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Arrêté - 23 309 Reglementation de la circulation Av. Georges Clemenceau Rte de Courbon Rte du Relais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 309 Reglementation de la circulation Av. Georges Clemenceau Rte de Courbon Rte du Relais)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
0'6 AVR 2073 Digne les Bains, le
EXTRAIT
du registre des arrêtés du maire
NNA
@ @ @ \ilkede Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
DIG N E VU le code général des collectivités territoriales,
à VU le code de la route,
les-Bains VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du _— conseil municipal N°30 en date du 25 Juin 2015,
nn VU la demande en date du 27 Mars 2023 formulée par l’entreprise
—— Exploitation forestière de l’Ubaye pour permettre d'effectuer du Services techniques municipaux transport de bois.
TEMPORAIRE Vu l'engagement de l’entreprise Exploitation forestière de l’Ubaye
N ‘23-309 représentée par M. Bernard SICARD a la remise en état provisoire
(sc/GS/MM) de la voie afin de poursuivre l'évacuation des bois (mail du 27 Mars 2023 10h37)
CONSIDERANT que l’entreprise Exploitation forestière de l’Ubaye
n'a pas tenu ses engagements malgré plusieurs relances par mail
ou téléphone de la part des Services techniques Municipaux.
CONSIDERANT que la libre circulation des véhicules des riverains
de la route du Relais ne peut plus se faire en sécurité.
CONSIDERANT que la sécurité de circulation n’est plus assurée sur
la route du relais.
OBJET : Réglementation de la circulation : Avenue Georges Clémenceau, Route de Courbons, Route du
relais
ARRÉTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable IMMEDIATEMENT et abroge l'arrêté 23-282 autorisant une
dérogation de tonnage pour emprunter les voies susvisées par l’entreprise Exploitation
forestière de l’Ubaye.
Article 2 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à
l’entreprise chargée des travaux, affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier et publié
dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca
13235 MARSEILLE cédex 2. - recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca,
13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le MAIRE
Et par délégation
La Directrice des Services Techniques
Marie Françoise PASTOR
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
O®@E®