Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 131 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2024 302 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 415 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 072 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2024 333 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 035 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 350 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 400 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 071 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2016 059 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 075 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 075 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Jeunesse,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2019-075
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2019Sommaire
Direction Générale des Finances Publiques
81-2019-06-03-002 - SPECIAL: décision de délégations spéciales de signature pour le pôle
pilotage et ressources A-C (4 pages) Page 3
2Direction Générale des Finances Publiques
81-2019-06-03-002
SPECIAL: décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle pilotage et ressources A-C
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-06-03-002 - SPECIAL: décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources A-C 3Annexe C
DE =" À Liberté * Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
du TARN
18, avenue Charles de Gaulle
81013 ALBI cedex 9
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Tarn ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du Tarn ;
Vu le décret du 6 juin 2016 portant nomination de M. Thierry GALVAIN, administrateur général des Finances
publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du Tarn à compter du 30 août 2016;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature,
l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
TT À ee
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-06-03-002 - SPECIAL: décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources A-C 41. Pour la Division Budget, moyens et performance :
M. Serge REVELLO, inspecteur principal, responsable de la division, reçoit délégation spéciale
pour signer tous les actes relevant de la gestion courante de la division.
Service Budget logistique
M. Matthieu PETIT, inspecteur des Finances publiques, reçoit délégation spéciale pour signer
tous les actes relevant de la gestion courante du service à l'exclusion des contrats et marchés.
En cas d'absence de M. Matthieu PETIT, M, Georges GRAL, contrôleur principal des Finances
publiques, Mme Béatrice CAPLIEZ, contrôleur des Finances publiques, M. Arnaud
CHARMOIS, agent d'administration des Finances publiques reçoivent les mêmes pouvoirs sans
que la condition d'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers.
Service Travaux immobiliers
M. Matthieu PETIT, inspecteur des Finances publiques, chargé de mission, reçoit délégation
spéciale pour signer tous les actes courants lui permettant d'assurer le suivi des travaux
immobiliers.
En cas d'absence de M. Matthieu PETIT, M. Serge CHAUMOITRE, contrôleur principal
des Finances publiques, reçoit les mêmes pouvoirs sans que la condition d'absence ou
d'empêchement soit opposable aux tiers.
2. Service ressources humaines
M. Hervé ROLANDEZ, inspecteur des Finances publiques, chef du service ressources humaines
reçoit délégation spéciale pour signer tous les actes relevant de la gestion courante de son service,
En cas d'absence de M. Hervé ROLANDEZ, Mmes Martine GOULESQUE et Marie-José
FROUMENTY contrôleurs principaux des Finances publiques, Mme Sylvie BORDREZ et M.
Alexandre POLIMENTI, agents d'administration des Finances publiques, reçoivent les mêmes
pouvoirs sans que la condition d'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers.
3, Service formation
M. Laurent SAUSSOL, inspecteur des Finances Publiques, et Mme Ghislaine GARRIC,
contrôleur principal des Finances publiques reçoivent délégation spéciale pour signer tous les
actes relevant de la gestion courante de leur service.
4, Service Stratégie, Contrôle de gestion, Qualité de service
Mme Sylvie PELISSIER, inspectrice divisionnaire, responsable du service stratégie, contrôle de
gestion, qualité de service, reçoit délégation spéciale pour signer tous les actes relevant de la
gestion courante de son service.
Mme Hélène REVERDY, inspectrice des Finances publiques, chargée de mission, reçoit
délégation spéciale pour signer tous les actes relevant de la gestion courante du service.
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-06-03-002 - SPECIAL: décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources A-C 5Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Albi, le 3 juin 2019
L’Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Départemental des Finances Publiques du Tarn,
Thierry GALVAIN
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-06-03-002 - SPECIAL: décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources A-C 6Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-06-03-002 - SPECIAL: décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources A-C 7