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Document publié le Vendredi 19 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0097)
Thèmes du document : Fin de vie, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne,
21 B 0097
Séance du vendredi 19 mars 2021
Délibération DU BUREAU
(79832) / lundi 22 mars 2021 à 10:41 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE -CREMATORIUMS
GROUPE RAMSAY GENERALE DE SANTE - POLE LILLE METROPOLE - SPIC CREMATORIUMS - MORT PERINATALE - CONVENTION POUR LA CREMATION DES PETITS CORPS - HOPITAL PRIVE DE VILLENEUVE D'ASCQ
I. Rappel du contexte
Le pôle Lille Métropole du Groupe Ramsay-Générale-de-Santé, a fait savoir par courriels des 4 et 5 février 2021, qu'il souhaite faire appel au service des crématoriums de la Métropole Européenne de Lille pour procéder aux opérations de crémation des corps des fœtus et des enfants dépourvus de personnalité juridique dont les parents ne souhaitent pas prendre en charge les funérailles. Cette procédure concerne les différentes maternités des hôpitaux privés qu’il gère, et notamment l’hôpital privé de Villeneuve d'Ascq.
II. Objet de la délibération
Il est proposé d'accéder à la demande du Groupe Ramsay – Générale de santé et, en application des dispositions des règlements intérieurs des crématoriums métropolitains en vigueur, de conclure avec cet hôpital, une convention visant à définir les modalités techniques, administratives et financières de ces crémations.
Cette convention prendra effet le 1er avril 2021 pour une durée d'un (1) an. Celle-ci pourra être reconduite trois fois pour la même durée, sur demande et après simple notification de la Métropole Européenne de Lille, au plus tard le 31 décembre de l'année civile précédente.
En contrepartie du service rendu, l'Hôpital privé de Villeneuve d'Ascq règlera mensuellement à la Métropole Européenne de Lille une facture dont le montant sera calculé en fonction du nombre d'opérations et sur la base du barème en vigueur fixé par le Conseil Métropolitain (délibération 20 C 509 adoptée lors du Conseil Métropolitain du 18 décembre 2020) pour l'ensemble des prestations assurées par les crématoriums.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'approuver la convention prenant effet le 1er avril 2021 entre l'Hôpital privé de Villeneuve d'Ascq, affilié au Groupe Ramsay – Générale de Santé – Pôle Lille Métropole et la Métropole Européenne de Lille pour l'exécution des crémations susmentionnées, ladite convention figurant en annexe ; 21 B 0097
Séance du vendredi 19 mars 2021
Délibération DU BUREAU
(79832) / lundi 22 mars 2021 à 10:41 2 / 2
2) D'autoriser Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille ou son représentant délégué à signer cette convention ;
3) Que les recettes en résultant seront inscrites à l'article 706 du Budget annexe Crématoriums.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 22/03/2021
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