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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié le
Q
AVR,
2074
ID
: 035-213502362-20240404-SG2024_157-DE
\i//
N
VILLE DE
J
seu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
Séance
du
4
avril
2024
- Délibération
n°
2024-038
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
ATTRIBUTIONS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 4
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le 22
mars,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
Présents
26
Votants
29
Vote
Pour
29
Contre
0
Abstention
|0O
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Nicolas
Régis.
Monsieur
Loïc
L'Haridon,
pouvoir
donné
à
Madame
Martine
Évain.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Luc
Guillaume.
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
19
mars
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de
verser
aux
associations
les
subventions
dont
le
détail
figure
en
annexe
du
budget
primitif
"Ville"
de
l'exercice
2024,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
92-125
du
6 février
1992.
ATTRIBUE
à
la
Caisse
des
Écoles
de
Redon
une
subvention
de
2
500
euros. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le
Q
AVR,
2024
ID
: 035-213502362-20240404-S5G2024
157-DE
ATTRIBUE
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
une
participation
obligatoire
de
654
133
euros.
NB
: les conseillers,
ayant
des
responsabilités
au sein
d'associations
subventionnées
par
la Ville,
ne prennent
pas
part
au
vote
des subventions
qui
les concernent.
Associations
subventionnées
Elus
membres
des
Fonction
au
sein
de
associations
l'association
AIDE
Maria
Torlay
Vice-Présidente
Le
Souvenir
Français
Louis
Le
Coz
Trésorier
ESR
Handball
Anaïs
Cadoret
Trésorière
ESR
Basket
Mickaël
Jouan
Membre
du
bureau
Redon
Olympic
Cyclisme
Jacques
Carpentier
Membre
du
bureau
OGEC
École
Notre
Dame
Jean-Marie
Pichon
Membre
du
bureau
Centre
Social
Confluence
Françoise
Fouchet
Membre
du
bureau
Centre
Social
Confluence
Martine
Evain
Membre
du
bureau
MAPAR
Françoise
Fouchet
Membre
du
bureau
MAPAR
Jacques
Carpentier
Membre
du
bureau
MAPAR
Anne-Cécile
Hurtel
Membre
du
bureau
Pour
extrait
conforme,
Pascal
Düchêne
Maire
de
Re
Mis
en
ligne
le
09/04/2024 \l//
Nue Z
SUBVENTIONS MUNICIPALES
2024 Versement
2023
Demande
2024 Proposition 2024
Administration générale de la Collectivité
02021 Amicale du personnel communal du Pays de Redon 3 672,00 3 591,00 3 591,00
Sous-Total 3 672,00 3 591,00 3 591,00
Aides aux Associations
Union des commerçants Cœur de Ville 800,00 pas de dossier
Events Redon (association de commerçants) 1 000,00 pas de dossier
0244 Fédération du Commerce et de l'Artisanat Pays de Redon et Sud Vilaine 5 000,00 pas de dossier 5 000,00
Union locale Force Ouvrière pas de dossier
0244 Union locale CGT 1 600,00 1 600,00 1 600,00
Union locale CFDT 1 600,00 pas de dossier
0244 Le Souvenir français 135,00 135,00
0244 462ème Section des médaillés militaires de Redon 100,00 150,00 100,00
0244 FNACA - Comité de Redon 200,00 300,00 200,00
Redonnais d'Ici & d'Ailleurs 500,00 pas de dossier
0244 ACCA Redon (chasseurs) 500,00 500,00
0244 MÉMOIRE DES RESISTANTS ET DEPORTES (commémoration des 80 ans de la libération) 1 200,00 800,00
Sous-Total 10 800,00 3 885,00 8 335,00
Pompiers, incendies et secours
0244 Sapeurs-Pompiers retraités de Redon 1 909,00 2 000,00 1 700,00
0244 Amicale des Sapeurs-Pompiers 455,00 à notre appréciation 300,00
Sous-Total 2 364,00 2 000,00 2 000,00
Enseignement - Formation
APEL Notre-Dame 80,00 pas de dossier -
