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PLU - Annexes - annexes sanitaires
Déliberation - CRCM 03 10 2022
Compte-Rendu - ascros 2022 crcm 26 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ascros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ascros 2022 crcm 26 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire,
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
MAIRIE
D’
ASCROS
ASCROS,
le
31
Mars
2022
06260
ASCROS
æ
04.93.05.84.21 Télécopie
:
04.93.05.68.24
Compte-rendu
de
la
Réunion,
en
Mairie
d'ASCROS.
du
Conseil
Municipal
du
Samedi
26
Mars
2022
à
14
heures
30
Président
:
Vincent
GIOBERGIA.
Elus
présents
:
AUTHIE
Eddie,
CANTIELLO
Raffaèle,
CHENET
Florian,
DILMI
Henri,
HAMES
Nicole,
PACCINO
Charles,
RAYBAUD
Alain
en
présence
télépho-
nique,
SGARRONT
Alain,
VALTIER
Jean-Luc.
|
Secrétaire
de
séance
:
Nicole
HAMES,
désignée
à
l'unanimité.
Ordre
du
Jour
:
Épicerie
communale,
choix
du
nouveau
gestion-
naire
;
Bar/Restaurant
communal
:
appel
à
candidatures,
et
lot
«
apparte-
ment/commerce
»
;
Appartements
communaux
:
travaux
de
rénovation
et
chan-
gement
de
destination
;
Bibliothèque
d’ASCROS
:
renouvellement
de
la
con-
vention
départementale
;
Aide(s)
en
faveur
de
l'Ukraine
;
Requête
de
M.
et
Mme
GIOVANNESCHI
Bernard
et
Christiane
;
Requêtes
de
Mme
VALTIER
Dorothée
;
Travaux
communaux
:
Place
du
Château,
Nettoyage
Épicerie
et
Bar-Restaurant,
Chemin
de
Souta
Barri
(PNR),
Four
Communal
(Fondation
du
Patrimoine),
Mur
de
la
2ère
cour
de
l’école,
Agence
06,
…
;
SICTIAM
:
numérisation
de
la
Carte
Communale
;
CCAA
:
implantation
colonne
enterrée
au
Village,
pour
les
OM
;
Liaison
Ascros-Gilette
;
Fêtes
Médiévales
2022
;
Comité
des
Fêtes
d’ASCROS
:
convention
;
ISATIS
:
Ferme
d’ASCROS
;
Divers. 0)
Ouverture
de
la
séance
à
14
heures
30
Compte-rendu
de
la
séance
du
29
Janvier
2022
Épicerie
:
condition
à
revoir,
ce
jour,
concernant
le
contrat
de
maintenance
des
appareils
;
Logo
de
la
commune
d’ASCROS
(blason)
à
faire
apposer
sur
le
véhicule
communal
à
revoir
avec
l’Imprimerie
CORPORANDY.
L'ordre
du
jour
est
modifié
en
fonction
des
points
les
plus
importants
—
Incendie
dans
le
local
des
Abris
à
Containers
arcade
1
qui
s'est
propagé
à
l’arcade
2
(simple
grille
de
séparation).
Vérifier
si
l’arcade
3
mise
à
disposition
au
Comité
des
Fêtes
est
restée
intacte.
Déclaration
de
sinistre
à
l'assureur
GROUPAMA
avec
dépôt
de
plainte
à
la
Gendarmerie
de
Puget-Théniers
(avec
mise
à
disposition
des
images
vidéo
des
caméras).
—
Point
d'actualité
trésorerie,
ce
jour
:
242
270,00
euros.
—
Règlement
des
loyers
communaux
à
revoir.
—
Motion
présentée
par
le
Département
des
Alpes-Maritimes
contre
la
fusion
du
Département
avec
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur.
Le
Conseil
Municipal
vote
la
motion
contre
cette
fusion.
Vote
:
Pour,
à
l’unanimité
1)
Épicerie
Communale,
choix
du
nouveau
gestionnaire
—
Candidats
retenus
:
M.
LAPERTOT
et
sa
compagne
Mme
HORDE.
