Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 114 2025 arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 81 2025 arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 115 2025 arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 80 2025 arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 137 2023 arrete de stationnement et circulation HY
Arrêté - 136 2023 arrete de stationnement et circulation HY
Arrêté - 132 2024 arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 45 2024 arrete de stationnement et circulation HYD
Arrêté - 82 2025 arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 134 2024 arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 09 2026 arrete de stationnement et de circulation hydram rue du Muguet face au n 15
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 09 2026 arrete de stationnement et de circulation hydram rue du Muguet face au n 15)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Restriction de la circulation et du stationnement
N°09/2026
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de voirie routière,
Vu la demande d’arrêté de police de circulation et l’ordre de travaux de NOREADE pour le dossier référencé n° 2025-
199243 émanant de l’entreprise HYDRAM SAS, 771 rue du Faubourg, 59230 Rosult en date du 19 janvier 2026,
relative aux travaux de création d’un branchement d’assainissement à effectuer rue du Muguet face au n° 15 à
Raimbeaucourt,
Vu l’ordre de travaux de NOREADE émis le 19/11/2025 affaire : 2025-199243 et le bon de commande n° 525-4215,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la
circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1 : A partir du lundi 02 jusqu’au lundi 23 février 2026, la circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés dans la rue du Muguet face au n° 15 aux abords des ouvrages comme suit : - Circulation des véhicules alternée par feux tricolores,
- Vitesse des véhicules limitée à 30km/h,
- Dépassement des véhicules interdit,
- Stationnement des véhicules interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation.
Article 2 : L’entreprise HYDRAM SAS est autorisée à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande, à condition de se conformer aux prescriptions suivantes :
➢ Prescriptions de la commune :
- la dépose et repose des bordures doivent être faites afin d’obtenir un compactage optimal, avec une remise en état à l’identique de l’intégralité des accès.
- Le reprise des enrobés doit être réalisée sur toute la largeur du trottoir.
Article 3 : Pour l’exécution des travaux, l’entreprise HYDRAM SAS est tenue de se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur.
Article 4 : La signalisation d’approche sera matérialisée de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes
à la réglementation et installée par l’entreprise HYDRAM SAS qui devra s’assurer de la bonne tenue de ces
panneaux, installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit et en effectuer également la dépose.
Article 5 : L’entreprise HYDRAM SAS est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 6 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 19 janvier 2026
Le Maire,
Alain Mension
Notifié à l’entreprise HYDRAM SAS
Par courriel le 20 janvier 2026
Publié sur le site Internet de la commune le 20 janvier 2026