0244 APEL Saint Michel 80,00 200,00 80,00
Sous-Total 160,00 200,00 80,00
Enseignement du deuxième degré
0244 Le Cleu St Joseph - APEL 80,00 80,00 80,00
Lycée Technique privé Marcel Callo - OGEC pas de dossier
Lycée Technique privé Marcel Callo - Section BTS pas de dossier -
Sous-Total 80,00 80,00 80,00
Enseignement supérieur
0244 Campus connecté 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Sous-Total 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Culture
OMCL dont: 94 407,00 94 407,00 94 407,00
0242 OMCL Fonctionnement (soumis à convention) 42 425,00 42 425,00 42 425,00
0242 OMCL fonctionnement gestion maison associations (convention) 15 000,00 15 000,00 15 000,00
0242 Associations adhérentes 36 982,00 36 982,00 36 982,00
Sous-Total 94 407,00 94 407,00 94 407,00
Evenements Culturels à rayonnement
0242 Vilaine en fête 4 000,00 3 500,00
0242 Groupement culturel Breton 4 000,00 2 000,00 2 000,00 0242 Drolatic industry
0242 Les Musicales de Redon - Complément au dossier OMCL
0242 Festival de Jazz - Association Notes de Swing 2 500,00 4 000,00
0242 AR Redadeg - participation course promotion du breton 350,00 350,00
Sous-Total 6 500,00 10 350,00 5 850,00
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
SUBVENTIONS 2024
Bénéficiaire
SUBV-ASSO-2024-1/2 Versement
2023
Demande
2024 Proposition 2024
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
SUBVENTIONS 2024
Bénéficiaire
Versement
2023
Demande
2024 Proposition 2024
Sports et Jeunesse
OTS dont : 89 855,00 89 855,00 89 855,00
0243 OTS modules écoles clubs
0243 OTS fonctionnement
0243 OTS Associations 68 079,14 68 105,00 68 332,41
0243 OTS : Projet sportif municipal (soumis à convention) ,
0243
0243 GESPR 15 000,00 -
0244 GEIQ Anime sports et loisirs 5 000,00
CODEC dont :
0243 Course du 13 juillet 1 700,00 1 600,00 1 600,00
0243 Course cycliste Redon-Redon 4 200,00 4 500,00 4 300,00
0243 Rando VTT du Marron 400,00 400,00 400,00
0243 Cyclo-cross La Ruche 300,00 500,00 300,00
0243 Fédération Pays de Vilaine 2 450,00 2 500,00 2 450,00
Sous-Total 98 905,00 127 605,00 98 905,00
Jeunesse
0244 Mapar 3 000,00 3 000,00 3 000,00
0244 Fédération Pays de Vilaine (convention Tiers lieu 18-30 ans) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
OFIS (convention adulte relais 2020-2023) 1 252,00
Sous-Total 14 252,00 13 000,00 13 000,00
Crèches et garderies
0244 Centre social Confluence (hors halte garderie, ludothèque) : convention 130 200,00 130 200,00 130 200,00
Sous-Total 130 200,00 130 200,00 130 200,00
Interventions économiques
0244 AIDE - Emploi Services 10 700,00 15 000,00 10 700,00
Sous-Total 10 700,00 15 000,00 10 700,00
Aides à l'agriculture et aux industries agro-alimentaires
0244 Mémoire fruitière des Pays de Vilaine 80,00 1 000,00 80,00
Sous-Total 80,00 1 000,00 80,00
382 120,00 411 318,00 377 228,00
20 540,00 21 000,00
288 049,53 295 800,00
4 618,95 6 000,00
1 360,40 2 000,00
995,60 1 365,00
295 024,48 305 165,00
emploi sportif ESR Hand 3 839,48 3 971,00 emploi sportif FCAV 3 336,00 3 336,00 657361 caisse des écoles 2 500,00 2 500,00
subvention adulte relais OFIS 1 252,00
657348 Participation frais élèves redonnais hors commune 508,00 1 000,00
FIH campagne ravalement façades 2 500,00
11 435,48 - 13 307,00
709 119,96 716 700,00 TOTAL GENERAL 1 +2 +3 + 4
4. TOTAL AUTRES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
3. TOTAL SUBVENTION ECOLES PRIVEES ET PUBLIQUES
2. Coupons culture/sport- diverses associations
Participations pour les sorties scolaires (classes de mer, classes de neige...)
