après opérellons de couverture.
{14) Taux après apéralions de cauveriurs éventuelles. Pour les eraprunts à taux variebls, Indiquer le niveau moyen du taux constaté eur l'année, 15) 1 agi des intérêts dus au bre du contrat ill et comptablisés à Faro 86111 « Intéréts réglés à l'échbance » fnlérëts décalssés) elintérèts éventunis dus au ire du contrat d'échange éventol ot comptabilisés à l'arcle 668. 8) Indiquer iss Wérôls éventuellement reçus au Ur du contrat d'échange éventuel et comptabllehs au 768,
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A13
A1.3 —- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX ATaux per
Emprunts vontllés par maximal | Mivaau sys ds tré setura doteux scene | en rrauron catrmnn | 7e | usée | Dutssdee | Taux après | dutaux | ntérats payés au ee taux disque (6 plus étové Nominal (2 d'indices | au | pédodes Goût de sortir) | couver | au cours de solonle Pour chaque ge, indiquer ls arineal (6) | maximal {8} chof de la dû au 312 (5) l'oxarcice (le cas tj | contrat | bonifiées mr Lara | loroto) [pen | Pl numéro de conlrat) ft} évent. | (9 restant alle: da
Echango de taux, taux variable
simple platanné (cap) ou
encadré (tunnal) (A}
TOTAL (A)
Barrère cimplo (E)
TOTAL (B)
Opiion d'échange {£)
TOTAL(C}
Huïpllcataur [usqu'à 3 ou
rmultilicatour Jusqu'à 8 capé
0)
TOTAL (D)
uitiplicalour jusqu'à 5 (E}
TOTAL(E)
Autres types de structures {F)
TOTAL {F) 900
TOTAL GENERAL p,00
5) Réparir les emprunts selone type de ébucture de taux (de A à F salon la classiicallon de la charte de borne conduite) on fonction du risque Le plus élevé à courir sur fout la durée de vis du contrat da prêt at après opérations de couverure éventuelles. 2) Nora! : montant emprunté à l'adgine. En cas de couvetiure parole d'un emprunt, indiquer séparément sur deux Igres la part du nominal couvert at la part nan couverte. 9) En eas de couvarre parialle &ur emprunt, indiquer séparément sur deux lgnes fa part du capital restant dû couvert et la part non couvarie, 4) Inéiquer la élassifcañon di l'ndlca sous Jacent suivant la pologla da la circuieira du 26 Juin 2040 sur les produls fnanclars (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro/ euro ou écart d'indices dant l'un est hors zone euro / 8 : écarts d'indices hors zona aura /6 ; autres indices.
LE) Taux hors opérafion de couverture, Indiquer le montant, linda au la formule correspondant au laure minimal du contrat da prêt sur loute la durée du contra. {B) Taux hors opération da couverture, Indiquer la montant, l'index ou la formula correspondant au taux maxmal du contrat de prêt sur toute Ia durée du contrat 7) Coût de sols : indiquer la montant de lindemrilé contractuel de remboursement défi de Femprunt au 34H24 ou le cas achéanl, à ls prachaine dele d'échéance. 48) Montant, Index ou formule.
{I Indiquer la rivaau de taux après opéralons de couveriure éventuelle. Peur las emprunts à baux variables, Indiquer le niveau moyen du laux constaté eur l'année.
irices Inflation frangalso ou zona aura ou écart enfre ces Indices/ 2 ; Ecarl Indlca zone euro / 4 : Indes hors zone
Page 24 n9 99 en
> 9 8 9 9
sn o
ann on CE
590 an
3 a a 8
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A1G0O - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
55
50539 Sous
na
os
o
2990
EPEFEE
10) Indiquer les Intérets dus au fre du ecpiralInill et comptabilisés à tite 86111 el des Intérêts éventuels dus eu Lio du contrat d'échange el comptebiisbs à l'tila 668. 13) fndlquer les IérBts reçus au fre du contrat d'échange el compiabtisés su 768.
Page 25 ss ces ve
se . 09 +0
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1,4
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1
ti e @ 2] Indices sous jacants Indlcca zon0 euro Indices inilallon irançaiso | Ecarts d'indices zone ouro | | indleas hors zono euro st ou zona euro ou écart entre écarts d'indices don l'un
strucure ces Indican est un indice hors zone euro
4A) Taux ffxa simple, Taux variable simple, Echange de | Nombre de
aux fixe contra taux varlable au Inversement, Echange
de'taux structuré contre taux variable ou taux fa {aons
unique). Taux variable shnple plalonné (car) où
enradré Montant an euros
3% de l'encours
Nombre da
8] Barsère simple, Pas d'effolde levier da de l'encours
Hontant en euros
Nombre da
{} Option d'échange (aranton) F4 do rencoucs
Montant an euros
Nombre de
(2) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicatour jusqu'à 5
capé “4 do encours
Monlant en euros
Nombre de
LE) Mutipicateur Jusqu'à & a de l'npours
Montant en euros
Nombre da
(F) Autras types do structures 4 de encours
Montant en euros
1} Geite annexe retracs le stock de delts au 31/12/N après opéralons de couverture éventuelles.
Page 26
(6) Li
Ecarta d'indiess hors zon0 Autras Indicas
eura 99 3229 99 2
5 ns 3 43 3 5 ner 2 53
2n9 5 3 5 2 3 20 5 A 7
5 han m9 99
on non 59 5990 ns 7 3 0 o 6e 92 9 07
9 5 9 n 257 5329 D 5 9 on 5 ne CS 5 2 0 3 o 78,7 a na so en? nanas 99
He6 nn9 nonpanon esnn 2 5 6% 00 a ana
D 84 RA0N 198 2 son 598 2 5 9 0
5 3 00 a n 9 5 3 5 949990 cn 089
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IV — ANNEXES 4
ELEMENTS DU BILAN = ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1
instrument do geuvenure
instrumante do couverture ET Pérlodeté
Gourchaquelne, raiquer | Référoncode | Caplissestant | Daodotin | Organteme po de Mottennal de de Montant des couvorture souveriare Vissttument de Data de début | Pate do tin règle 4 1lasios leruméro con) | ramprurtoouvoit | dtauatram | du contrat | | eo-eonactant {change ou lement | commisions
Primes éventuelles
Primes
cogues pour Primes payies aueontrat | ducontrat
œ cauvarture des diorses pour l'achat “éoptien la vorte fus ) Intérêts
“Taux fhea flotal}
om
Taux variable slonple
Yaux complexe (total (2)
Tolal
1) Shun instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une gne par emprunt cauvert
(28 cg dun taux varsbla qu ant pas défi comme li simpla adllon d'un feux usval da éférence at dune marge oxprimbe on pain de pourcartnga.
