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Arrêté - 2023 65 réfection voirie passage du Puits CMR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pompignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 65 réfection voirie passage du Puits CMR)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
POMPIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Département
de
la
Gironde
o
L
Canton
de
Créon
N
2023
65
AUTORISATION
de
VOIRIE
et prescriptions
Travaux
de
voirie
— Passage
du
Puits
Réglementation
de
la circulation
1°
Adjoint
au
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L
115.1
à
L
116.8
et
R
115.1
à
R
116.2,
concernant
la
coordination
des
travaux
exécutés
sur
les
voies
publiques
situées
à
l'intérieur
des
agglomérations,
et la police
de
la conservation
du
domaine
public
routier ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la signalisation
routière,
ainsi
que
les
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
et l’instruction
interministérielle
(arrêté
du
7 juin
1977
et
ses
modificatifs),
sur
la nature
des
signaux
et les
conditions
et règles
de
leur
implantation ;
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
TÉSIONS
;
Vu
le Code
pénal,
article
R
610-5,
relatif au
respect
des
arrêtés
de
police ;
Vu
la
demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation,
émanant
de
l’entreprise
CMR
Exedra,
sise
31
route
de
Branne
à Baron
(33750) ;
Vu
les
travaux
consistant
aux
travaux
de
réfection
partielle
de
voirie
passage
du
Puits
à Pompignac
;
CONSIDERANT
que
ces
travaux
peuvent
perturber
la
circulation
et
que
pour
leur
bonne
exécution
il est
nécessaire
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: autorisation
A
compter
du
25
avril
2023,
l’entreprise
CMR
Exedra
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
décrits
ci-dessus
pour
la
durée
nécessaire
à
l’achèvement
du
chantier,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
exposées
dans
les
articles
suivants.
ARTICLE
2
: signalisation
Afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
la
zone
de
travaux
sur
la
chaussée
du
Passage
du
Puits
sera
matérialisée
au
moyen
d’une
signalisation
diurne
et
nocturne,
en
amont
et
en
aval
du
chantier,
appropriée
à
l’état
du
chantier,
conformément
aux
prescriptions
des
textes
en
vigueur.
ARTICLE
3
: circulation
Afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
la
zone
de
travaux
sera
matérialisée
au
moyen
d’une
signalisation
diurne
et
nocturne,
en
amont
et
en
aval
du
chantier,
appropriée
à
l’état
du
chantier,
conformément
aux
prescriptions
des
textes
en
vigueur.
Le
passage
du
Puits
sera
fermé
à la circulation
pendant
la durée
des
travaux.
ARTICLE
4
: remise
en
état,
chaussée
et accotements
Après
travaux,
les
lieux
seront
remis
dans
leur
état
d’origine.
Hôtel
de
Ville,
23
avenue
de
la
Mairie,
33370
POMPIGNAC
Tél.
05
57
97
13
00,
fax
05
57
97
13
09,
courriel
: mairie@pompignac.fr,
www.
pompignac.fr Le
présent
arrêté
est
notifié
à la société
CMR
Exedra
Ampliation
est
adressée :
-
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Tresses
-
au
SEMOCTOM
-
au
SDIS
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la
collectivité.
-
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
Fait
en
Mairie
le
24
avril
2023
Acte
rendu
exécutoire
Publication
ou
notification
le
2 4
ANR.
2023