des écoles primaires privées Notre-Dame et Saint-Michel- subventions
aux OGEC
montants sur années civiles
Participations pour les sorties scolaires (classes de mer, classes de neige...)
des écoles publiques
montants sur années civiles
30 000,00 21 522,59 21 775,86
Ecoles privées (forfait matériel fixé par convention)
Participations pour la restauration scolaire
des écoles primaires privées Notre-Dame et Saint-Michel
montants sur années civiles
1. Total subventions aux associations
et aux autres organismes de droit privé (hors écoles privées)
Bénéficiaire
SUBV-ASSO-2024-2/2 SUBVENTIONS VERSEES 2024
Bénéficiaire Subvention 2023 Proposition 2024 OMCL fonctionnement 57 425,00 € 57 425,00 € Les Ainés de Bellevue-Patton 450,00 € Amarinage 900,00 € 1 000,00 € Amicale Laïque de Redon - section Bridge 1 500,00 € 1 100,00 € Amis du Musée de la Batellerie 1 600,00 € 1 500,00 € Les Amis du Grand Orgue - € - € A.T.T.O.T. 800,00 € 2 340,00 € Association des Ports de Redon - € - € A.P.P.H.R 1 700,00 € 1 600,00 € Atelier d'Art de Redon 1 600,00 € 1 470,00 € Authentiques Motocyclettes Pays de vilaine - € - € Bagad Nominoë de Pays de Redon 1 500,00 € 1 350,00 € Bogue de Redon 600,00 € - € Casus Délires 600,00 € 730,00 € Chorale Florilège 1 309,00 € 750,00 € Les Circaciers 950,00 € Club car system historic 400,00 € - € Collectif quartier du port 734,00 € - € Comité de Jumelage 2 050,00 € 830,00 € Compagnie Tatansa 800,00 € 980,00 € Confrérie du Marron de Redon 700,00 € 860,00 € Conteurs de la Jolie Vilaine 500,00 € 450,00 € CREAT Trespugliese Abrazo Tango 900,00 € 1 100,00 € Culture et bibliothèque pour tous 1 400,00 € 1 600,00 € DIVASKELL Bro-Redon (ex Dihun Bro) 350,00 € 360,00 € Div Yezh 470,00 € 640,00 € Expressions de Femmes 500,00 € 550,00 € FNATH 800,00 € 800,00 € Gratin Circus 800,00 € 800,00 € Groupement Culturel Breton des Pays de Vilaine 1 900,00 € 2 077,00 € Les Hydrophiles 800,00 € 785,00 € Les Mulots 750,00 € 1 000,00 € La mystérieuse Association 800,00 € 850,00 € ASS Nous voix là 400,00 € 530,00 € Objectif redonnais 500,00 € 380,00 € Pitchoun et cie 500,00 € 540,00 € Randomap 850,00 € 950,00 € La Rotonde 800,00 € 800,00 € Scouts et guides de France 1 100,00 € 1 010,00 € Les semeurs d'étoiles 1 264,00 € 880,00 € Société d'horticulture 1 100,00 € 1 350,00 € Soutien Migrants Redon 800,00 € 950,00 € TATANSA Ecole de danse 1 000,00 € 1 320,00 € Théâtre amateur La Mouette 155,00 € - € UNIS CITE 400,00 € - € Université du Temps Libre 1 350,00 € 1 350,00 € Sous-total associations 36 982,00 € 36 982,00 €
Total subventions O.M.C.L. 94 407,00 € 94 407,00 €
SUBVENTIONS - ASSOCIATIONS DE L'OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE ET DES LOISIRS
SUBV-OMCL-2024 2
We
VILL N
T7
1/3
CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UN CONCOURS FINANCIER
A L’OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE ET DES LOISIRS DE REDON
ANNEE 2024
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la demande de subvention de l’Office Municipal de la Culture et des Loisirs de Redon,
ENTRE la Ville de Redon représentée par Monsieur Pascal Duchêne, le Maire, habilité par la délibération du Conseil municipal en date du 04 avril 2024,
ET
l’Office Municipal de la Culture et des Loisirs (O.M.C.L) représenté par ____________________ ,
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La Ville de Redon encourage les missions de soutien aux associations culturelles et de loisirs assurées par l’Office Municipal de la Culture et des Loisirs qu’elle considère comme un acteur majeur dans la vie culturelle de la cité.
