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Arrêté - 25 08 04 N°193 LECLAIR 26 rue des Sauzes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 08 04 N°193 LECLAIR 26 rue des Sauzes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2025 | N°193|
L ARRETE PORTANT REGLEMENT
7) DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ë
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre Î — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise L'ECLAIR ;
Considérant qu’en raison des travaux de raccordement électrique exécutés par l’entreprise L'ECLAIR pour le compte d'ENEDIS, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 — La chaussée est rétrécie et la circulation est alternée rue des Sauzes (au droit du n°26) du lundi 18 août 2025 au vendredi 5 septembre 2025 inclus.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue des Sauzes {au droit du n°26) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 18 août 2025 au vendredi 5 septembre 2025 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération
occupation du domaine public pour travaux et chantiers. n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de 1!
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