Déliberation - CRCM20180413

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Déliberation - CRCM20180413 Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Déliberation - CRCM20180413)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 avril 2018

L’an deux mille dix-huit, le treize avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire. Date de convocation : 09/04/2018.

Présents : MM. GUILLAUME, LAMARTINE, PIREYRE, REYNARD, PELLETIER, SOBCZAK, PODEVIN et Mmes ROUSSET, TENNEREL, CASSAGNE, PEYRON, PLOS.

Excusée : Mme RAYNAUD Amandine

Secrétaire de séance : Mme Michelle ROUSSET

Au préalable de la réunion du Conseil Municipal du 13 avril 2018, Monsieur le Maire a informé l’assemblée de la démission de M. François FUSTIER, 2ème adjoint.

Approbation à l’unanimité des membres présents de la séance du 09 mars 2018.

1Comptes administratifs 2017:

Commune : Sous la présidence de Mme ROUSSET Michelle, le Conseil Municipal a délibéré sur le présent compte 2017 dressé par M. Gérard Guillaume, Maire.

- Fonctionnement : dépenses : 374 516,00 € - recettes : 462 622,26 €

Résultat comptable : + 88 106,26 €

- Investissement : dépenses : 140 925,57 € - recettes : 81547,67 €

Résultat comptable: - 59 377 ,90 €

L’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres, moins 1 voix (Le Maire ne participant pas au vote) d’approuver à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2017.

Assainissement : Sous la présidence de Mme ROUSSET Michelle, le Conseil Municipal a délibéré sur le présent compte 2017 dressé par M. Gérard Guillaume, Maire.

- Fonctionnement : dépenses : 49 120,90 € - recettes : 43 755,37 €

Résultat comptable: - 5 365,53 €

-Investissement : dépenses : 34 323,09 € - recettes : 30 250,00 €

Résultat comptable: - 4 073,09 €

L’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres, moins 1 voix (Le Maire ne participant pas au vote) d’approuver le Compte Administratif de l’exercice 2017.

Comptes de gestion 2017 :

Les comptes de gestion 2017 de la Commune et de l’Assainissement dressés par Mlle MUNOZ Receveur Municipal de Billom identiques aux comptes administratifs 2017 présentés sont approuvés à l’unanimité.

2- Affectation des résultats 2017 :

Commune : Affectation du Résultat d’exploitation de l’exercice 2017

Virement à la section d’investissement €

Résultat au 31-12-2017

d’investissement -59 337,90€

(A) Excédent au 31/12/2017 cumulé

- Exécution du virement à la section d’investissement

- Affectation complémentaire en réserves c/1068

- Affectation à l’excédent reporté c/002

(report à nouveau créditeur)

242 502,86 €

72 744,14 €

169 758,72 €

(B) Déficit au 31/12/2017

- déficit à reporterLe Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent d’exploitation cumulé, soit : 242 502,86 € au budget primitif 2018. Cette affectation est approuvée à l’unanimité.

Assainissement : Affectation du Résultat d’exploitation de l’exercice 2017

Pour mémoire : Prévisions budgétaires : 023/021

Virement à la section d’investissement

Résultat au 31-12-2017

d’investissement - 4 073,09 €

(A) Excédent au 31/12/2017 cumulé

- Exécution du virement à la section d’investissement

- Affectation complémentaire en réserves c/1068

- Affectation à l’excédent reporté c/002

(report à nouveau créditeur)

273,02 €

273,02 €

(B) Déficit au 31/12/2017

- déficit à reporter

Le Conseil Municipal décide d’affecter le déficit d’exploitation cumulé, soit : 273,02 € au budget primitif 2018. Cette affectation est approuvée à l’unanimité.

3-Vote des 3 taxes locales directes 2018 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de voter les 3 taxes locales directes, afin de permettre l’établissement du budget primitif 2018.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas de majoration des taux par rapport à 2017.

Proposition des taux suivants pour 2018 :

- taxe d’habitation : 12,35 %

- taxe foncière bâti : 15,58 %

- taxe foncière non bâti : 111,37 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, les nouveaux taux 2018 ont été adoptés à l’unanimité des membres présents.

4-Contributions et subventions inscrites au B P 2018:

M. le Maire propose à l’assemblée les sommes inscrites ci-dessous, concernant les contributions aux organismes de regroupement et les subventions aux associations et autres organismes qui seront versées au cours de l’exercice 2018. Contributions aux organes de regroupement : 102 591,00 €

Subvention de fonctionnement aux associations : 1 340,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accepter les propositions énoncées par Monsieur le Maire.

