Compte-Rendu - CR du 06 04 2022 CM

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 05 04 2023 CM

Compte-Rendu - CR du 04 05 2022 CM 2

Compte-Rendu - CR du 06 07 2022 CM

Compte-Rendu - CR 06 04 2022

Compte-Rendu - CR du 01 06 2022 CM

Compte-Rendu - CR du 02 03 2022 CM

Compte-Rendu - 04 CR CM 06 04 2023

Compte-Rendu - CR CM 07 04 2022

Procès Verbal - PV du 27 04 2026

Compte-Rendu - compte rendu CM 2022 04 06

Compte-Rendu - CR du 06 04 2022 CM Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 06 04 2022 CM)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 06 avril 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 06 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire. Date de convocation : 30/03/2022

Présents : Mrs GUILLAUME, PIREYRE, MASSON, NAPOLY, PODEVIN et Mmes PLOS, BARRAUD DEBOAISNE.

Excusés : Mr François PELLETIER a donné pouvoir à É. PIREYRE, Mmes Céline CLOUVEL, Agathe PAYSAC et Florence PEYRON.

Secrétaire de séance : Éric PIREYRE.

Approbation de la séance du 02 mars 2022

Le compte-rendu de la séance du 02 mars 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1-Vote du compte administratif 2021

Sous la présidence de Mr Éric PIREYRE, le Conseil Municipal a délibéré sur le présent compte 2021 dressé par M. Gérard Guillaume, Maire.

- Fonctionnement : dépenses : 415 773,05 € - recettes : 503 496,54 €

Résultat comptable : + 87 723,49 €

- Investissement : dépenses : 388 178,00 € - recettes : 258 976,46 €

Résultat comptable : - 129 201,54 €

L’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres, moins 1 voix (Le Maire ne participant pas au vote) d’approuver le Compte Administratif de l’exercice 2021.

2-Vote du compte de gestion 2021

Le compte de gestion 2021 de la Commune dressé par Mlle MUNOZ, Receveur Municipal de Billom identique au compte administratif 2021 présenté est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

3-Affectation du résultat 2021

Résultat au 31-12-2021

Déficit d’investissement

106 471,74 €

(A) Excédent au 31/12/2021 cumulé

- Exécution du virement à la section d’investissement

- Affectation complémentaire en réserves c/1068

- Affectation à l’excédent reporté c/002

(report à nouveau créditeur)

345 446,62 €

106 471,74 €

238 974,88 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’affecter l’excédent d’exploitation cumulé, soit : 238 974,88 € en recettes de fonctionnement au budget primitif 2022.

4-Vote des taux des taxes locales directes 2022

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dans la continuation de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes ne votent plus son taux.

La Commune se voit transféré le taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) appliqué sur son territoire.

En 2022, pour voter le taux de TFPB, les communes délibèrent sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par les assemblées délibérantes et du taux départemental de la TFPB de 2020. Un coefficient correcteur est introduit pour garantir à chaque commune une compensation intégrale de sa perte de taxe d’habitation sur les résidences principales. Pour Montmorin, il est égal à 1.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de maintenir les taux d’imposition pour 2022, comme suit :

- Taxe foncière sur le bâti : 36.06 % (taux communal maintenu à 15.58 % + le taux départemental de 20.48 %) - Taxe foncière sur le non bâti : 111.37 %5-Vote du budget primitif 2022

Monsieur le Maire présente la proposition de budget primitif 2022 au Conseil Municipal. Celui-ci s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses :

Fonctionnement : 731 819,88 €

Investissement : 503 371,21 €

L’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’approuver et de voter le Budget Primitif 2022 tel que présenté par le Maire.

6-Vote des contributions et subventions 2022

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de participer à hauteur de 112 673€ au financement des organismes de regroupement (SIMI, SIVOS, PNRLF, APA…) et de subventionner à hauteur de 1 430 € diverses associations communales et extérieures.

7-Travaux : dossier amendes de police 2022 et choix de l’entreprise pour le parvis de l’Église -Monsieur le Maire rappelle que la commune peut prétendre à une aide financière dans le cadre des amendes de police pour les aménagements de sécurité en matière de voirie. Il expose qu’il serait souhaitable de sécuriser le cheminement piétonnier à Gardy le long de la RD 14, à proximité de l’arrêt de bus du ramassage scolaire. L’estimatif des travaux est de 10 700€ H.T., subventionnés à 50%, soit 5 350€ H.T. restant à charge de la commune. L’assemblée valide la proposition.

-Trois entreprises ont répondu à la consultation pour les travaux d’aménagement du parvis de l’église, Monsieur le Maire propose de retenir la moins disante, à savoir l’entreprise COLAS pour un montant H.T. de 39 887€. L’ABF demande des bordures en pierres noires de pays lors de la réalisation du projet. Le Maire présente également un devis de F et L Menuiseries de 4 444€ H.T. pour la réfection du portail en chêne de l’église. Ce montant sera pris en compte dans l’opération. L’assemblée valide la proposition.

8-Rapport de zonage d’assainissement : enquête publique et nomination d’un commissaire-enquêteur Le plan de zonage d’assainissement de la commune a été mis à jour par la SEMERAP et doit être soumis à enquête publique. Trois autres communes sont dans la même démarche, le Maire propose de prendre le même commissaire enquêteur pour les quatre communes afin de minimiser les coûts. Le Conseil municipal valide la proposition.

9-Bulletin info-Montmorin

Monsieur le Maire propose aux conseillers de réfléchir au contenu du deuxième bulletin municipal à paraître.

10-Questions diverses

-La municipalité mène une réflexion concernant l’accompagnement des propriétaires bailleurs pour la location de logements vacants. Dans ce cadre, le Maire doit rencontrer Auvergne Habitat en tant qu’opérateur dans l’éventualité d’ouvrir l’aménagement de terrain. Il rappelle également que Billom communauté relance un programme OPAH avec un budget de 830 000€ et que les communes qui le souhaitent peuvent abonder au financement de ce programme sur l’existant. Le Conseil municipal souhaite s’engager dans la démarche à hauteur de 1 000€ maximum par logement.

-Diane Deboaisne rappelle les manifestations prévues le 23 avril prochain à la salle des fêtes et précise leur organisation : conférence sur les déchets verts animée par le SBA (suivie de broyage de branches), troc plantes et marché de producteurs locaux. Des flyers seront distribués prochainement.

-Josyane Plos fait part des problèmes récurrents de remplacement des institutrices en cas d’absence. Elle a interpelé Monsieur l’Inspecteur d’Académie sur la question mais son courrier est actuellement sans réponse.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22 heures 00

Prochain conseil le 04 mai 2022