Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 86 enrobé et aménagement sécuritaire route de
Arrêté - 2023 17 réfection entrée 54 route de la Poste CM
Arrêté - 2023 20 réfection bassin lauduc CMR
Arrêté - 2023 16 rechargement accottements Périgord et Tour
Arrêté - 2023 30 rechargement accottements Brondeau et Tout
Arrêté - 2023 65 réfection voirie passage du Puits CMR
Arrêté - 2023 21 renforcement talus chemin de Bouchet CMR
Arrêté - 2023 41 réfection voirie chemin de Rhodes CMR
Arrêté - 2023 22 remplacement poteau Telecom route de la Po
Arrêté - 2023 001 plateau ralentisseur Sarail CMR
Arrêté - 2023 89 enrobé et aménagement sécuritaire route de la Poste CMR
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Pompignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 89 enrobé et aménagement sécuritaire route de la Poste CMR)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
POMPIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Département
de
la
Gironde
h
L
Canton
de
Créon
N
2023
89
Annule
et remplace
l’arrêté
n°2023-86
AUTORISATION
de
VOIRIE
et prescriptions
Travaux
de
voirie
— Route
de
la Poste
Réglementation
de
la circulation
1%
Adjoint
au
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L
115.1
à
L
116.8
et
R
115.1
à
R
116.2,
concernant
la
coordination
des
travaux
exécutés
sur
les
voies
publiques
situées
à
l'intérieur
des
agglomérations,
et la police
de
la conservation
du
domaine
public
routier
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
routière,
ainsi
que
les
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
et l’instruction
interministérielle
(arrêté
du
7 juin
1977
et
ses
modificatifs),
sur
la nature
des
signaux
et les
conditions
et règles
de
leur
implantation
;
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
TÉLIONS ; . Vu
le Code
pénal,
article
R
610-S,
relatif au
respect
des
arrêtés
de
police ;
Vu
la demande
d'arrêté
de
police
de
la circulation,
émanant
de
l’entreprise
CMR
Exedra,
sise
31
route
de
Branne
à Baron
(33750) ;
Vu
les
travaux
consistant
aux
travaux
de
réfection
de
la
couche
de
roulement
et
d'aménagement
sécuritaire
- route
de
la Poste
entre
le chemin
de
Martinot
et le chemin
de
Sarail
à Pompignac
;
CONSIDERANT
que
ces
travaux
peuvent
perturber
la
circulation
et
que
pour
leur
bonne
exécution
il est
nécessaire
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: autorisation
À
compter
du
14 juin
2023,
l’entreprise
CMR
Exedra
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
décrits
ci-dessus
pour
la
durée
nécessaire
à
l’achèvement
du
chantier,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
exposées
dans
les
articles
suivants.
Les
19
et
20 juin
2023,
l’entreprise
CMR
Exedra
est
autorisé
à fermer
une
partie
de
la route
de
la Poste
à
la circulation
pour
ma
mise
en
œuvre
des
enrobés.
ARTICLE
2
: signalisation
Afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
la
Zone
de
travaux
sera
matérialisée
au
moyen
d’une
signalisation
diurne
et
nocturne,
en
amont
et
en
aval
du
chantier,
appropriée
à
l’état
du
chantier,
conformément
aux
prescriptions
des
textes
en
vigueur.
L'entreprise
fera
en
sorte
de
travailler
en
demi-chaussée
en
assurant
une
circulation
alternée,
régie
par
des
feux
tricolores.
Lors
de
la fermeture
de
la route
de
la Poste,
une
déviation
sera
mise
en
place
pour
les
deux
journées.
Hôtel
de
Ville,
23
avenue
de
la
Mairie,
33370
POMPIGNAC
Tél.
05
57
97
13
00,
fax
05
57
97
13
09,
courriel
: mairie@pompignac.fr,
www.
pompignac.fr ARTICLE
3
: circulation
Afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
la
zone
de
travaux
sera
matérialisée
au
moyen
d’une
signalisation
diurne
et
nocturne,
en
amont
et
en
aval
du
chantier,
appropriée
à
l’état
du
chantier,
conformément
aux
prescriptions
des
textes
en
vigueur.
La
route
de
la
poste
sera
fermée
à la
circulation
les
19
et
20
juin
entre
8h30
et
17h
pour
l'application
des
enrobés.
Pas
de
fermeture
le
mercredi.
Nous
demandons
à
l’entreprise
de
laisser
l’accès
aux
transports
scolaires
et
aux
camions
d’ordures
ménagères
avant
8h30
et
après
17h.
L'accès
aux
riverains
devra
être
maintenus
sauf
pour
les
deux
journées
de
mise
en
place
d’enrobé.
ARTICLE
4
: remise
en
état,
chaussée
et accotements
Après
travaux,
les lieux
seront
remis
conformément
à DCE
signé.
Le
présent
arrêté
est notifié
à la société
CMR
Exedra
Ampliation
est
adressée :
-
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Tresses
;
-
au
Semoctom
;
-
au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
la Gironde ;
-
à la Direction
des
Transports
Terrestres
au
Conseil
Régional.
-
à la Communauté
des
Communes
— Les
Coteaux
Bordelais
Le
Maire,
=
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la
collectivité.
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
Fait
en
Mairie
le
15 juin
2023
Acte
rendu
exécutoire
Publication
ou
notification
©
15 JUIN 2023
Céline
DELIGNY-ESTOVERT