Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 0115 WATELET mise en place materiel halle du
Arrêté - 2023 0117 Fermeture parking de la halte travaux pl
Arrêté - 2023 0060 Brocante 04 juin Place Godella modifie
Arrêté - 2023 0069 Permission de voirie 19 rue de Maule STP
Arrêté - 2023 0069 Permission de voirie 19 rue de Maule STP
Arrêté - 2023 0139 SEOP Travaux chemin de la Ferme des Moul
Arrêté - 2023 0135 Permission de voirie travaux du Manoir
Arrêté - 2023 0140 Permission de voirie travaux Cabinet med
Arrêté - 2023 0020 FGC travaux 1 rue des Saules
Arrêté - 2023 0121 AXEO travaux 23 bis rue de Noisy
Arrêté - 2023 0116 WATELET travaux halle du marche MODIFIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 0116 WATELET travaux halle du marche MODIFIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÉTÉ
N°0116/2023
- MODIFIE
Permission
de
voirie
Place
Godella,
rue
du
Marché
et
rue
de
Maule
BAILLY
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à
L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6.1 ; VU
le
Code
de
la Route,
et
notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et R417-10 ;
VU
le Code
pénal
et notamment
son
article
R610-5
;
VU
le
Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1
;
VU
la loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
larrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
la
demande
de
travaux
en
date
du
07/09/2023
de
la
Société
WATELET
domiciliée
au
73
rue
des
Pêchers,
78370
PLAISIR
qui
doit
réaliser
pour
le
compte
de
la
mairie
des
travaux
de
réaménagement
de
la
place
du
marché,
du
02/10/2023
au
22/01/2024.
CONSIDERANT
qu'il est nécessaire
d’autoriser
la réalisation
de
ces
travaux ;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
assurer
le
respect
des
mesures
de
sécurité
et d'hygiène
du
chantier
;
ARRETE
ARTICLE.
1- Ia
société
WATELET
est
autorisée
à intervenir,
du
02/10/2023
au
22/01/2024 :
-
sur le parking
de
la place
Godella
;
-
le long
de
rue
du
Marché ;
-
sur
une
partie
de
la
rue
de
Maule,
côté
trottoir.
Elle
mettra
en
place
tous
les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
pour
organiser
et
sécuriser
la
circulation
des
véhicules,
des
vélos
et
des
piétons
au
droit
de
son
chantier.
A
charge
pour
elle
:
-
D’assurer
la sécurité
de
l’ensemble
des
usagers
(piétons,
vélos,
trottinettes...)
-
De
gérer
Les
flux
automobiles
et
circulations
douces,
dans
le
cas
où
la largeur
de
la voie
serait
réduite
au
droit
des
travaux
ARTICLE.
2-
La
zone
de
travaux
sera
clôturée
par
des
barrières
de
type
heras
fixées
entre
elles
au
droit
du
chantier. Attention:
charge
à
l’entreprise
de
préciser
sur
site
exactement
les
emprises
de
site
et
durée
de
chacune
auprès
des
services
techniques
et
du
gestionnaire
du
marché
pour
validation
avant
pose
des
barrières,
dans
la
zone
définie
ci-dessous : ARTICLE.
3-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
de
la
place
Godella,
du
02/10/2023
au
22/01/2024. Par
dérogation,
les
véhicules
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
seront
autorisés
à stationner.
ARTICLE.
4-
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité.
Tout
affichage
sur
les
équipements
publics
(mâts
d'éclairage,
mobilier
urbain,
tronc
d’arbres)
reste
strictement
interdit.
L'entreprise
devra
afficher
l'arrêté
sur
son
propre
mobilier. ARTICLE.
5-
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicite
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé.
ARTICLE.
6-
Toutes
les
mesures
nécessaires
pour
maintenir
l’état
de
propreté
des
abotds
du
chantier
et
nettoyer
régulièrement
la
voie
publique
durant
les
travaux
devront
être
prises.
Dès
l'achèvement
du
chantier
les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
sont
tenus
de
réparer
les
éventuels
dommages.
ARTICLE.
7-
Charge
à
l’entreprise
de
fournir
et
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
au
bon
déroulement
du
chantier.
En
cas
d’accident
la
responsabilité
du
demandeur
pourra
être
engagée. ARTICLE.
8-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à :
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agelovep.fr
M.
le Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le Roi
bta.noisy-le-roif@gendarmerie.interieur.gouv.fr
La
Police
municipale
de
Bailly
police@mairie-bailly.fr
Le
SDIS
LOU.prevision(@sdis78.fr
La
société
WATELET
philippe.bellec@watelet-tp.fr
Le
maître
d'oeuvre
de
l’opération
ffalize(@sispeo-archi.com
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
sebastien.mesnard(@mairie-bailly.fr
Fait à Bailly, le 14/09/2023 Pour
le Maire
et par
délégation,
“ délégué
aux
Mobilités,
K Travaux,
Denis
PETITMENGIN