Déliberation - 24 077 DTDP Convention MaD MDV association CAP COIGNIERES

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Déliberation - 24 077 DTDP Convention MaD MDV association CAP COIGNIERES Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 24 077 DTDP Convention MaD MDV association CAP COIGNIERES)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 22/05/2024

CoicniEres

Publié le SLG-

ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE (BSS RE ID : 078-217801687-20240502-24 077 _DTDP-AI

N° 24104 IDTDP-Ass/VGN

DÉCISION

Portant signature d’une convention de mise à disposition,

à titre gratuit, de la grande salle de la Maison de Voisinage

auprès de l’Association Cap Coignières

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122- 22 alinéa 5 ;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

Vu la demande de l'Association Cap Coignières, représentée par son Président, Monsieur Éric GIRAUDET, de pouvoir disposer de la grande salle de la Maison de Voisinage le jeudi 30 mai 2024, pour une réunion d’adhérents pour la Crossroad ; Vu la convention de mise à disposition de la grande salle de la Maison de Voisinage : Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'Association Cap Coignières, la grande salle de la Maison de Voisinage située rue Neauphle le Château à Coignières, le jeudi 30 mai 2024 de 20h00 à 23h00 ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la grande salle de la Maison de Voisinage située rue Neauphle le Château à Coignières, à l'Association Cap Coignières, le jeudi 30 mai 2024 de 20h00 à 23h00, pour une réunion d'adhérents pour la Crossroad.

ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates précisées à l’article 1.

ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous- Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 02/05/2024

Vice-président de la C.A. de $aint-Quentin-en-Yvelines

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, où contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: htip://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096