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Arrêté - SLTP Occ Dp rue neuve des Capucins du 5 mai au 25 juillet 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - SLTP Occ Dp rue neuve des Capucins du 5 mai au 25 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
ville de Cambrai
RA / 537 / 2025 DGST /
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2025
Vu la demande établie par Monsieur Alexandre ROGER, de l'entreprise SLTP, par laquelle il nous informe qu'il va occuper le Domaine Public, rue Neuve des Capucins, au droit du n°2, du lundi 5 mai 2025 au vendredi 25 juillet 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue Neuve des capucins, au droit du n°2, du lundi 5 mai 2025 au vendredi 25 juillet 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit:
Rue Neuve des Capucins
Au droit du n°2 tout le long de la façade
Et
Parking central > 4 places de stationnement
du lundi 5 mai 2025 au vendredi 25 juillet 2025
Article 3 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire. Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises aux frais de l'intervenant.
L'intervenant devra protéger le revêtement de sol contre toute dégradation et notamment de poinçonnement et d'arrachement.
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 5 : Cette autorisation est précaire et révocable. Article 6 : le présent arrêté ne constitue pas autorisation de travaux et ne dispense pas le pétitionnaire d'accomplir toutes les démarches administratives nécessaires à l'obtention d'un permis de travaux.
Article 7 : les droits de voirie afférents à cette autorisation seront versés à la caisse du Receveur Municipal à la première réquisition. Pour éviter toutes contestations lors de la remise en recouvrement des droits de voiries, le pétitionnaire doit faire connaitre au service des droits de place (M.Lestarquit 03.27.73.23.51) les dates exactes de commencement et de fin de travaux.
Article 5 : Mme. la Directrice Générale des Services, Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 28 avril 2025
r délég 'ion du Maire,
� eille
r
t11 icipal Délégué
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