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Déliberation - 2022 142 RH recrutement agents contractuels sur de
Déliberation - 12 recrutement agent contractuel emploi non permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 12 recrutement agent contractuel emploi non permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 6
DECEMBRE
2023
Date
de
convocation
:
1°
DECEMBRE
2023
Date
d'affichage :
1
DECEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
21
Présents
:
16
Votants
:
21
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
6
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
FERAHTIA
A,
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5°"
Adjointe
+
LEBBADER
D.,
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
M.F.
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
+
GARCIA
M.+
DELBECQ
D.
EXCUSES
: MM.
MURCIA
B.,
2ème
Adjoint,
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
JP.
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe,
qui
donne
pouvoir
à
CLOSSE
E.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
PLANTIN
M.F..
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
GLORIA
D.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
DHAUSSY
L.
ABSENTS
: MM.
/
Secrétaire
de
séance
: Mme
CLOSSE
E.
Délibération
N°
2023-06-12
OBJET
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(en
application
de
l’article
3.1°
de
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984) DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3.1°
;
‘
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
à
savoir
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
restauration
scolaire
résultant
de
l'augmentation
des
effectifs
en
raison
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
la
tarification
sociale
de
repas
scolaires
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(21
voix
«P
OUR
»),
DECIDE
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’agent
technique
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
allant
du
1°
mars
2024
au
28
février
2025
inclus.
Cet
agent
assurera
les
fonctions
d'agent
de
restauration
collective
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures.
Il devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
sur
un
emploi
similaire.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367
du
grade
de
recrutement
(1°
échelon
C1).
rip
—
|
DEUBERATION
RENDUE
EXÉCUTOIRt
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012.
Ta
àlaSo
eleoAU21273
Fait
en
séance
les
jour
His
et
an
que
dessus
PRES
-
A
Ar
(&es
ie
‘
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Pour
extrait
td,
/
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Emmanuelle
CLOSSE
Jean-Paul
RYCKELYNCK