indiquer 8 s'egl d'un swap, Guns opiion (cap, oo, uno swepthn),
)iniquer a périls de réglament des Intrèls: À : annuelle, M: mamsuoll, B : masi, $ ; semisehall, T: irectioïl, X : aura,
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE — DÉTAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A5
A1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) {sulte
Eflat de l'instrumont de couverture Instruments da couverture
{Pour chaque ligne, idquer Taux Taux numéro da conirat} st comtatés su contrat Référence de l'emprunt a er au dk couvert ne out da taux Index Niveau da taux Chargas crngs Pecdults c/T88 do couveriure | de couverture
fûxe (total)
aux variable simple {total}
aux compo fatal) (2)
‘Fotal
5) Indiquer l'ex lé au ls formule de taux.
{6} Pour les emprunts à leux variable, indiquer Le niveau mayen du faux constalà gurl'annés.
7) A compléter al lnstrument de couvariure est un swap,
{6} Gatégone d'emprunt Exorpla A: (ef a caselicalion des empruns suivent la Iypolagle de La cicutake 100810150770 du 25 Juin 2010 ut le produits financiers oferts eux coloclitäs lrfloiaes),
Page 28 A3 nn 07 0 9 5 ns 3 25 7
5 7479 2 5 5 299 3 33
2 D 99 7 5 nnn1n 43 07
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - GA - 2025
IV - ANNEXES NW
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT {1 Année de Pérlo-
{Pour cheque ligne, Inelquer la maméro de æ | préteurou chet Gapita restant Sapial
taux | (8) taux tt}
ICNE de
l'exercice
Montant(12) | intérèts (43) Capital
Tolal des dépenses au ci 186 000
Refinancement de uote
Total des regettan au a! 166
Relinancemont de datto
{D Les opéallons da rfencement da tie consistant en un rambeurmement dun emprunt auprès un établissement de ré ui 1 sousotpon Sun ouval empruni. Peur cf rlson [es dépenses als races da c/184 sont équipes, (2) Pourles emprunts de refnancament Indiquer le nouveeu numéro de oonirat su, entra paroninèses, dela référence de l'emprunt uit.
A8) lag de rorscor les sracériiques avant réaménagement des ampruals ayant al 'objt d'un rerboursemnt anfipé avec reinoncoment.
{4 I s'ag do roiracorles ceractériallques après réaménagement des amprunis de refinancement.
(Ghindiquer & pour amoiscoment canstant, P pour amorissoment progressif, F pour in ne, X pour euires à préciser.
(6) Indiquer La des rom fs A: ennuell : T: Mi B: 8: Xaute.
7) Type de taux d'ntra: F À eV: variable ; G: oaplae (età-de un taux vaable qu al pas goulament déni come la spin nédtion d'un taux sul ds référence et duns marge sxprinée on paint de pourcortage} {E3 nalquer le iype d'index {ax: Euribor 3 mat).
(8) Taux après opérations de sauvarture éventuelles. Pour un emprunt à aux varablo, nclquer ke niveau du laux constalé Aa dale du ofrancoment
440) La*egl de retracer es caraciéritiques da lindamité de remboursament antkipé due stat à l'emprunt aus.
#f)Ieiquer À pour sulonancement, € pour cpltalsalion, T pour Intégraton dana le Im du neuve amprunt, D pour allongement de durée.
12) Indiquer le caût de sorte uniquement en 525 d'autfancement at de capllasallon. 13) Leeght des Intérêts dus au ire du confral intel at comptabilisés à Paricle 6641 1 x Intérèts réglés à l'échéance » Ontérèls décales6e) ot Intérêts éventuels dus au fie du contrat d'échange Gventurl at compleblieës à l'anicle 668.
Page 29 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - GA - 2025
.…
IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE — EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A1.7
A1:7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1}
Prof d'anorasament Annuié payés dena Paxarelee (y
{1) Inscris los emprunts renâgaciés au cours de l'exercice N.
42) Taux à (a data de ronégectatian,
D Indiquer: F: fe: V: vañicble simple: G: complete (est-à-ao un eux variable qu nesl pas seulemant défi comm la Smpla ation d'un faux vauel de référence ef dune merge expriméo en point de pourcentage), 4) indiquer la nature de lindetretonu {exemple : Euribor3 mols).
{6) Nominaï à fa dala de renégoctaton.
8) Faire fgurar 2 ltsas :_- Pourla proûl d'amontissement, indiquer: © pour amorissement constant, P pour smarfissement prégressi, F pour in ne, X pour autres. - Paurla
Duréa
réslduaio an Taux 2) Koninal at périodicité de 4 Date de anvées remboursement 5) souscr. | Date de He du const Le {Contsat Intl Gentratrandguelé coptatrastant À (CNE ce tion du | randgocis | orgentama préteur on. d'anprunt Con Type Type dau | Toxarcicn contrat ven tat Contrat Gontrt | Contrat st & LE ET Taux | Gonttiniiot Pda Captiat late Index (8) Index 18) ranfgacié (si | Imttat | ranégecté Ina un act Jan
6 Li]
Total 0e COR ce oo se 2e
æ L indiquer A: annule ;T+ DE ile,& 8:
Page 30
X autre, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETIES,_. AT.8 EE] 5 19.