L’O.M.C.L a pour objectif principal la promotion de la vie culturelle et des loisirs.
Pour cela, l’Office propose à ses associations adhérentes un certain nombre de services payants dont le prêt de matériel, la mise à disposition de matériel de reprographie et d’un secrétariat associatif.
Enfin, l’O.M.C.L réalise tous les ans un guide des associations qui est à la disposition des associations.
Pour soutenir les activités ainsi développées, la Ville de Redon décide d’accorder chaque année un concours financier qui tient compte du nombre des associations adhérentes à l’O.M.C.L., des activités à destination des associations mises en place par ce dernier, ainsi que des autres financements obtenus.
Par ailleurs, l’O.M.C.L est au cœur du projet de Maison des Associations, sise Avenue Gaston Sébilleau à Redon en qualité de gestionnaire et de garant de son bon fonctionnement.
Aussi, en complément du concours annuel de fonctionnement, il est convenu que la Ville alloue à l’O.M.C.L une somme forfaitaire de 15 000 € par an pour couvrir les frais de gestion, d’entretien, de communication et d’animation de la Maison des Associations. 2/3
Obligations de la collectivité
Article 2 : Subvention de fonctionnement
Pour l’année 2024, la Ville de Redon attribue à l’Office Municipal de la Culture et des Loisirs une subvention de 42 425,00 € au titre de son fonctionnement et une subvention complémentaire de 15 000,00 € pour sa qualité de gestionnaire de la Maison des Associations.
Article 3 : Modalités de versement
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif au compte de l’Office.
Le Comptable assignataire est la Trésorerie de Redon.
Obligations de l’Office
Article 4 : Présentation des documents financiers
La décision d’attribution de la subvention prend en compte l’examen du compte d’exploitation et du bilan de l’année précédente.
Aussi, l’O.M.C.L. s’engage à :
- Communiquer à la Ville de Redon au plus tard le 30 juin de l’année suivant la date d’arrêt des comptes, le compte de résultat et le bilan de l’exercice écoulé, ainsi que son rapport d’activités ; - Tenir à la disposition de la Ville les éléments financiers permettant de mesurer la bonne exploitation des activités financées.
Le respect des présentes prescriptions est impératif. A défaut, la Ville de Redon pourra suspendre le versement de la subvention, voire demander le remboursement du montant déjà versé.
Article 5 : Répartition des subventions entre les associations adhérentes
L’O.M.C.L. formalisera à la Ville de Redon les modalités de répartitions des subventions entre ses associations adhérentes ainsi que les critères retenus pour ventiler les montants.
L’O.M.C.L. veillera à valider et à vérifier les critères d’analyse de la Ville de Redon présents dans le dossier de demande des associations adhérentes.
Article 6 : Modalités de communication
La présente convention inclut des modalités de partenariats et d’engagements réciproques des acteurs des territoires associés et de la commune pour les actions subventionnées.
L’ O.M.C.L. et les associations adhérentes sont tenus des obligations suivantes :
- présence du logo ou toute autre signalétique de la Ville de Redon. La commune s’engageant à fournir, à la demande des bénéficiaires auprès du service communication, la signalétique ou le logo, les règles d’utilisation de ce logo, la charte graphique, les fichiers informatiques nécessaires aux actions de communication. 3/3
- lors des inaugurations ou de toute autre manifestation une invitation adressée à M. Le Maire de la commune de Redon.
- une mention du financement de la commune et la présence du logo de la Commune sur tous les supports de communications relatifs aux opérations concernées (plaquettes, dépliants, dossier de présentation, signalétiques) ou aux manifestations organisées sont demandées.
Le respect des obligations en matière de communication et la transmission de pièces justificatives (photos, article de presse, dossier) en attestant conditionne l’octroi des subventions ultérieures.
Clauses générales
Article 7 : Durée
La présente convention est valable pour l’exercice 2024.
Article 8 : Résiliation de la convention
La Ville de Redon se réserve la faculté de résilier de plein droit la présente convention sans préavis ni indemnité en cas de non-respect par l’Office Municipal de la Culture et des Loisirs de l’une des clauses exposées ci-dessus, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville de Redon par lettre en recommandée avec accusé de réception, l’Office n’aura pas pris les mesures appropriées, ou sans mise en demeure en cas de faute lourde.
