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Document publié le Vendredi 2 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0118)
Thèmes du document : Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
21 B 0118
Séance du vendredi 2 avril 2021
Délibération DU BUREAU
(80423) / vendredi 2 avril 2021 à 16:21 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE -CREMATORIUMS
CENTRE HOSPITALIER VICTOR PROVO DE ROUBAIX - SPIC CREMATORIUM - CONVENTION POUR LA CREMATION DES PIECES ANATOMIQUES D'ORIGINE
HUMAINE
I. Rappel du contexte
En application des dispositions des articles L 2223-4 et R 2223-6 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article art. R 1335-10 du Code de la Santé publique.
Le Centre Hospitalier Victor Provo a fait savoir, par contact en date du 4 février 2021 qu'il souhaite de nouveau recourir au service des crématoriums de la Métropole Européenne de Lille pour procéder aux opérations de crémation des pièces anatomiques d’origine humaine.
II. Objet de la délibération
Il est proposé d'accéder à la demande du Centre Hospitalier Victor Provo et, en application des dispositions des règlements intérieurs des crématoriums métropolitains en vigueur, de conclure avec ledit établissement, une nouvelle convention visant à définir les modalités techniques, administratives et financières de ces crémations.
Cette convention prendra effet dès sa notification au centre hospitalier pour une durée d'un (1) an. Celle-ci pourra être reconduite trois fois pour la même durée, sur demande et après simple notification de la Métropole Européenne de Lille, au plus tard trois mois avant son échéance.
En contrepartie du service rendu, le Centre Hospitalier Victor Provo de Roubaix règlera mensuellement à la Métropole Européenne de Lille une facture dont le montant sera calculé en fonction du nombre d'opérations et sur la base du barème en vigueur fixé par le Conseil Métropolitain (délibération 20 C 509 adoptée lors du Conseil Métropolitain du 18 décembre 2020) pour l'ensemble des prestations assurées par les crématoriums.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'approuver la convention entre le Centre Hospitalier Victor Provo de Roubaix et la Métropole Européenne de Lille pour la réalisation des crémations des pièces anatomiques d’origine humaine, la convention-type figurant en annexe ; 21 B 0118
Séance du vendredi 2 avril 2021
Délibération DU BUREAU
(80423) / vendredi 2 avril 2021 à 16:21 2 / 2
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tout acte subséquent ;
3) les recettes en résultant seront inscrites au Budget annexe Crématoriums. Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 02/04/2021
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