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Déliberation - 24 134 SE Convention MaD materiel association CAP COIGNIERES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 134 SE Convention MaD materiel association CAP COIGNIERES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
e Reçu en préfecture le 30/09/2024 [ Ÿ e pas S G 7
(C OIGNIERES rie | É ID : 078-217801687-20240920-24 134 _SE-AI
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 24/{ 3h ISE-VGN |
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition de matériel, à titre gratuit, pour la CROSS ROAD auprès de
l'Association «CAP COIGNIÈRES»
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
118" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant la demande de Mme M. Éric GIRAUDET, président de l'association «CAP COIGNIÈRES», de pouvoir disposer du matériel lui permettant d'organiser la CROSS ROAD du dimanche 29 septembre 2024 ;
Considérant la disponibilité du matériel sollicité ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès de l'Association «Cap Coignières», représentée par M. Éric GIRAUDET, du matériel suivant :
- Petite Sono (David) intérieur + Grosse en extérieur
- Rallonges 50 m + 1 ou 2 en plus
- 20 Barrières (8 intérieur + 12 extérieur)
- 4 Panneaux sur pied
- 4 Poubelles tri + 1 grosse poubelle noire
- Cafetière
- 6 Manges-debout
- 10 Tables
- 12 Chaises
- 1 Barnum + 1 tente (mis à disposition par le service jeunesse à titre exceptionnel) - 2 barrières Vauban
Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre les parties.
ARTICLE 2 — DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour la durée de la CROSS ROAD, le dimanche 29 septembre 2024 de 7h00 à 14h00.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous- préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 20 septembre 2024
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice-Président de la C-A-de -en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentiéuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096