Ouverture
de
l'Épicerie
prévue
le
1°
mai
2022,
remise
des
clés
jaux
nouveaux
gérants
le
15
avril
2022.
|
Visite
des
gestionnaires
prévue
le
lundi
28
mars
2022
afin
de
voir
l'aménagement
des
locaux,
épicerie
et
appartement.
Travaux
de
plomberie
et
électricité
à
prévoir.
Convention
d'occupation
temporaire,
entre
la
commune
et
les
gérants,
avec
annexe
cahier
des
charges
concernant
les
conditions
d'utilisation
du
matériel
par
l'exploitant
avec
nettoyage
de
tous
les
appareils
environ
tous
les
six
mois.
La
commune
gèrera
:
l'entretien
des
extincteurs
par
la
société
SICLI
et
la
vérification
des
installations
électriques
par
le
bureau
VERITAS.
La
convention
comprendra,
si
besoin,
le
local
«
réserve
»
mais
pas
le
Four
communal. Montant
du
loyer
de
l’épicerie
140,00
€
/
mois
+
140,00
€
de
caution
et
10,00
€
/
an
d'occupation
de
la
terrasse.
Les
contrats
d’eau
et
d'électricité
seront
à
leur
charge
dès
le
premier
jour.
Pour
le
matériel
:
500,00
€
de
caution
encaissable
et
1000,00
€
de
caution
non
encaissable,
|
|
Montant
de
loyer
de
l'appartement
2028
200,00
€
/
mois
+
200,00
€
de
caution
encaissable
(eau
et
électricité
à
leur
charge
dès
le
premier
jour).
Vote
:
Pour,
à
l’unanimité
moins
une
abstention 2)
Bar/Restaurant
sur
la
Place
du
Village,
Appel
à
candidatures,
et
lot
«
appartement/commerce
»
-
Nouvelle
publicité
par
annonce
sur
site
Internet
jusqu’
15
avril
2022.
Une
candidature
reçue
le
21/03/2022
:
M.
Stéphane
LAPERCHE,
en
attente
des
documents
demandés.
Réunir
la
commission
pour
étudier
les
éventuelles
candidatures.
—
Une
annexe
sera
ajoutée
à
la
convention
d'occupation
du
ou
des
repreneur
(s)
du
Bar-Restaurant,
avec
cahier
des
charges,
pour
assurer
l'entretien
du
matériel.
La
périodicité
reste
à
définir.
—
Proposition
de
mettre
le
local
de
la
Gare
à
disposition
du
ou
des
gérant(s)
du
Bar-Restaurant
pour
y
entreposer
leurs
stocks
non
périssables.
La
commune
récupèrerait
une
arcade
des
Abris
à
Containers,
pour
entreposer
le
matériel
communal,
lorsque
les
colonnes
d’OM
seront
installées.
—
Nettoyage
des
locaux
du
Bar-Restaurant
:
en
cours.
Loyers
toujours
dus
par
M.
Nicolas
ODVAD,
les
services
de
la
mairie
lui
adresseront
un
courrier
de
relance.
—
Séparation
du
lot
«
appartement/commerce
»
afin
de
différencier
les
locaux
en
deux
lots
distincts.
Prévoir
l’individualisation
des
compteurs
d'eau.
Vote
:
Pour,
à
l’unanimité
3)
Appartements
communaux
—
Subvention
accordée
par
la
Région
SUD
PACA
pour
travaux
de
rénovation
>
50
$%
du
montant
des
travaux
:
subvention
valable
4
ans.
-
Petit
FRAT
æ
15
000,00
euros
(forfaitaire).
Dossier
à
compléter
et
à
envoyer
avant
le
31
mai
2022.
Réunir
la
«
Commission
Travaux
»
et
contacter
l'architecte
du
CAUE,
dédié
à
la
commune,
M.
Ercan
TANZER,
pour
décider
du
projet,
de
réhabilitation
de
la
fontaine
de
la
Place!
!
4)
Emplois
communaux
le
Compte
Épargne
Temps
|
—
Mise
en
place
du
Compte
Épargne
Temps
(CET)
pour
les
agents
communaux,
afin
de
leur
permettre
d'épargner
leurs
congés
non
pris,
selon
une
règlementation
précise
æ
Comité
technique
du
Centre
de
Gestion
des
A-M
prévu
le
1°
avril
2022.
