Arrêté - 137 2023 arrete de stationnement et circulation HYDRAM 265 rue Voltaire

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Arrêté - 137 2023 arrete de stationnement et circulation HYDRAM 265 rue Voltaire Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 137 2023 arrete de stationnement et circulation HYDRAM 265 rue Voltaire)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande d’arrêté de police de circulation en date du 15 novembre 2023 émanant de l’entreprise HYDRAM SAS, 771 rue du Faubourg, 59230 ROSULT, relatif aux travaux de création de branchement d’assainissement en trottoir à effectuer face au n° 265 rue Voltaire pour le compte de Noreade 37 rue d’Estiennes d’Orves TSA 72 502, 59 146 Pecquencourt,

Vu l’ordre de travaux de NOREADE en date du 26/09/2023, affaire 2023-176781,

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,

ARRETE

Article 1 : A partir du lundi 27 novembre et jusqu’au lundi 11 décembre 2023, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés dans la rue Voltaire face au n°265 aux abords des ouvrages comme suit : - Vitesse des véhicules limitée à 30km/h,

- Dépassement des véhicules interdits,

- Circulation alternée par feux tricolores,

- Stationnements interdits aux abords des ouvrages en cours de réalisation.

Article 2 : L’entreprise est chargée de matérialiser la signalisation d’approche de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la réglementation en vigueur. Elle devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux et installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit. Elle devra également effectuer la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation. L’entreprise devra fournir aux services de la commune un numéro de téléphone d’astreinte pour appel de ses services en cas de besoin en dehors de sa présence sur les lieux.

Article 3 : Un état des lieux concernés par les travaux sera effectué par les services de la mairie avant et après les travaux, à une date définie avec l’entreprise HYDRAM SAS dont un représentant devra obligatoirement être présent.

Article 4 : Apres les travaux, le trottoir devra être remis en parfait état. Par ailleurs, l’entreprise HYDRAM SAS est tenue de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés et de rétablir le trottoir ou la chaussée dans son état initial. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, les frais de remise en état lui seront facturés.

Article 5 : L’entreprise HYDRAM SAS est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :

- au Commissaire Général de la Police de Douai,

- au SDIS : circulation.g5@sdis59.fr,

- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,

- à Noréade : g.caron@noreade.fr,

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif,

Article 6: Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Fait à Raimbeaucourt,

Le 17 novembre 2023

janvier 2020

le Maire

Alain MENSION

Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Notifié à L’entreprise HYDRAM SAS

Par courriel : Le 22 novembre 2023

Avec accusé de réception

ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Restriction de circulation et de stationnement

Travaux de voirie

N°137/2023

Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 22 novembre 2023