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Déliberation - 12.delegues au sde24
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 01h41 par la commune de Lanouaille.
Lien du pdf (Déliberation - 12.delegues au sde24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2026/12
COMMUNE
DE
LANOUAILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2026
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice :
15
L’an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-et-un
mars
présents :
14
votants
:
15
(1
pouvoir)
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lanouaille
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
M.
Jean-Christophe
BOULANGER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16/03/2026
PRESENTS
:
BOULANGER
Jean-Christophe
PERETTI
Martine
POUQUET
Alain
POLTORAK
Jacqueline
MERILLOU
Stéphane
GAY
Françoise
CUBERTAFON
Jean-Pierre
MAILLER
Nathalie
COMBROUX
Philippe
PEYRAMAURE
Yvette
DELAGE
Jacques
FEURPRIER
Céline
BARJOU
Eva
COUSTY
Thibault
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
EXCUSES
:
FOREST
Guy
donne
pouvoir
à Stéphane
MERILLOU
Délégués
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Dordogne
(SDE
24)
Conformément
aux
articles
L.5211-7
et L.5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à l’article
7.2
des
statuts
du
SDE24
en
date
du
3
mai
2023,
la commune
est
représentée
au
sein
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Dordogne
par
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants,
élus
par
le Conseil
Municipal ;
Après
appel
à candidatures,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
et a voté.
Ont
été
élus
:
Titulaires
:
1 : CUBERTAFON
Jean-Pierre
Suppléants
:
1:
POUQUET
Alain
2
: GAY
Françoise
2
: PEYRAMAURE
Yvette
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Christophe
BOULANGER
Accusé de réception en préfecture 024-212402275-20260321-2026-12-DE Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026