A1 2 AUTRES DEÎTES (issues des engagements juridiques pris’aut'es quê ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt} & 4 = LIBELLES 1% 009 9 Mohfant initiaf do la Dépenses de Dette restante 2 4 es RTE | Da 0. na do "ete » 5 fo l'exercice 40° a an 590 nn sû
nono o0n0 aonn 0 nos aa
500 090 oo 5 6 8
5 à 5 0 À in00 à an où
Page 31 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2- AMORTISSEMERTS À MEÉHODES UTILISÉES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur . ” . 8
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de pa pou désaleré" amorisseht Sur uanfariélo R. 2321-1 du
CGCT): € .… .. = ne PESTE 656 ST
: + . se. +
Procédure Catégoies de biens amorti$ °° Durée sesces H d'amortissement (en années) (linéaire, dégressif,
variable}
01/01/2000
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIQNS ETDES DEPRECIATIONS A3.1 3 Tin à co ÿ o a €
A3.1 - ETAT DES SROŸISIONS'ET DES DEPRECIATIONS
Dotatlers p$o0 50, 90f dontagé des 4 Montant total Reprises
Nature de la provision ou de la inscrifès aù [0° Date de> v0P dé pos nt des prov. et inscrites au SOLDE dépréciation budgêt dé ?. coñsttution | FPÉCEUOUS |‘dépréciations | budget de , 0, ook constituées" 2 , . l'exerciée”1) au OYOUN constituées l'exercice à nnnnnn on Us 2
PROVISIONSE? DEPRECIATIONS BUDGÉTAIRES
Provisions réglementées et 5 000 ,0,0h 0,00 0,00 9,00 amortissements dérogatoires °
Provisions pour risques et charges (2} 0,00 9,00 0,00 2,00 0,00
Dépréclations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES o,0ù 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà consliluée.
{2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provislon pour liiges au titre du procès … ; provisions pour dépréclallon des immobilisations de l'équipement …).
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2 - * , + +, - e . *cse - A3.2 - ETALEMENT DES RRÉVISIONS
. . sata Fe Montant des Provision Montant . «+ | Montänttètal"} Duré*f® Pravisions constituée au à Nature Objet sons); gonstitief Senpécr gonsfituées au titre de provislonner “es oo ons el o 34/12/N l'exercice
se _vese sssehkers
.. 0 es 1 © soi . *. . © se. (1) s'agit des provislons pour sques el charges qui pouvent airo 'gfut den étsement. tt :
Page 34 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
IV - ANNEXES MN
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.
Dore à 1 à a no ñ 90 4 D 093779 9? on
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES.PROPRES RROVENANT DE “ÉXERCICES ANTÉRIEURS Solde de la section d'investissemênt de J'excréiceN.1 sn 9 Si
°o °9 099 2209 PT Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A) on, nn no act PIE ap
montant négatif si déficit (D001) Da on 29° Fa $ 0,00
montant positif si excédent (R001) ? 2 luoon on dés
Solde des RAR (B}
montant négatif si déficit 0,00
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B}
Solde positif : excédent de financement 0,00 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C +
Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif: absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total
ouverts/reportés (2) {3) 31/12/N (4)
(a) {b) {c=a+
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D}(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
En propres extemes et internes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde Ill = FE ; 0,00 0,00 0,00
0,00
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 0,00 0,00
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 |: 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde HAT
W_= A +C) 0.00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV)
Solde positif : annuité de la dette couverte
0,00
Solde négatif : annuité de la dette non couverie
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Lo délall est présenté aux étais suivants : “Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recetle”
2) Cumut des crédits de l'exercice volés ou reportés
(8) Mandats et fîres émis
(4) l s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptablité d'engagement annuelle
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.2
s re .?
DEPENSES À COUVRIR BAR BES RÉSSDURCES PROPRES
ve + sort D, ï
Art. (1) Libellé (1) se ve ose le ns pu Réalisations
À ... 6 n ss + PROPRES AOTALES À COUVRIR PAR DES RSPURCES ; s se si: ol: 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) PE . 0,00 0,00
1631 | Emprunts obligataires D. et et? 2 + 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 , .° ee 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises ….… “sue , 0,00 0,00
16441 Opérat* afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 9,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,90 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANGIERES — RECETTES A4.3
Un © 09 0
o 9 900 € o o
RESSOURGES,BROPRES RAT î
2 Crédits de l'exercice on Art. {1} Libellé te 5,097 . | a ps on +RARN-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+h® 7 a 2 0,00 | 1 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) ” | 0,00 0,00
10222 [FCTVA Fe 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréclat® des stocks el en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
{i) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 89 et 484 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 st 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page 37 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A1GO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1 D'ASSAINISSEMENT —*SE£ TION D'EXPLOITATION | " + ®e rose
» re 7 -, Li
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CR .. CECOETS CLLLEET] At: 1 ps # sn" 6 ° € Cet état ne contient pas d'information, 3 se *, se
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+62 de tsoosc e e.
Page 38 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.12
D'ASSAINISSEMENT — SECTION PINVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information. as A 0 no?
Page 39 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION
DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5.2.1
COLLECTIF ET NOB COLLECTIF: SECTION D'EXPLOITATION
Page 40 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVES TISSEMENT
IV - ANNEXES NM
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-22
Cet état ne contient pas d'information.
006 9 0
5 99 9 6 0 nn n399 95% 29
60 0000 no 0999 ao °° eo 6 5 e ao 8 79
0 0 n 9 nono a n00 CCE o 0 9 o a a 5 ©
CE 9 0 0 o a © on 0 on pv0 oanp 90
000 ann 0000 0000 oa00 0 5 n9 09 G n 90
8 69 2790 9979 9 o ona non 0 5 o 0
o 5 n° 9 eo 0 0 a A ns anone aa 000
Page 41 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DFPENSES JJEES, A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A5.3.1 COVID-39 + SECTION DE RONCTIONNEMENT
Ve ee ose
.,, A5.3.? SSE@TIONDE.FONCTIONNEMENT
De, + +" ""obpehers ‘ mahDaÿs ems
Article (1) TS ibolélt) ** Montant
011 Charges à caractère générale 0 + "+ 0,00
a12 Charges personnel, frais assimdlés À 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections 0,06
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,90
Total des dépenses d'ordre 2,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1} Détailier les chapitres budgétaires par article conformêment au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
Page 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
IV — ANNEXES IV
ÉLEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A5.3.2 COVID-19 - SECTION D'INVESTISSEMENT, è
A nonns n°9 60
A5.3.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT ; °°
DEPENSES - MANDAËS ES 5 *_ 0"
Article (1) {1 Montant
10 : Dotations, fonds divers et réserves a on
4 Subventions d'Investissement o a
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles {hors opérations}
21 Immobilisations corporelles {hors opérations)
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
26 Participat® et créances rattachées
27 Autres Immobilisations financlères
Opérations d'équipement {1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles
Opérat® ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compies appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 43 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL. AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6 . ss se 7. eos s AB — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
5 VF
un . …. F ontantse la, , | Montant amorti Montant de la
Nature de la D 80 15 nus | + dépense? au titre des amortiss ents Exercice| dépense rétal ën . na ons transférée a exercices de ’exorriee Solde (1} transférée Guns didélibétaton"! cmptedst ee Ÿ précédents (cl6812)
e ds .. n) qu) ..