—
Journée
continue
pour
l'emploi
de
secrétaire
de
Mairie,
Mme
Isabelle
RAYBAUD,
le
lundi
et
le
jeudi.
Modification
des
horaires
de
22
heures
hebdomadaires
à
24
heures
hebdomadaires.
Avenant
au
contrat
de
travail
notifiant
le
nouveau
nombre
d’heures.
Vote
:
Pour,
à
l’unanimité
|
5)
Bibliothèque
d’ASCROS,
Renouvellement
de
la
Convention
Départementale
Renouvellement
de
la
Convention
Départementale
de
Lecture
Publique
pour
la
période
2022/2025.
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité 6)
Aide
en
faveur
de
l'Ukraine
—
Deux
appartements
communaux
vides
mis
à
disposition
du
Conseil
Départemental
pour
accueillir
des
familles
déplacées
Logement
2026
-
rue
du
Baous
et
logement
2031
-
Rourebel
-
Entresol
pour
huit
mois
de
location
gratuite.
—
Du
côté
des
logements
privés
:
Mme
Arlette
ALZIARY
propose
de
mettre
une
chambre
à
disposition
via
le
site
«
Mes
démarches
dématérialisées
»
et
M.
Sébastien
RAYBAUD
également.
Une
aide
financière
de
l’État
d’un
montant
de
420,00
euros,
est
versée
aux
populations
réfugiées
pour
subvenir
à
leur
nourriture.
7)
Requêtes
de
M.
et
Mme
GIOVANNESCHI,
Bernard
et
Christiane
—
Demande
pour
faire
couper
les
arbres
et
faire
débroussailler
le
talus
au-dessus
de
leur
propriété
(garage
sous
le
Cimetière).
Devis
de
l’entreprise
Jérôme
GILLI,
trop
cher
(980,00
euros).
Les
travaux
ont
été
réalisés
par
l'employé
communal,
M.
Jean-Christophe
LENTINI
avec
l’aide
des
agents
du
CAT
ISATIS.
8)
Requête
de
Mme
Dorothée
VALTIER
—
Signale
le
ruissellement
de
l’eau
de
pluie
sur
la
Route
Agricole
qui
s'infiltre
à
l'arrière
de
son
tout
nouveau
bâtiment
(porcherie
et
grange)
>
demande
la
réalisation
d'une
bordure
le
long
de
la
route
(dans
la
longueur
de
son
bâtiment)
afin
d’endiguer
l’eau
de
pluie.
Le
mur
de
soutènement
de
la
route
a
été
réalisé
et
payé
par
Mme
Dorothée
VALTIER. Un
courrier
sera
adressé
à
Mme
VALTIER
l’autorisant
à
construire
cette
bordure
à
ses
frais.
|
—
Examen
des
ponceaux
par
les
services
compétents
en
attente
du
rapport
d'examen.
|
|
|
|
|
|
9)
Travaux
communaux
et
subventions
—
Place
du
Château
:
Démarrage
des
travaux
le
4
avril
2022
entreprise
retenue
:
entreprise
Nicolas
JUGLARIS
:
Arrêté
municipal
à
prendre
-
trois
dernières
places
de
parking
du
haut
de
la
Montée
du
Pourtaou
-Mise
à
disposition
de
deux
places
de
parking
pour
le
stationnement
du
véhicule
de
l’entreprise
et
la
dépose
des
matériaux
et
la
récupération
des
gravats
;
Une
place
de
parking
réservée
pour
les
nouveaux
épiciers.
Compteurs
d’eau
potable
à
poser
:
prévoir
les
canalisations
nécessaires
pour
la
fontaine
et
l’arrosage
du
jardin
piquetage
sur
la
conduite
principale
æ
saisir
la
Régie
(REAAM)
pour
définir
les
emplacements.
|
La
grande
jardinière
sera
conservée
intacte,
avec
une
nouvelle
végétalisation
et
l’enlèvement
des
arbres
abîmés.
Réunions
de
chantier
prévues
régulièrement
(hebdomadaires).
