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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 341 0011 du 07 12 15 MS CAF Guyane 3
Document publié le Vendredi 11 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 341 0011 du 07 12 15 MS CAF Guyane 3)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Libertés publiques,
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général
Arrêté n°2015341_0011 du 7 décembre 2015
portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2173/SG/1D/1B du 30 décembre 2011 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Guyane
Le préfet de la région Guyane,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.212-2 et D.231-2 à D.231-5;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. Eric SPITZ ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015124-0001 du 4 mai 2015 portant délégation de signature à M. Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
Vu l’arrêté n° 2173/SG/1D/1B en date du 30 décembre 2011 portant composition des membres du conseil d’administration de la caisse d’Allocations Familiales de la Guyane modifié, par arrêté n° 24/SG/1D/1B du 10 janvier 2012, par arrêté n° 78/SG/1D/1B du 21 janvier 2013, par arrêté n° 1297/1D/1B du 23 juillet 2013 et par arrêté n° 2015243_0002_PREF_berge du 31 août 2015 ;
Vu la désignation du représentant de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) présentée par courrier en date du 23 octobre 2015 ;
Sur proposition du Chef de l’antenne de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale de Fort de France,
Arrête
Article 1er
La liste des membres du conseil d’administration de la caisse d’Allocations Familiales de la Guyane annexée à l’arrêté préfectoral n° 2173/SG/ID/1B du 30 décembre 2011 susvisé, est modifiée comme suit :
Dans le collège « représentants des assurés sociaux » sont modifiées comme suit les lignes relatives à « confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) » :
« Représentants des assurés sociaux »
« Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) »
« Titulaire » Madame LEONIDAS Elsa
« Suppléant » Madame LOE-A-FOOK Isabelle
1/2 2/2
Article 2
La composition du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la Guyane après retranscription des modifications introduites à l’arrêté préfectoral n° 2173/SG/1D/1B du 30 décembre 2011 par les dispositions des arrêtés n° 24/SG/1D/1B du 10 janvier 2012, n° 1297/SG/1D/1B du 23 juillet 2013 et n° 2015243_0002_PREF_berge du 31 août 2015ainsi que celles de l’article 1er, figure en annexe du présent arrêté.
Article 3
La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci- dessous (1).
Article 4
Le préfet de la région Guyane, le chef de l’antenne Interrégionale de la Mission Nationale de Contrôle et d’Audit des organismes de Sécurité Sociale de Fort de France sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Le préfet,
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Signé
Yves de ROQUEFEUIL
(1) Dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits ;
• Un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane – direction de la réglementation, de la citoyenneté et de la réglementation – bureau des élections et de la réglementation générale – rue Fiedmond – BP 7008 – 97300 Cayenne cedex ;
• Un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur – direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies – 75008 Paris cedex 08 ;
• Un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher 97300 Cayenne.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration de 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).