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Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Occ dp 40 rue du 2 septembre 2025 biffepdfa)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
République Française
ville de Cambrai Département du Nord
T Arrondissement de CAMBRAI
RA/ 1597/2025 DGST / 2025
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l’avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par A R par laquelle il nous informe qu’il va occuper le Domaine Public, avec une benne, au n° 40 rue du 2 septembre, du
vendredi 12 décembre 2025 au lundi 15 décembre 2025.
Considérant qu’à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÉTONS :
Article 1 ; le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue du 2 septembre, au droit du n°40, du vendredi 12 décembre 2025 au lundi 15 décembre 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Pour permettre cette occupation le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit .
Rue du 2 septembre
Au droit du n°40
du vendredi 12 décembre 2025 au lundi 15 décembre 2025
Article 3 : Une signalisation temporaire des zones d’occupation sera installée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Mme. la Directrice Générale des Services, Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 11 décembre 2025
icipal Délégué
e Bavencoffe
Publié le : _____________________ 15 Décembre 2025 à 11:21
Publié le : _____________________ 15 Décembre 2025 à 11:21