L'Agence
06
:
conseil
d’
Ingénierie
du
Département
06
conseille
et
participe
à
la
réalisation
des
travaux
communaux
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
50,00
euros. -
Épicerie
et
Bar-Restaurant
:
nettoyage
en
cours
æ
point
2
;
—
Chemin
de
Souta
Barri
:
à
associer
à
la
réhabilitation
de
la
Fontaine
de
la
Fuont
Basse
en
partenariat
avec
le
PNR,
cette
restauration
sera
gratuite
;
—
Four
Communal
:
restauration
à
proposer
à
la
Fondation
du
Patrimoine
(exemple
:
la
restauration
du
Four
de
GILETTE).
A
voir
avec
les
services
et
prendre
rendez-vous
pour
une
visite
sur
place
;
-
Mur
de
la
2%
cour
de
l’école
:
plusieurs
solutions
envisagées
1/
Démolition
du
mur
existant
et
création
d’un
local
technique
enterré,
2/
Démolition
du
mur
existant
et
reconstruction
en
lieu
et
place,
3/
Confortement
du
mur
existant
avec
mise
en
œuvre
de
Croix
de
St
André,
ou
paroi
projetée
clouée.
Voir
le
coût
de
participation
de
la
commune
avec
les
services
de
la
CCAA.
—
Escaliers
du
Château
:
Démarrage
des
travaux
en
mai
2022
/
Entreprise
Refail
KANINA.
=
DCA
2022
:
Dotation
de
50
000,00
euros
prévue
par
le
Conseil
Départemental
des
A-M.
10)
SICTIAM
:
Numérisation
de
la
Carte
Communale
Devis
du
SICTIAM
comprenant
la
numérisation
de
la
Carte
Communale,
l'intégration
sur
le
site
GEOPORTAIL,
avec
la
mise
à
jour
des
Servitudes
d'utilité
publiques
(SUP).
Montant
TTC
650,00
euros.
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité
Urbanisme
:
pré-instruction
des
dossiers
d'urbanisme
par
les
services
de
la
Mairie.
|
11)
CCAA
:
Implantation
d’une
colonne
enterrée
au
Village
pour
les
OM —
Proposition
d’implanter
la
colonne
et
les
deux
autres
colonnes
de
tri
sous
la
Place
Centrale,
à
l'entrée
du
Jeu
de
Boules.
Demander
aux
services
de
la
CCAA
de
revenir
sur
le
site
afin
de
valider
cette
nouvelle.
proposition.
|
.
Rendez-vous
à
prendre
avec
M.
Arnaud
PRIGENT,
Maire
de
Sigale
et
M.
Gauthier
BUFO,
responsable
à
la
CCAA.
|
-
Demande
par
la
commune
d’ASCROS,
de
la
pose
d’un
container
bois
ou
d’une
colonne
à
l'entrée
de
la
Route
de
la
Barma.
Intervention
à
relancer.
12)
Liaison
ASCROS-
GILETTE
Suite
au
courrier
de
M.
Charles
Ange
GINESY,
un
courrier
réponse
de
Monsieur
Renaud
MUSELIER,
Président
du
Conseil
Régional
SUD
PACA,
la
Région
ayant
la
compétence
transport
a
été
adressé
à
la
commune.
Pas
de
ligne
régulière
prévue,
cette
ligne
reste
en
Transport
à
la
Demande
(TAD),
avec
amélioration
du
numéro
d'appel
de
réservation.
DERSEONVEREENONENENMNONNNS
>
À APPELER
LA
VEILLE
13)
Fêtes
Médiévales
2022
:
9
et
10
Juillet
2022
—
Subvention
de
12000,00
euros
du
Conseil
Départemental
accordée
à
l'association
ASCROTHÈQUE,
pour
le
fonctionnement
de
la
fête.
5 —
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
par
la
commune
d’ASCROS
pour
assurer
la
sécurité
et
la
présence
de
la
CROIX
ROUGE
pour
la
sécurité
sanitaire,
durant
les
deux
journées.
-
Visite
de
S.A.S.
le
Prince
ALBERT
prévue
le
10
juillet
2022.
—
Réunion
avec
la
Gendarmerie
de
Puget-Théniers
prévue
le
jeudi
31
mars
2022
à
14
heures
en
présence
de
M.
le
Maire
et
M.
Charles
PACCINO,
Président
de
1’ASCROTHÈQUE.
14)
Comité
des
Fêtes
d’ASCROS
:
Convention
—
La
commune
à
mis
à
disposition
du
Comité
des
Fêtes
la
3%
arcade
des
Abris
à
Containers.
