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Arrêté - ARRETE 25.348 RUE de Talma Rond Point de Wittlich Boulevard Charles
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.348 RUE de Talma Rond Point de Wittlich Boulevard Charles)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE N° ARR 25.348/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE TALMA,
ROND-POINT DE WITTLICH, BOULEVARD CHARLES DE
GAULLE, AVENUE DU GENERAL LECLERC, RUE DU PONT
PERRONET, AVENUE DES OMBRAGES, AVENUE FREDERIC
CHOPIN, RUE DES ROSIERS, RUE DES ECOLES, RUE FOY
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1e" juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TPSM, 70 Avenue Blaise Pascal, 77550 — Moissy Cramayel, pour le compte de GRDF, en date du 11/06/2025.
CONSIDERANT que des travaux concernant le renouvellement de canalisations gaz vont être entrepris Rue de Talma, Rond-point de Wittlich, Boulevard Charles de Gaulle, Avenue du Général Leclerc, Rue du Pont Perronet, Avenue des Ombrages, Avenue Frédéric Chopin, Rue des Rosiers, Rue des Ecoles, Rue Foy, 91800, 91800 Brunoy, du 07/07/2025 au 31/08/2025, par l'entreprise TPSM et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux, BRUNOY Suite 2/4
ARRETE N° ARR 25.348/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE TALMA,
ROND-POINT DE WITTLICH, BOULEVARD CHARLES DE
GAULLE, AVENUE DU GENERAL LECLERC, RUE DU PONT
PERRONET, AVENUE DES OMBRAGES, AVENUE FREDERIC
CHOPIN, RUE DES ROSIERS, RUE DES ECOLES, RUE FOY
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 07/07/2025 au 31/08/2025, l'entreprise TPSM est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, Rue de Talma, Rond-point de Wittlich, Boulevard Charles de Gaulle, Avenue du Général Leclerc, Rue du Pont Perronet, Avenue des Ombrages, Avenue Frédéric Chopin, Rue des Rosiers, Rue des Ecoles, Rue Foy, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, Rue de Talma, Rond-point de Wittich, Boulevard Charles de Gaulle, Avenue du Général Leclerc, Rue du Pont Perronet, Avenue des Ombrages, Avenue Frédéric Chopin, Rue des Rosiers, Rue des Ecoles, Rue Foy, 91800 — Brunoy.
ARTICLE 3: Pour les interventions prévues sur les voies suivantes ; Rue de Talma, Rond-point de Wittlich, Boulevard Charles de Gaulle, Avenue du Général Leclerc, Rue du Pont Perronet ; les travaux réalisés sur chaussée pourront se faire exclusivement entre 9h00 et 16h00, sur demi-chaussée. La présence d'hommes trafic sera impérative pour fluidifier le trafic. La chaussée devra être libérée de toute emprise de 9h00 à 16h00. Des ponts lourds devront être mis en place et scellés chaque fin de journée.
ARTICLE 4: Pour les interventions prévues sur les voies suivantes ; Avenue des Ombrages, Avenue Frédéric Chopin, Rue des Rosiers, Rue des Ecoles, Rue Foy ; les travaux réalisés sur chaussée pourront se faire exclusivement entre 9h00 et 16h00. Selon les besoins du chantier les voies pourront être barrées. Les interventions en demi-chaussée devront toutefois être privilégiées autant que possible. La présence d'hommes trafic sera impérative pour fluidifier le trafic. La chaussée devra être libérée de toute emprise de 9h00 à 16h00. Des ponts lourds devront être mis en place et scellés chaque fin de journée.
ARTICLE 5: Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants et les revêtements devront être repris à l'identique. Les résultats et la cartographie des essais de compactage devront impérativement être transmis aux services techniques municipaux.
ARTICLE 6: L'entreprise TPSM doit mettre en place tous les moyens et toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy fr - ww brunoy.fr BRUNOY Suite 3/4
ARRETE N° ARR 25.348/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE TALMA,
ROND-POINT DE WITTLICH, BOULEVARD CHARLES DE
GAULLE, AVENUE DU GENERAL LECLERC, RUE DU PONT
PERRONET, AVENUE DES OMBRAGES, AVENUE FREDERIC
CHOPIN, RUE DES ROSIERS, RUE DES ECOLES, RUE FOY
ARTICLE 7:La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise TPSM. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l’entreprise TPSM déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise TPSM devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 8: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 9: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l’article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 10: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l’entreprise TPSM.
ARTICLE 11: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 12: Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurtemaire@mairie-brunoy. fr - ww brunoy.fr Suite 4/4
ARRETE N° ARR 25.348/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE TALMA,
ROND-POINT DE WITTLICH, BOULEVARD CHARLES DE
GAULLE, AVENUE DU GENERAL LECLERC, RUE DU PONT
PERRONET, AVENUE DES OMBRAGES, AVENUE FREDERIC
CHOPIN, RUE DES ROSIERS, RUE DES ECOLES, RUE FOY
ARTICLE 13:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TPSM,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 14: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 24 juin 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : Ÿ HSE 2-25
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy fr