Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 73 reglementation de la circulation avenue Geor
Arrêté - 23 282 Reglementation de la circulation avenue geo
Arrêté - 23 100 Reglementation de la circulation avenue Geo
Arrêté - 23 277 Reglementation de la circulation avenue geo
Arrêté - 24 1247 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTE DU
Arrêté - 23 309 Reglementation de la circulation Av. George
unknown - 24 793 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STAT
Arrêté - 23 522 reglementation de la circulation et du stat
Arrêté - 24 529 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STAT
Arrêté - 24 1234 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STA
Arrêté - 24 370 Reglementation de la Circulation Avenue Georges Clemenceau Route de Courbons
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 370 Reglementation de la Circulation Avenue Georges Clemenceau Route de Courbons)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ANA
@ @ @ \ikde Digne les Bains, le
DIG N E EXTRAIT
les- B a Ï ns du registre des arrêtés du maire
Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence
Services techniques municipaux
OBJET :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
— VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du TI
MALO . conseil municipal N°30 en date du 25 Juin 2015,
"210 VU la demande en date du 29 janvier 2024 formulée par l’entreprise
(FS/SC/SB/MM) SARL SEGOND, 14 rue de l'Artisanat, 04000 DIGNE LES BAINS
CONSIDÉRANT que pour permettre d’effectuer des livraisons de
matériaux, il est nécessaire de règlementer la circulation.
Réglementation de la circulation : avenue Georges Clémenceau — route de Courbons —
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable du Lundi 22 Avril 2024 au Vendredi 24 Mai 2024. || devra
impérativement être dans les véhicules de livraison.
L'entreprise est autorisée à emprunter les voix citées en objet pour effectuer des livraisons de
béton. Le retour s'effectuera par le même itinéraire.
e Les véhicules du pétitionnaire ne devront pas excéder un PTAC de 19 Tonnes.
Le pétitionnaire prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires.
Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à
l’entreprise chargée des travaux, affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier et publié
dans les formes prescrites.
T8 AR 202% Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa
date de publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-
Bains. En cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé
pendant deux mois par la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2
mois est ouvert pour introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le
biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
Internet www.telerecours.fr,
Le maire de Digne-les-Bains
L’adjoint délégué
M. BLANC
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret |
B.P 50214 \ 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwidignelesbains.fr
OO