TOTAL © ° 0,00 0,00 0,00 Fée + sossts .
{1) Garraspond au montant de ta charge restant à amortir = 1 (ll + ll).
Page 44 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
a 0 o 0 0 a
4 e 9 CE
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900 009 9 94 na
© no # 900 000
o CE o Cr
a0no 0000
o 5 006 000
0 a o 0
ooona
5353
5203 o 06
JV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
{33 Ouvär un cadre par opérañon pour compte de lers.
{@Jinscte e chapire elta nalure des avai.
{S)Le chape 45 alt tre délallà conformément au plan de comptes tante dépenses qu'an rocolios,
44) ielquerle chapitre.
Page 45 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE
{article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
Modalités et date
d'acquisition
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL
®_ + ve +66 ss CCE
se. » CC .
A8.1- ÉTAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
ee ess ce pe .
°° bétjanationebign + * 1 ; VaisurePacquisition . + (oûthistorique) se . : , .
Page 46
Cumul des
amortissements
Durée de
Famortissement COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
IV — ANNEXES V IV ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2 A9.
A8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS-D'MMOBILISATIONS
Vaieÿr : US ñ
Modalités et date de : . d'acquisition | sortie Désignation du bien {coût”” k amort.”
historique} e ess D Un ee
Durée de
f'amortissement
Pius où
moins
values
| [ae nete
$ comptable Prix de
u jou ssion antérieurs . da J nos se
_ 1856
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL
Page 47 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
IV — ANNEXES IV IV
ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article
L. 300-5 du code de l’urbanisme) - SORTIES A9.2 A8.3 BERS =
A9.2 - ETAT DES SORTIES BES B!EMS-L:MMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme
CES Valeur nette
«| Détée le amort comptable Prix de
sortie . bien 9 {coi£ l'&moit. antérieur au jour de cession
5° fi ue sai $ | lacession
Réalisations È ae Valsur --
Modalités et date de Désignnfon du “acquisition | Pius ou
moins
values
0,00
0,00
Cumul des
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise 4 disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
TOTAL GENERAL
Page 50 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL. A1GO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
IV— ANNEXES > © :: IV
ELEMENTS DU BILAN °” °°”
ETAT DES TRAVAUXEN REGIE {4}° °°. ."? A10
SECTION D'EXPLOÏTATION 320 "90"
00 anadnnro Dépenses ? Recettes
Articie (2} Libellé (2) 709 0 20913959 Mandats-émis Titres émis
o11 Charges à caractère général 5 o nn 9 ° 60 000 000
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie
TOTAL GENERAL 0,001]!
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
TOTAL GENERAL
(1) Les immobilisations créées parles sarvices techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ge damier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel el outilage acquis ou loués, frais de personnel …) à l'exclusion des frale finanalers et des frals d'administrationgénérale. {2) Détaller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
3) Les montants à renselgner correspondent aux mandats émis Imputés au chapitre 040.
Page 51 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
.. es
fee "AV" ANNEXES IV
Des". ELEMENTS DH BILAN,
2_+_ ETAT DÉS TRAVAUX EN REGIE A10
etes se 60..RATO ce
î C ee se . Montant
Réééttes #2 (1) : 0,00
Recettes réelles d'exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d'exploitation 0,00 %
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3 09000 9 DE one 9 a e
8 0 5 oo 9 06009 99 on
na once 99 nv00 99,677 8 9 0 2 53 3 599
2 3 » 5 232 2770
6 9 9 99 7 3 no 0 6 6 9» eo 9 9 oe
50 à 04 00 en
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5 o © 3 o on 0
e 00 09
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
€) indiquer© pour amortissament constant, P pur amorlssement progressif, F pour In fine, X pour aufres (à préciser}. €) tndiquer la des A: annual
8} Type da taux d'intérêt: F : 1x6 ; V : variobla simpl
La) Indiquer ls type d'iex (ox. EURIBOR 3 mois
(6) Taux annuel, fous frals compris.
: sB: HE it: FX autre,
2 complexe (e'sa-à-dlre un taux variable qui n'est pas seulement défini comme La simple addion d'un taux usuel de référence el d'une marge exprimée on point de pourcentage}.
8) Taux hors opération de couverture. Paurles ermprunts à taux vaisbls, Indiquer ts niveau moyen du Ieux conslaié sur l'annan, (7) Getégore d'emprunt hors opération de couverture, Exemple A-1 lle ciasscolon des empruns suivent typologls da la cirulare 1OCB1016D77G du 25 in 2010 sur les prod inanclers alles aux calacthés erloolee). {EL ag dos intéräts due eu re au contrat Inflel et comptablisée à l'arc 68114 « Intérèlarégléa à l'échbance » {rte décaisade).
