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Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Felletin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 12 19 Avis CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
AVIS DU MAIRE
-
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Art. L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales
-
Le conseil municipal se réunira en mairie,
Lundi 19 décembre 2016 à 20h30
Affiché le jeudi 15 décembre 2016
-
ORDRE DU JOUR
Séance ordinaire
1. Décision budgétaire modificative
2. Subvention : Union Cycliste Felletin en Creuse, acompte sur 2017
3. Assainissement : tarif de la redevance du service
4. Assainissement : modalités de facturation de la redevance et
modification du règlement de service
5. Assainissement : dégrèvement
6. Assainissement : Dégrèvements complémentaires pour fuites après
compteur sur les canalisations d’eau potable
7. Assainissement : décision budgétaire modificative n°2
8. Autorisation d’engagement de dépenses pour 2017
9. Droit de préemption urbain
10. Information : ordre du jour du prochain conseil communautaire
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire
Jeanine PERRUCHET