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Déliberation - 10 recrutement agent contractuell
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 10 recrutement agent contractuell)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 13
DECEMBRE
2022
Date
de
convocation
:
8
DECEMBRE
2022
Date
d'affichage
:
8
DECEMBRE
2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents :
13
Votants :
20
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
:MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B,,
2ème
Adjoint
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe
+
FERAHTIA
A.,
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5°"e
Adjointe
+
LEBBADER
D.,
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
EXCUSES
:MM.
LEFEBVRE
B.
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.
+
PLANTIN
MF.
qui
donne
pouvoir
à
CHATELLAIN
J.
+
BUONGIORNO
G.
qui
donne
pouvoir
à
LEBBADER
D.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
|
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
+
BOCQUILLION
R.
qui
|
donne
pouvoir
à
CLOSSE
E.
+
DELBECQ
D.
qui
donne
pouvoir
à
MURCIA
B.
ABSENTS
: MM.
GARCIA
M.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N°
2022-07-10
OBJET
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(en
application
de
l’article
3.1°
de
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984) DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3.1°
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
à
savoir
renforcer
le
service
chargé
de
l’’entretien
des
bâtiments
communaux
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(20
voix
«
POUR
»),
DECIDE
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
allant
du
1°
février
2023
au
31
janvier
2024
inclus.
Cet
agent
assurera
les
fonctions
d’agent
d'entretien
des
bâtiments
publics
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures.
Il devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
sur
un
emploi
similaire.
La
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
367.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
communal.
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mariette
MARQUANT
DELIBERATION RENDUE EXECURO) Transmise
à ia Sous-Préfecture le
Publiée ou notifiée le
3
DOCUMENT
CERTIFIE Le Mote/’
;
lue
LA
A
Jo