Page 53
IV — ANNEXES N
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Annéo de
a ou roux rat Taux moyan constaté Indices ou | Annuité garanto au cours de
Désigretion du | d'amortissement Objet da ae nan À Sapratrestnt Pare om. aur l'année (6) Cotgoris | devises cles
doremprunt {ti | remprunt garant | FRA ontent(alal L nausaman | 16% | pour. d'emprunt | pouvant chef de file quelle m modifier gements | Taux | index | Taux | Taux F'indax | Niveau Vamprunt En Intérêts (8} En capltal
em Le les Leu | pp L &9 last net {5)
Totaides emprunts
contractés par ds fi : É callactivités ou dos 0,07 0,00 Ê 4,00 0,00 EP {hors
logements sosiaux)
Totaldes emprunts
aues que coux
cantractés par des
colloctivités ou Ë 990 se 100 sa EP (hors s
fegemonis soctaux) F
‘Total des emprunts [RSS ESS : ; ontraclés pour è 00 00 É 00e 00 desopérallons de È 1 À x lagomont soctal É
oraL aEnERAL one ES RERC cie oo 20 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
. . 0e es
:_IV—ANMEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN **CALEUt:DURASIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 e,_.* GARANTIES.D’ EMPRUNT
. os :
B1.2 - CALCUL Du,RATO D: ÉNDÉLTÉMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT + Calcul du ratio de |’'adit j.222521 dû Cacr FRS Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échuës dansd'exercice (is RL , Te °. A 0,00
Total des premières annuités entières d8s notvelles garantiés GE +"Éxbroict {1) « B 0,00
Annulté nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 12 500,00
[ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I EI 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
{2) Cf. définition de l'arlicle D, 1511-30 du CGCT.
3} Les garanties d'emprunt accordées au litre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice,
Page 54 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
IV - ANNEXES?" : IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNÉS ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE-GADRE DUVOTE DIE RURGET B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS FE CADRE DU vÔTE ou BUDGET
Fo Subventions (2) objet a a ai " N ep de oran À ù es “ ae
{i} Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
{2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention,
{3) Objet pour lequel est versé la subvention.
Page 55 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
# + + 0. LE
?_2IV ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS'BÎLAN BMBSAGEMENTS DONNES ET RECUS
RIATDES GONTRATS DE CREDIT-BAIL. B1.4
……. . ee os +
016 ETAŸ DÉS'CORTRATS DE CREDIT-BAIL SL
Exercice Nature du bian ayant Montant des à Désignation L + mets Montant des redevances restant à courir u «l +
d'origine du | fait l'objet du contrat | laredéfañtg | du crédit, , et . : Cumul Total
contrat ut) de lékercfre |, balleur [+ . es Ne? +8 Na restant @) DELL LE DE] Hs
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier au immobilier.
(2) Totai = (N#4, 2, N+3, N44) + restant cumul.
Page 56 09 2999 09 2 399 tn on 2
ÿ 530 2 9 2 57 à 5
5e à 09,0 o ft 2000 nn 09
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2 2 0 5 550,, 3 ge 99 5 9?
5 6 6 5 8 9 n° 09° 000
527 nan onanvnna 0967 2 3799 06 2
3 43 aoov êno 2 Dao Dont 9 à o So à
D à Rroran 907 nac
GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2026
IV - ANNEXES W ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS 81.5 ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunératlon du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Nature des ae qu Montant Part investissement
, Année de prestations Date fin | Date mise Annuité Part Part Libellé du Ànaure | Orgenismes | éréyues | Maréhé | de | enservice | PéVUAU | Vorsée sur | part | PontPart | fonctionnement | financement TOTAL contrat cocontractants {en titre du | nette (9) 14 du marché park | (9, [marché | équipement) Pinus | l'oxreice | totale (4j 6 marché tre)
arche parrait}
sous TOTAL Î om] om] __ow Î ow] 200 oo 00 Marchés globaux do porformance énergétiques avac 1lora de financement {2}
sous-TorAL. 007 om] os 00 un 000 von TOTAL vo ouf oo rs an oo oo
{0 1. 11424 du Goo dl commande pubique 42) Alle ter do la lo n° 2023-222 du 30 mers 2023
5) Montant de a rémunération restent à verser eu 31/12/1N
(4) Montant taf di la rémunéralion rotale à l'investissement mstant à versar au Si/2N
6) Montent Meg à a coloans précédents déctuctton alta des parlicpalions d'autres colactiiés publiques.
Page 57 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
2_e oo vvoe eve
: 2IV “ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS-BILA ÆNSAGÉMENTS DONNES ET RECUS
ETAr DES, AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
e e . se e
81.6 - ETÂT/DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES LE
Année Nature de l'engagement
8017 Subventions à verser en annuités e È + ces e 0,00 0,00 0,00 VTT Te + .
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concemant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
= « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ; la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède : - la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 58 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
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IV— ANNEXES" 2 © IV x tt { =
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONRÈS ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS REQUE °°, n° B1.7 —— RE EÉ 7
à 2 a © ne 5 à
B1.7 - ETAT DÉS ENGAGSMENTS RECUS °°
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur 9 | ace, D perbéit À Gréancebh &bttstà | Créance en capitat | Annuité reçue au 9 A ou d’origine Dole npoo 92° Poriglne» È S1H2IN cours de l'exerclce 2 | nées É 0 à à 59° 000)
8027 Subventions À recevoir par annultés (annuités restant à recevoir} 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Page 59 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
On vuec ne
5 ‘IV HANMÈXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIQNSARE PROGRAMME ET SREDITS DE PAIEMENT B2,1 sc. ess
à ,
B2.1 - SITUATIORDES AUTORISATIONS DEPhodRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant,des AP “ Montant des CP er
smoi se Totat Eÿmelé”|s3 Cisoits de Crédits d , N° ou intitulé | Pour mémoire à à amine ele phtémet paiement Restes à CP réalisés de l'AP AP votée y RéVisidirde délibérations" |* aitérieus ouverts au titre financer durant compris Fexercice N {réalisations de l'exercice N au-delà de l'exercice N ajustement y “amet cumulées au @) Fexercice N (3)
pour N) |" oaotin) (1)
{1} s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
2} I s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(8) 1 s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 60 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
IV — ANNEXES”. 2", .: IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN ° , È 2
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIGNS D'ÉNGAGEMENT ET CRÈ » TS DE PAIEMENT
Montant des AE op 09 000 Sfontant es CP Don Tr ceédtgæ 27 °° D
ones | Pour mémoire Total cumplé 3 aaleheñt 5 |° Crédits de a LS Restes à . N° ou intitulé à a et (toutes lé 9 + a paiement à |: CP réalisés ; AE votée y Révision de une er © 4 anférieurs à a ao financer de VAE h . délibérations | °° ouverts au‘tftre durant compris l'exercice N (réalisations . au-delà de . y compris de l'exercice N . l'exercice N ajustement N) cumulées au @) l'exercice N (3) Pour OA/01/N) (1)
(1) 1 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
2) 1 s'agit du montant prévu inifiatement par l'échéancier corrigé des révisions.
