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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 032 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 032 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Exploration spatiale,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2019-032
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2019Sommaire
Direction Générale des Finances Publiques
81-2019-02-26-005 - Spécial-arrêté de fermeture exceptionnelle du service de
l'enregistrement de Castres le mercredi 13 mars 2019 au
matin A3-2-2019-03-13-enregistrement (1 page) Page 3
2Direction Générale des Finances Publiques
81-2019-02-26-005
Spécial-arrêté de fermeture exceptionnelle du service de
l'enregistrement de Castres le mercredi 13 mars 2019 au
matin
A3-2-2019-03-13-enregistrement fermeture exceptionnelle du service de l'enregistrement de Castres le mercredi 13 mars 2019 au matin
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-26-005 - Spécial-arrêté de fermeture exceptionnelle du service de l'enregistrement de Castres le mercredi 13 mars 2019 au matin 3Annexe 3.2
DE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU
TARN
18 avenue Charles de Gaulle 81013 ALBI CEDEX 9
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Tarn
Le directeur départemental des finances publiques du Tarn
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques du Tarn ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Le service de l'enregistrement de Castres sera fermé à titre exceptionnel le mercredi 13 mars 2019 au matin.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des
services visés à l'article 1er.
Fait à ALBI, le 26 février 2019
Par délégation du'[
Le directeur départemental de iques du Tarn
Thierry GALVAIN
_ [A nn
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-26-005 - Spécial-arrêté de fermeture exceptionnelle du service de l'enregistrement de Castres le mercredi 13 mars 2019 au matin 4