Élaboration
d’une
convention
d'occupation
à
titre
gracieux
pour
le
rangement
de
leur
matériel
et
de
leur
stock.
L'eau
et
l'électricité
restent
à
la
charge
de
la
commune.
Vote
:
Pour,
à
l’unanimité
—
Courrier
de
M.
Ludovic
PIGNON,
Président
du
Comité
des
Fêtes
d’ASCROS
qui
remercie
la
commune
pour
la
mise
à
disposition
de
la
3%
arcade
et
demande
la
possibilité
d'avoir
également
la
2è"%
arcade
pour
un
stockage
supplémentaire.
15)
ISATIS
:
Ferme
d’ASCROS
—
Réunion
tenue
au
Conseil
Départemental
par
toutes
les
parties
afin
de
faire
un
point
sur
les
travaux.
—
Nouvelle
discussion
sur
le
renouvellement
du
bail
æ
réunion
à
venir.
—
Problème
au
niveau
du
dégrilleur
(mauvaises
odeurs)
demande
d'intervention
du
SMIAGE.
Anomalie
au
niveau
de
l’unité
centrale
(en
attente
de
son
remplacement).
|
-
2%
réunion
à
prévoir
concernant
là
station
d'épuration
(coût
de
sa
mise
en
place
:
140
000,00
euros)
=
aucun
entretien
n’est
réalisé
par
les
services
de
la
Ferme.
Entretien
pris
en
charge
par
le
SMIAGE
=
proposition
en
attente
(périodicité
et
coût).
16)
Divers
—
CCAS
:
Opération
«
Voisins
du
Cœur
»
Personnes
bénévoles
recensées
sur
la
commune
pour
aider
les
personnes
isolées. Convention
à
faire
avec
le
Conseil
Départemental
06,
après
délibération
du
CCAS. -
Carnaval
de
l’École
:
jeudi
31
mars
2022
avec
un
prêt
de
deux
tables
par
la
commune
d’ASCROS.
—
Banderole
chez
M.
Philippe
REY,
qui
annonce
un
futur
FOOD
TRUCK
>
obligation
de
faire
une
déclaration
préalable
à
la
Mairie
d’ASCROS.
—
Bibliothèque
/
Atelier
pâtisserie
enfants
:
confection
de
gaufres
le
samedi
30
avril
2022,
sous
le
chapiteau
communal.
—
Comité
des
Fêtes
d’ASCROS
:
le
16
avril
2022
chasse
aux
œufs
de
Pâques
pour
les
enfants
avec
également
repas
servi
sous
le
chapiteau. —
Bureau
de
vote
:
Elections
Présidentielles
du
10
et
du
24
avril
2022
;
Planning
de
présence
des
élus
à
faire.
—
Local
associatif
:
Associations
et
Chasseurs.
Relance
du
SMIAGE.
Relance
à
faire
par
M.
Alaïn
SGARRONI
pour
le
dépôt
du
Permis
de
Construire
et
l'étude
des
sols
>
à
voir
au
prochain
Conseil
Municipal. —
Alerte
Vigilance
Sècheresse
Forte
vigilance
pour
la
commune
d’ASCROS.
Arrêté
Municipal
pris
par
la
commune
d'’ASCROS,
avec
restrictions
nécessaires.
-Association
«
Bulle
d’Aires
»
Nouvelle
convention
communale
et
demande
de
subvention.
Accordée
æ
80,00
euros
Vote
:
Pour,
à
l’unanimité
—
Demande
de
subvention
par
les
Sapeurs-Pompiers
de
Puget-Théniers
Accordée
æ
50
euros.
Vote
:
Pour,
à
l’unanimité
—
Courrier
de
recensement
des
détenteurs
de
porcs
concernant
la
fièvre
porcine
:
un
éleveur
recensé
:
Mme
Dorothée
VALTIER.
L'ordre
du
jour
ayant
été
épuisé,
Monsieur
Le
Maire
procède
à
la
clôture
de
la
séance
à
19
heures,
en
saluant
et
en
remerciant
toute
l’Assemblée.
|
|
|
1
|
il | |
M.
Le
Maire,
Vincent
GIOBERGIA