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Arrêté - 2023 0140 Permission de voirie travaux Cabinet medical
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 0140 Permission de voirie travaux Cabinet medical)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°0140/2023
Permission
de
voirie
2
rue
des
Chênes
Travaux
de
la
Maison
médicale
78370
BAILLY
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à L2122-28,
L2212-2
et L.2213-1
à
L.2213-6.1 ; VU
le
Code
de
la Route,
et
notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et R417-10 ;
VU
le Code
pénal
et notamment
son
article
R610-5
;
VU
le
Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1 ;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif
à la
signalisation
routière ;
VU
la
demande
de
travaux
en
date
du
17/11/2023
de
la
société
ELLIPSE
domiciliée
19
rue
de
la
Fontenelle,
78270
La
Villeneuve-en-Chèvre
qui
doit
réaliser
les
travaux
de
l’opération
de
la
Maison
médicale,
qui
auront
lieu
du
20/11/2023
au
31/05/2024.
CONSIDERANT
que
l'exécution
des
travaux
de
l’opération
de
la
Maison
médicale
nécessite
l'aménagement
d’une
zone
de
livraison
du
chantier
;
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à assurer
le respect
des
mesures
de
sécurité
et d’hygiène
du
chantier
;
ARRETE
ARTICLE.
1-
La
société
ELLIPSE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
au
niveau
du
2
rue
des
Chênes,
ainsi
qu’à
clôturer
une
partie
de
la
voirie
pour
la
nécessité
du
chantier,
du
20/11/2023
au
31/05/2024. À
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
prescrites
par
les
textes
susvisés
et aux
conditions
spéciales
suivantes,
sa responsabilité
étant
engagée
en
cas
de
manquement
à ses
obligations :
-
Mettre
en
place
et maintenir
la signalisation
réglementaire
du
chantier
de
jour
et de
nuit ;
-
Si
la
continuité
du
cheminement
piéton
ne
peut
être
maintenue,
mettre
en
place
Le
dispositif
nécessaire
pour
permettre
aux
piétons
de
circuler
en
sécurité
(passage
sécurisé
le
long
de
l’échafaudage,
traversée
de
chaussée...)
;
-
En
cas
d'aménagement
d’un
passage
sécurisé
pour
piétons,
celui-ci
devra
obligatoirement
avoir
une
largeur
de
1,40
m,
libre
de
tout
obstacle.
ARTICLE.
2-
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité.
Tout
affichage
sur
les
équipements
publics
(mâts
d’éclairage,
mobilier
urbain,
tronc
d’arbres)
reste
strictement
interdit.
L'entreprise
devra
afficher
l’arrêté
sur
son
propre
mobilier.
ARTICLE.
3-
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicite
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé.
Par
dérogation,
les
véhicules
de
la
société
chargée
des
travaux
seront
seuls
autorisés
à stationner.
ARTICLE.
4-
Toutes
les
mesures
nécessaires
pour
maintenir
l’état
de
propreté
des
abords
du
chantier
et
nettoyer
régulièrement
la voie
publique
durant
les
travaux
devront
être
prises.
Dès
l’achèvement
du
chantier
les
bénéficiaires
de
la présente
autorisation
sont
tenus
de
réparer
les
éventuels
dommages. ARTICLE,
5-
Les
revêtements
de
voirie
et
de
trottoir
devront
être
refaits
à
l'identique
sur
toute
la
largeur
de
la
surface
concernée
:voie
ou/et
trottoir.
Dans
le
cas
où
les
travaux
de
reprise
ne
sont
pas
au
moins
de
la
même
qualité
que
le
précédent
revêtement,
alors
l’entreprise
pourra
être
tenue
responsable
de
dégradation
et,
après
mise
en
demeure,
elle
sera
redevable
des
frais
de
reprises
pour
remise
en
état.
ARTICLE.
6-
Charge
à
l’entreprise
de
fournir
et
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
au
bon
déroulement
du
chantier.
En
cas
d’accident
la
responsabilité
du
demandeur
pourra
être
engagée.
ARTICLE.
7-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à
:
Versailles
Grand
Parc
deplacements(@agglovep.fr,
et plaine@agglovep.fr
M.
le Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
La
Police
municipale
de
Bailly
police@mairie-bailly.fr
Le
SDIS
LOU
prevision(@sdis78.fr
La
société
ELLIPSE
contact@ellipse95.fr
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard@mairie-bailly.fr
Fait
à Bailly,
le 20
novembre
2023
Pour
le Maire
et
élégation,
L’Adjoint
au
Mäife délégué
aux
Mobilités,
|
ravaux,
Denis
PETIFMENGIN