3) I s'agit de le différence entre les AP engagées et les CP consommés,
Page 61 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N c1.1
C1.1- ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES {2} EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OU EMPLOIS (1) BUDGÉTAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS {a} 0,00 0,00 D,00 9,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l'article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE {b) 0,00 9,00 0,00 2,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (e) 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00
FILIÈRE SOCIALE {d) 9,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,90 2,00 2,00
FILIERE MÉDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 2,00
FILIERE SPORTIVE (g} : à 2,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 FILIERE CULTURELLE (h)
FILIERE ANIMATION (} 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j} ; 0,00 0,00 o,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL {b+c+d+etfég#héiri+k) ns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41) Les grades au emplois gant déslgnée conformément à la ieulaire n° NOR : INTB66001020 du 23 mars 1896. Les emplas fanclonnals sont égalsment comptabifats dans eur ère d'artgine. 42) Catégories: A Bou 0.
8) Empiols. créés part Les erpiois pk à temps complet sont pour une unité, les emplois à temp non complet sont complbiisës à hauteur dela quolté de travail prévue par la délbératon créant l'emploi. 4) Equivalent lsmps plein annuel ravallé {ETF}. Lo décompte os proporonnet à l'acthité des agents, mesurée parleur qualité da temps da travail et parleur pérode d'acthits sur l'année : ETFT = foollo physiques * quotlé de Lemps do travail * période d'actté dans l'année .
‘Exemple: un agent temps plein {quotité de iavell = 100 %] présent louls l'année correspond à 1 ETFT ; un agent à temps parlel, à 80 % (quolll de travail = 80 #%) présent loute l'année correspond À 0,8 ETPT ; un agent à lemps parle, à 80 % {quoité de ravail = ED 94 présentIa moi ée l'année (ox: CDD de 6 mols, recrutement à année) corespond à 0,4 ETPT (0. * 64 12).
{E) Par axomple : emplois dont Isa missions no correspondent pes à un cadre d'emploi sustant.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
IV - ANNEXES V
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N c1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL. AU 31/12/N (suite]
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU S1M2N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION CONTRAT ( 2) Indice Euros Fondement du Nature du contrat ‘Agents accupant un emplol permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent {7}
TÔTAL GENERAL
CH) CATEGORIES:À, B otC.
(2) SECTEUR ADM : Adriateit
ue H : Tech ras ont aménagement unbain. $
ME Udio DT eds Hu.
Sp: Spoñi,
FRE Soeur panne. mio nan RSS.
G)REMUNERATION : Référence à un Indes brul {ndiquer la niveau de lindioe brut) de la fonction publique ou sn euros annuels bruts (indiquer lensentble des éléments de la rémunéraïion bruts annuelle} CH CONTRAT: Mo uen génrl dt nan publique Ann morte doc pour une durdé Miele da doura mat. SZ 232 Rtciostement sauonner dti pour uns durée mal do a moi SEA Cantal proper tre dame dur a ne ur man fi gare ans dans a Unit de ons péacorten un foncionnate auloaé à sortà tombé parte où IéIsp ON. can temporaire dur empio.
éseica do cadre d'omplls dé foneonneirez sueoapthes d'assurer les fonctions correspondante Au ar bacon es as où mar 8 Ras, 44 ca qu'en neo more na pu Be ra dana a condlonapréun parle CE, Lommunes de Mans 46 1 CDU nebliene ot groupamentda cms regreñpartmeira do 18 000 Sonnerie une de Helene céntnnoe de in co1 9 SADLPIs, Datanl o a auNn fe crélcn, als cas échéans, Ji pren rreuvelement donne rune Rs ts ns au D ament mana à arc L 4, ours Un que dem Go va og ir à 0%. < Emplois des conimunes (2 100 hab. aides groupaanis da communes€ Yom créa où supproslon déponc da Gale dans eur. SES. Coneia onoa au en pl pamab DLE nom en quide non dal par AE re 892 10: Col à duré Indteminh an spplgaion do) avec un agent contraclual lrarle qui Just uns duréo de services publics de six ans au Mans. al Guen re ag contact ani cu an ange son sat ie cr ne ra mao ait L 31210. 228 262: Modilés partouires: remulement een concours, 5 d'cpôe À la nel publia, persons an sillon de hand (EGP art LE28 et. 362) Se MES re retenue Crae Lob fonelonnae do drain 1 Claborlun d ananet
toraieurs de groupes US, À AUS,
9) tndiquer sl l'agent contractuel est uiaire d'un contrat à durés déterminée (ODD) ou d'un contrat à durée Indélerminée (CDI. Les oontrals paricuers devront Be labellsés à A4 autres » al feronl Fobjat d'une précislon (ox: « contrats alé »} L9 sagpanun oo pamanat ea foncon pubqu ler, 1 agents on ares rare au fncemant da ares 2. 2923, 22214, 328, 42 CORP, ina qua eu agen quant ll d'un con à dure rléterminée pr url fondements res a u
7) Oreuponi un emploi nan permanent da La fonetlan publique tertorale, les egonds non lluisies recrutés sur [a fardement des ares 32-23, 12-24, 333.1 À 83310 et 333.12, 48) Stun contrat fe comme référence do rémunération un Hallement hors échale, d convient de mentlonnerto chevron conformément à l'aicle 6 décrat 85-1148 du 20 nciabre 1985.
Page 63 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
EMPLOYE PAR LA REGIE
ETAT DU PERSONNEL DE LA*GOLLECTIMTE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT
: +, JV ANNEXES IV
AUTRES ELEMBÉNTS;D'INFORMATIONS c12
. ss. . , css . 60 + ‘+ à
C1.2- ETAT DU PERSONNBL DB LA £OLLÉCTIMTE du DE L'ETAI
.
BLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1}
MONTANT PREVU A L'ARTICLE
TOTAL GENERAL »e ss... »
AGENTS TITULAIRES QUNQN ose GATRGORIES + EFFECTIFS ss se h 6215 + Tri se dE :
dE ; e © 0,00
{1) Cette annexe est servie s'il s'agil d'un budget annexé au budget d'une collectivilé locale où d'un établissement public local et si la collectivité de raltachement a mis à disposition du
personnel en vus de l'exploitation du service.
Page 64 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
IV — ANNEXES", "707755 0 M
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS, ® ?
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COÉLECHVITE A PRIS UN ENGAGEMENT c2 FINANÇIER, 4 20 pann 9 oo
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUÊLS’A FTE PRIUN LÉNGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L' 2313-1-1 du CGCI)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sonb misa'la disposllon du public a (1). Téutepersonne a le droit de demander communication. 00 n00 0 0 6 5
o 5 asosoe no 660
Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de Fengagement (2 Nom de l'organisme : de l'engag @) # l'organisme l'organisme l'engagement
étégation de service publie (3)
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Autres
{1} Hôtel de vie pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, ele. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement, {2} Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats où décisions de l'exécutif .
(8) Préciser la nature de la délégation (concesslon, affarmage, régle intéressée, …).
Page 65 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
{t) Seulement valable pour les régles dotées d8 lautnômie financière ot dé p8ohinfité nibrale.
Page 66
:_:.°° JV ANNEXES IV
AUTRES ELEMENES:D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES" NDBADUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 - LISTE DES SERMOES INDJVIBUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1)
Catégorie d'établissement [ve *… ftitulé objet de° Däte,de N° et date de N° SIRET Nature de TVA
e e..hétablisspmpnt,..s 2h Sréation détibération Pactivité (oui #
RE ss [55 © {SPIC/SPA) |_non) COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGE* PRINCIPÀ
CES 597 5 329
IV - ANNEXES”"°, 597,77, 3 IV
. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ,°
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL BU BPIGE DES BÜDGETS ANNEXES C4 {uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière.et de, la personnalité morale)
L'DU SPIÉ ÊT PESBUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET-PRINCIPAL DL SPIC °°°: ,9 RULES 7,
SECTION Crédits ouverts (1) 9 Réalisations, © Reste à réaliger Total (2}
EXPLOITATION
DÉPENSES 9 803 409,47 6 222 302,53 0,00 6 222 392,53 RECETTES 9 803 409,47 10 340 976,65 0,00 10 349 976,65
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 2 448 159,47 968 829,94 420 110,23 1 388 940,17
RECETTES 3 898 159,47 2 175 728,32 0,00 2775 728,32
(1) Cumul du BP, BS et DM.
{2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET ZiR PECHNAUQUIE 111 / Numéro SIRET : 24310077300049
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 7 650 000,00 8 470 319,78 0,00 3 470 319,78
RECETTES 7 650 000,00 5 905 963,60 0,00 5 905 963,60
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 479 900,00 6 895 298,38 0,00 6 805 298,38
RECETTES 7 479 900,00 3 434 979,31 0,00 3 434 979,31
BUDGET PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE/ Numéro SIRET : 24310077300072
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 960 000,00 1 098 480,95 0,00 1 098 480,95
RECETTES 2 960 000,00 2 492 319,25 0,00 2 492 319,25
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 500 000,00 2 050 722,42 0,00 2 050 722,42
RECETTES 2 500 000,00 1059 526,24 0,00 1 059 526,24
BUDGET ACTION TOURISTIQUE / Numéro SIRET : 24310077300031
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 110 000,00 30 121,18 0,00 30 121,18
RECETTES 110 000,00 30 965,90 0,00 30 965,90
INVESTISSEMENT ‘
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET DECHETS / Numéro SIRET : 24310077300080
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 3 550 000,00 2 515 837,65 0,00 2 515 837,65
Page 67 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
BUDGET DECHETS / Numéro SIRET : 24310077300080
- *. - sl. 1
SECTION Crédits Suverté (17 °2|°,,2 Réalisations Restes à réaliser Total (2) ss ss
RECETTES # co. 3550900000! ,... 3499 802,88 0,00 3499 802,88 5 INVESTISSEMENT ess Se Si
. NN : DEPENSES 6000 s oo" 17825,14 41 385,60 59 210,74
RECETTES 2,9 808000,00fe eee 6409 333,20 0,00 109 333,20 es - ‘ _ es
ET + è °+ _ BUDGET PETITE ENRANGE /Numéto SIRET : 24310077300098
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 3 150 000,00 2417 601,71 0,00 2417 601,71
RECETTES 3 150 000,00 3 046 188,61 0,00 3 046 188,61
INVESTISSEMENT
DEPENSES 180 000,00 73 280,70 7 254,28 80 543,98
RECETTES 445 000,00 205 644,95 0,09 205 644,95
(1) Cumul du BP, BS et DM,
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser,
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1} Réalisations Restes à réaliser Total (2}
EXPLOITATION
DEPENSES 27 223 409,47 15754 753,80 0,00 15 754 753,80
RECETTES 27 223 409,47 25 316 216,89 0,00 25 316 216,89
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 408 050,47 10 005 965,58 468 750,11 10 474 715,69
RECETTES 15 123 059,47 7 585 212,02 0,00 7 585 212,02
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 40 631 468,94 25 760 719,38 468 750,11 26 229 469,49
TOTAL AGREGE DES RECETTES 42 346 468,94 82 901 428,91 0,00 32 901 428,91
{1) Cumul du BP, BS et DM.
