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Arrêté - arrete route de nielles001
Arrêté - route de nielles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - route de nielles)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1,
Vu
la réalisation
des
branchements
sur
le réseau
Eaux
Usées
du
SIDEALF.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
Route
de
Nielles
au
niveau
de
l'impasse
du
n°5
et n°7
du
Mercredi
19
Juin
2024
à
6h00
au
Vendredi
28
Juin
2024
à
20h00. Article
2
: La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
et la circulation
se
fera
sur
une
voie
avec
un
alternat
par
feux
tricolores.
Article
3
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la réglementation
sera
assurée
par
le
demandeur. Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
SIDEALEF,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
14
Juin
2024
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
le 14 JUIN
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