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Arrêté - ARRETE 25.413 Boulevard Charles de Gaulle RUE du Pont Perronet RUE du Reveillon RUE de Yerres et RUE Jean Xxiii Euro Reseaux
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.413 Boulevard Charles de Gaulle RUE du Pont Perronet RUE du Reveillon RUE de Yerres et RUE Jean Xxiii Euro Reseaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.413/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, BOULEVARD
CHARLES DE GAULLE, RUE DU PONT PERRONET, RUE DU
REVEILLON, RUE DE YERRES ET RUE JEAN XXII
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1e" juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 25.340K du 23 juin 2025 portant délégation de signature provisoire consentie à Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe, pour la période du 02 août 2025 au 14 août 2025 inclus,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise EURO RESEAUX 103 rue de Charme 89100 SENS, pour le compte de ORANGE, en date du 05/08/2025,
CONSIDERANT que des travaux de retrait de câbles ADSL vont être entrepris Boulevard Charles de Gaulle, rue du Pont Perronet, Rue du Réveillon, rue de Yerres et rue Jean XXIII 91800 - Brunoy, du 01/09/2025 au
18/09/2025, par l'entreprise EURO RESEAUX et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux, BRUNOY Suite 2/4
ARRETE N° ARR 25.413/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, BOULEVARD
CHARLES DE GAULLE, RUE DU PONT PERRONET, RUE DU
REVEILLON, RUE DE YERRES ET RUE JEAN XXII
ARRETE
ARTICLE 1: À compter 01/09/2025 au 18/09/2025, l'entreprise EURO RESEAUX est autorisée à effectuer des travaux de retraits de câbles dans les chambres des rues suivantes : Boulevard Charles de Gaulle, rue du Pont Perronet, Rue du Réveillon, rue de Yerres et rue Jean XXII : de 21h00 à 06h00.
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier : s’il se situe sur les chambres de Télécom.
ARTICLE 3: L'entreprise est autorisée à procéder au retrait des câbles ADSL entre les chambres existantes. Aucune fouille, tranchée ou création de chambre n'est autorisée et la circulation ne devra pas être entravée.
ARTICLE 4: L'entreprise EURO RESEAUX doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété.
ARTICLE 5: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise EURO RESEAUX. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l’entreprise EURO RESEAUX déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise EURO RESEAUX devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur
le mobilier urbain.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
CT 89 89 80 E0 Feu: 01 80 48 3087 Ceurel : mers d Free bread Erunens À St LU à 2 SL 8 L | PEL ETES er LR BRUNOY Suite 3/4
ARRETE N° ARR 25.413/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, BOULEVARD
CHARLES DE GAULLE, RUE DU PONT PERRONET, RUE DU
RÉVEILLON, RUE DE YERRES ET RUE JEAN XXII
ARTICLE 7: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article Î ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs : en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 8: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise EURO RESEAUX.
ARTICLE 9: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 10: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 11:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom, |
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise EURO RESEAUX,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Vil CT 29 56 86 EE Fes #0 FU ET Caurel : rérsisr lemere® le de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex BRUNOY Suite 4/4
ARRETE N° ARR 25.413/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, BOULEVARD
CHARLES DE GAULLE, RUE DU PONT PERRONET, RUE DU
RÉVEILLON, RUE DE YERRES ET RUE JEAN XXII!
ARTICLE 12: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 06 août 2025
Pour le Maire
par délégation,
La Première Adjointe
Acte publié sur le site de la Ville le : o8/ ae AS
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
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