{2) Gumul des réalisations et restes à réaliser,
Page 68 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
IV —- ÉTATS ANNEXES :7°°,:777,77,5 2 VW 2 a
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE = REPARTITIGON PAR c5 D Done no nn NATURE
57 0919 53 9990 n? 0® o 0 D nn 5 0
£ 10 Len Ë 2 ME 9 509 Présentation agrégée par naluiré oo o 9
| ° Total des dépenses © e bi ° T ue ni ° Défavorab Neut Non Type de dépense 549 (mantécaytge 0 0 joravorabieg |, Biktes worables | Neutres |
At10 | Frais d'études, de recherche et de développement 200 000 97° 001 000 |”, og 0,00 000 | 00 F TT 7 TT
Concsssions, brevets,llcences,marques,droits et val 9 5 539899 op se aug | Soncessions, brevets.llcencas,marques,aroils ÉVaTEUrS 0,00 000 | 0,00 0,00 000 | 0,00
similaires
A0 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A0 | Autres Immobillsattons incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00
4145 | immobilisations incorporelles en cours 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 9,00 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00
A125 | Constructions aur sol d'autrui 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A140 | installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
4150 | Oeuvres d'art 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aaag | Mmmobilisations mises en concession ou à disposition et ae o00 o00 000 oo 000 Immobillsations affectées
A155 | immobilisations corporelles en cours 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,90 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
A165 | Prêts 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00
A165 | Autres créances 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4165 | Autres titres Immobilisés 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL. 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
Page 69 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
® ee en. + + .
CE ® eos + « + es.
AXE 1 ?LTTS CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
.. +. 0 es Total des dépenses Non
Type de dégonse® mt {mandatées (2) Favorables | Défavorables | Neutres |
A110 | Frais d'études, de recherche eti8 développement, « : ; 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
AU | Concessions, brevetslicencesmarqueædrolts at valeure simiales ++ 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Fonds commercial, droit au af | . Nu N 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00
4110 | Autres immobilisationsImoodienes un “se . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115_| immobilisations incorporellss en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
A125 | Constructions sur soi d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140 | installations, matériels et outlllage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tag | 'mmobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations o00 000 o0 000 a00
affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Prêts 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | _Autres titres immoblilsés 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 9,00 0,00 0,90
Page 70 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAE AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1) AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE TR
Type de dépense FE Le nt ‘ eFarine Défavorables | Neutres Le
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 5 ce cos 000 . 0e 0,00 000 | oo
A110 | Goncessions, brevets.llcences marques,droits et valeurs similaires * + 0,00 |r : po0 0,00 0,00 0,00
A110 | Fonds commercial, droit au ball 2% 000 | ‘+ 020 0,00 000 | 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles _- 0,00 0,00 0,00 0,00
4115 | Immobilisations incorporelles en cours 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4125 |_Gonstructions sur sel d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 000
pags | Immobilisations mises en concesston ou à disposition et Iimmoblisations oo 000 00 000 a00 affectées
A155_| Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A159 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0:00 0,00
A165 | Participations nt créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres créances 0,00 000 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobllisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | opérations pour le compte de tiers 0,09 0,00 0,00 0:00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 71
IN DES
(tres Non
cotées
000 | 0,00
0,00 0,00
un
0,00 | 000
‘0,00 9,00
b00 0,00
200 | 000
p.00 0,00
bo 0,00
0,00 0,60
(0,00 0,00
0,00 0,00
10,00 0,00
000 | 0,00
0,00 8,00
0,00 0,00
0,00 0,00
ooo | 0,00
0,00 0,00
0,00 | 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE -: CA -2025
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Tyr2 de ééperse Loue a : Total des dépenses Favorables | béfavorabies | neutres | : a _# -_{mandatées) (2) cotées
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Concesstons, brevets, llcencas härques droits et valoura.s{milaires! H | i 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00
A110 | Fonds commercial, droit au bat? ë de 0.00 0,00 000 | oo | oo A10 | Autres immobilisations mcorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 A1 |_Immoblisations Incorporelles en cours 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A25 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
149 | installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
145 | lmmobillsations mises on concession ou à disposition et mmobllisations a00 000 o00 o00 a00 affectées
A158_|_ Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A50_| Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165_| Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autras créances 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | _Autres titres Immobilisés 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
À225 | Opérations pour le compte da tiers 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
TOTAL 2,00 0,00 0,00 9,00 0,00
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ttres Non
cotées
0,00 0,00
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0,00 0,09
0,00 9,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
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! 0,00 0,00
oo | 000
0,00 | 000
000 | 000
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0,00 0,09
000 | 000 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - ACTION TOURISTIQUE - CA - 2025
200 non 0 0
2 4839 5 S
5 on 5 nn À 3907 37 on
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION.DES FSPAGES NATURELS, AGRICOLES ET SY? EVISOLES (1)_ 2° 5353
Type de dépense E Ï 5 3 ra , 7 avorblétnl Détavorebles | Neutres Lee AAA Ann RAF TT
A110 | Frais d'études, de recherche st de développement 1 |3: on tar 000 ae 0,00 0,00 0,00
A110 | Goncessions, brovots;licences,marques,crolts et valeurs similaires"! 3 0,00 000 000 | ow
A110_|_ Fonds commerotat, droit au bat - ‘ 0,00 000 | con | oo 410 | Autres Immobilisations incorporellss 0,00 0,00 0,00 000 | oo 4115 | immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrams : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A425 Constructions 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125_|_ Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 000 | oo
A140 | Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immoblilsations mises en concession ou à disposition et immobilisations 0,00 000 000 000 0,00
affectées
A155 | immobilisations corporelles on cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres Immobilisations corporelles 0,00 0,00 a,00 0,00 0,00
A185 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 000 0,00 000 | 000 ates | prêts 0,00 0,00 9,00 000 | 000
A165 | Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
225 | Opérations paur le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 000 | oo TOTAL 0,00 0,00 000 000 | oo
{1} Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du I de l'article 194 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Gonseli du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabillé dans le secteur des services financiers : Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptallon au changement climatique et prévention des risques nalurels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ; Axe 8° prévention et contrôle des polluions de l'air et des sais ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et syivicoles.
L'analyse de l'Impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l'exercice 2026 pour les axes 1° et 6°.
La cotalion selon les autres axes est possible, mais facultative.
{23 Les dépenses d'investissement pour lesquelles a contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendant comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette Hlés à la part Investissement dés marchés de partenariat.
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