La présente convention sera résiliée également de plein droit et sans indemnité en cas d’impossibilité pour l’O.M.C.L. d’achever sa mission.
Article 9 : Remboursement de la subvention
Dans les cas visés à l’article 6, la Ville de Redon pourra annuler le versement voire demander son remboursement.
Article 10 : Compétence juridictionnelle
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la juridiction administrative du ressort territorial de la Ville de Redon.
Fait en trois exemplaires
A Redon, le
Pour l’Office Municipal de la Culture et des Loisirs Pour la Ville de Redon,
Pascal Duchêne
Le Maire SUBVENTIONS VERSEES 2024
O.T.S. du pays de Redon modules écoles clubs et fonctionnement 21 775,86 € 21 522,59 € A.C.R. Football 3 036,23 € 2 053,77 € Aïkido Club Redonnais 690,00 € 565,50 € Amicale Laïque Badminton 1 201,08 € 1 255,71 € Avenir la Redonnaise Gym 7 679,28 € 7 471,57 € Amicale Laïque Volley 878,67 € - € Athlé Pays de Redon 4 643,82 € 5 650,68 € BMX 1 131,81 € 1 021,06 € Boxing club redonnais 2 610,15 € 1 579,22 € Cavalier des 3 Pays 500,00 € 600,00 € Cercle Escrime Redon 811,05 € 872,85 € ESR Basket 3 500,00 € 3 071,68 € ESR Handball 9 699,09 € 9 447,22 € ESR Rando 1 084,03 € 1 284,73 € Football Club Atlantique Vilaine 10 420,20 € 11 852,40 € FEDE 1 500,00 € 1 013,89 € GRIMP ATTITUDE 1 949,76 € 2 760,71 € Gym Volontaire 403,37 € 384,88 € Judo club Redonnais 1 320,50 € 798,42 € Karaté Club Redonnais 850,00 € 934,90 € La Pétanque Redonnaise 635,89 € 613,19 € Redon Vélo Loisirs 287,11 € R.O.C. Cyclisme 1 392,48 € 1 576,16 € Rugby Club Redonnais 4 607,21 € 5 621,65 € Redon Tennis 1 868,90 € 1 888,03 € Tennis de table Redon 1 295,52 € Tir Olympic Redonnais 2 078,51 € 1 818,67 € Sous-total associations 64 779,14 € 65 432,41 €
A.S.U.S.E.P. Charlie Chaplin 80,00 € 80,00 € A.S.U.S.E.P. Ecole H. Matisse 80,00 € 80,00 € Ecole Marie Curie 80,00 € 80,00 € Ecole Primaire Notre Dame 80,00 € 80,00 € Ecole St Michel 80,00 € 80,00 € AS Le Cleu St Joseph 650,00 € 650,00 € A.S. Bellevue Sports 400,00 € 400,00 € E.R.E.A. Sport Scolaire 400,00 € 400,00 € A.S. Armor Sport Beaumont 650,00 € A.S. Collège Beaumont 400,00 € 400,00 € A.S.Beaumont Lycée Générale 400,00 € 650,00 € Sous-total scolaires 3 300,00 € 2 900,00 €
Total Subventions O.T.S. 89 855,00 € 89 855,00 €
SUBVENTIONS - ASSOCIATIONS DE L'OFFICE TERRITORIAL DES SPORTS
Bénéficiaire Subvention 2023 Proposition 2024
SUBV-OTS-2024 IV
B1.7
Article Montant
2041511-RAR 5 638,50 €
2041512-RAR 1 840,41 €
2041511-RAR 212,61 €
2041512-RAR 5 723,39 €
2041511-RAR 10 200,00 €
2041511-RAR 27 136,00 €