5-Vote du Budget Primitif 2018 :

Commune : Sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, le Conseil Municipal délibère sur les propositions du Budget Primitif 2018. Celui-ci s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses :

Fonctionnement : 579 366,00 €

Investissement : 366 000,00 €

L’assemblée délibérante décide à l’unanimité d’accepter et de voter le Budget Primitif 2018.

Assainissement : Sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, le Conseil Municipal délibère sur les propositions du Budget Primitif 2018. Celui-ci s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses : Fonctionnement : 53 078,82 €

Investissement 97 057,96 €

L’assemblée délibérante décide à l’unanimité d’accepter et de voter le Budget Primitif 2018.6- Acquisition de matériels :

Tracteur d’occasion :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de faire l’acquisition d’un tracteur pour entretenir l’ensemble des espaces verts de la Commune. Proposition d’un matériel d’occasion (de 71heures) faite par l’entreprise Nature et Création des Martres d’Artière : de marque Deutz-Fahr de 55 CV au prix de 21 700 € H.T. soit 26 040,00 € TTC. Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la proposition et autorise M. le Maire à signer les documents s’y afférent.

Accessoires pour le tracteur :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’acquérir des accessoires adaptables au tracteur : une faucheuse d’accotement et une benne. Le Conseil Municipal approuve et autorise M. le Maire à procéder à l’acquisition de ces accessoires à hauteur de 6 000 € TTC, et à signer le bon de commande.

Nettoyeur haute pression thermique :

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le devis de l’entreprise GRTM de Vertaizon pour l’acquisition d’un nettoyeur eau froide haute pression thermique de marque Francepower (200 bars) au prix de 1 050,00 € H.T. Le Conseil Municipal accepte l’achat du nettoyeur pour l’entretien des stations d’épuration et autorise Monsieur le Maire à signer le devis valant lettre de commande.

7- SIEG du Puy-de-Dôme : Eclairage public-aménagement BT à Oriol

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux d’enfouissement de l’éclairage public au village d’Oriol s’élève à 21 000 € H.T., cofinancés par le SIEG du Puy-de-Dôme. La part de la Commune est de 10 501,44 € : (environ50 %).

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise M. le Maire à signer la convention de financement des travaux avec le SIEG du Puy-de-dôme.

7- Questions diverses :

- Convention avec le Conservatoire d’Espaces Naturels Auvergne (CEN) : l’avenant financier 2018 proposé pour le suivi du verger (taille, greffe éventuelle, conseils sur l’entretien) est reconduit à l’unanimité pour un montant de 500,88 € TTC. M. le Maire est autorisé à signer cette convention.

- Lutte contre le campagnol terrestre : le comité départemental d’évaluation de la maîtrise des populations de campagnol terrestre demande la nomination d’un référent communal qui sera chargé de relayer l’information vers les agriculteurs et de faire remonter les actions entreprises. Le Conseil Municipal à l’unanimité désigne Mme TENNEREL Patricia.

- Fleurissement abords Mairie : une consultation a été faite auprès de 3 horticulteurs : Charbonnier à Lezoux, Déat Joël à Sayat et Teyssier à Cournon. Attente des propositions.

- Plateforme VIAPPEL ! (diffusion d’information et d’alerte) : La municipalité a accepté l’offre d’expérimentation de 3 mois. Cette période va permettre de paramétrer et de tester les différents usages envisagés : les types d’information à diffuser, les supports et moyens de diffusion, les modalités d’inscription, les modes de communication et d’information…Un bilan sera fait en juin afin d’évaluer les services rendus par ce nouveau système.

Des demandes de renseignements seront faites auprès de la population pour cibler les publics concernés.

- Randonnée pédestre : Balade du journal La Montagne à Billom le dimanche 22 avril 2018. Cette randonnée empruntera divers chemins communaux de Montmorin.

- A l’initiative du propriétaire du Château de Montmorin, des joueurs de rugby de l’ASM visiteront notre commune le mercredi 02 mai de 9H30 à 11H30.

- Le secrétariat de Mairie sera fermé : du lundi 07 mai jusqu’au vendredi 11 mai inclus. En cas d’urgence veuillez contacter le Maire ou les adjoints.

- Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 8 juin 2018.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22 heures 50.