Arrêté - Diverses rues

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Arrêté - Diverses rues Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Diverses rues)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Direction des Mobilités

et de la Gestion des Risques

LE MAIRE DE TARBES

Arrêté n' 2511721 AF du lerdécembre 2025

Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Diverses rues pour permettre la dépose et la pose de lampes d'éclairage public.

VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;

VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2:

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;

VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU I'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;

VU la demande présentée par l'entreprise INEO NOUVELLE AQUITAINE, 18 rue du Troumouse,65420 IBOS ;

CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;

ARRÊTE

Article 1 - Du 9 au 17 décembre 2025, de 08 H 00 à 16 H 30

Au droit de chaque candélabre , le stationnement des véhicules de chantier est exceptionnellement et ponctuellement autorisé sur une chaussée rétrécie, (en préservant toutefois une largeur minimale de 2.80 mètres pour les rues à sens unique et de 5.50 mètres pour les rues à double sens de circulation) aux rues énumérées ci- dessous:

Rue César Franck, Rue Édouard Lalo, Rue Maurice Ravel, Rue Albert Roussel, Rue Emmanuel Chabrier, Rue Charles Gounod, Rue Vincent Scotto, Rue Érick Satie, Rue Adolphe Adam, Rue Charles Munch.Suivant les impératifs de chantier:

- La circulation des véhicules peut être alternée manuellement ou par feux, par les soins

et sous la responsabilité du demandeur.

- La vitesse de circulation peut être limitée à 30 km/h.

- La circulation des piétons peut être interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, suivant I'avancée des travaux.

Les droits d'accès des riverains

contraintes de sécurtté.

seront sauvegardés, sous réserve des

Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.

En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.

Article 3 En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisatlon est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.

Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.

Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 5 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville

Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Transmis à la Prélecture le'-4i'----'

Pour le Maire et par délégation,

Le Conseiller Municipal Délégué

Laurent TEIXEIRA

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