204182-RAR 30 466,62 €
20422-RAR 4 000,00 €
20422-RAR 6 000,00 €
20422-RAR 4 000,00 €
20422-RAR 20 000,00 €
20422-RAR 11 259,50 €
20422-RAR 4 000,00 €
20422-RAR 2 598,00 €
20422-RAR 1 500,00 €
20422-RAR 1 000,00 €
20422-RAR 1 306,82 €
20422-RAR 562,50 €
20422-RAR 1 943,48 €
20422-RAR 1 000,00 €
20422-BP 33 700,00 €
20422-BP 18 500,00 €
20422-BP 6 000,00 €
20422-BP 3 500,00 €
20422-BP 2 500,00 €
20422-BP 2 050,00 €
20422-BP 1 500,00 €
20422-BP 35 000,00 €
20422-BP 35 000,00 €
278 137,83 €
COPROPRIETE IMMEUBLE AM 154
SUBVENTION RESTAURATION REMPARTS SAINT-SAUVEUR
CAMPAGNE DE RAVALEMENT - COPROPRIETE 6 rue des Etats PROXIMMO
CAMPAGNE DE RAVALEMENT - COPROPRIETE 13-15 rue Jeanne d'Arc PROXIMMO
CAMPAGNE DE RAVALEMENT - COPROPRIETE 14 rue Duguesclin BEAUSSIER-MUGNIER
CAMPAGNE DE RAVALEMENT - 2 Rue Jeann e d'Arc SCI CEREVAN
CAMPAGNE DE RAVALEMENT - 26 rue Duguesclin LAHUE
CAMPAGNE DE RAVALEMENT - COPROPRIETE 7 bis rue Duguesclin PROXIMMO
CAMPAGNE DE RAVALEMENT - 24 rue Duguesclin XU
CAMPAGNE DE RAVALEMENT - COPROPRIETE 6 Place Saint-Sauveur COPROPRIETE IMMEUBLE AM 5
RODALLEC
divers tiers
CREC
SAUVOUREL Valérie IMMEUBLE AM 185
Total subventions d'équipement
CAMPAGNE DE RAVALEMENT - 8 rue DUGUESCLIN AM 185
OPAH RU 75 R.NOTRE DAME
CAMPAGNE DE RAVALEMENT DES FAÇADES
CAMPAGNE DE RAVALEMENT - COPROPRIETE 15 rue d'Enfer L'ILE AUX GRILLADES IMMEUBLE AM 5
CAMPAGNE DE RAVALEMENT - 6 rue DUGUESCLIN AM 183 SCI AYRON IMMEUBLE AM 183
CAMPAGNE DE RAVALEMENT - COPROPRIETE 9 rue DUGUESCLIN
TERRE & TOIT
COPROPRIETE 11 R.DUGUESCLIN
COPROPRIETE 18 R.DUGUESCLIN
FROGER THIBAULT
TALLEMET
OPAH RU AIDE AUX TRAVAUX
RAVALEMENT 1 TALLEMET NATACHA
CAMPAGNE RAVALEMENT 2 - PIGNON TALLEMET
OPAH RU 10-12 PLACE ST SAUVEUR
LE ROUX
TALLEMET
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (art. L 2311-7 du CGCT)
Objet de la subvention
MAQUETTE GOUVERNANCE 2018 AMO CONFLUENCE
Bénéficiaire
REDON AGGLOMERATION
OPAH-RU MISE EN SÉCURITÉ LEROUX MAXIME
Liste des subventions d'équipement attribuées
REDON AGGLOMERATION
REDON AGGLOMERATION
MAQUETTE GOUVERNANCE 2021 AMO+MS2+MS3
MAQUETTE GOUVERNANCE 2022 AMO+ MS2+MS3 CONFLUENCE
PARTICIPATIONS À VERSER À LA SEM TERRE & TOIT DANS LE CADRE DE LA FIN DE LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT
MAQUETTE GOUVERNANCE 2019 AMO+ MS1+MS2+INDEM ETUDES
CONFLUENCE
MAQUETTE GOUVERNANCE 2021 AMO+ MS2+MS3 CONFLUENCE REDON AGGLOMERATION
REDON AGGLOMERATION
REDON AGGLOMERATION
GESBERT
MAQUETTE GOUVERNANCE 2023 AMO+ MS2+MS3 CONFLUENCE
RAVALEMENT FACADE 2 11 DUGUESCLIN FORESTIER
RAVALEMENT FACADE 2 18 DUGUESCLIN - AOUTIN
SUBV-EQUIP-2024-1/1