Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - f8724 2024 085 subventions municipales aux associa
Déliberation - f8191 2024 038 subventions municipales attribution
Déliberation - f9408 2025 030 subventions municipales attribution
Déliberation - f8518 2024 069 subventions municipales 2024 attrib
Déliberation - f7793 2023 084 subvention municipale 2023 au
Déliberation - f7925 2023 103 subventions municipales 2023 fcav
Déliberation - f7796 2023 087 subventions municipales 2023 rn
Déliberation - f7397 2023 060 subventions municipales 2023 nouvel
Déliberation - f8192 2024 039 subvention au ccas attribution
unknown - f5792 subventions municipales 2021
Déliberation - f7794 2023 085 subventions municipales 2023 attribution
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f7794 2023 085 subventions municipales 2023 attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
Pubiiéle
9 2 NOV. 2023
ID
: 035-213502362-20231116-SG2023_431-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
\il
[/,
Séance
du
16
novembre
2023
- Délibération
n°
2023-085
SO
«Redon
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
2023
7
ATTRIBUTION
COMPLÉMENTAIRE
AUX OGEC
POUR
LA
RÉDUCTION
DES
TARIFS
DE
CANTINE
AUX
ÉLÈVES
DES
ÉCOLES
PRIVÉES
ANNÉE
SCOLAIRE
2023
- 2024
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
16
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
10
novembre,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Présents
25
Municipal
à
l'exception
de :
Votants
23
ve
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote :
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Pour
23
Monsieur
Lionel
Remande.
Contre
0
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Abstentions |
6
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à
Madame
Delphine
Penot.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sylvie
Massicot.
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
23
octobre
2023,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
Pubié
le
7 ?
NOV,
2023
ID
: 035-213502362-20231116-SG2023_431-DE
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
une
attribution
complémentaire
de
subventions
aux
associations
suivantes :
e
OGEC
SAINT-MICHEL :
+
1 605
euros
ce
qui
porte
le
montant
total
2023
maximum
de
subvention
municipale
pour
la
réduction
des
tarifs
de
cantine
aux
élèves
redonnais
de
l’école
Saint-Michel
pour
l’année
scolaire
2023-2024
à 3
240
euros.
e
OGEC
NOTRE-DAME
: +
800
euros
ce
qui
porte
le
montant
total
2023
maximum
de
subvention
municipale
pour
la
réduction
des
tarifs
de
cantine
aux
élèves
redonnais
de
l’école
Notre-Dame
pour
l’année
scolaire
2023-2024
à 2
165
euros.
La
Secrétaire
de
séance,
Sylvie
Massicot
Conseillère
Municipale
2
Mis
en
ligne
le
9 7
NOV.2023