Déliberation - DEL2024 165 Ecole supérieure arts et médias Caen Cherbourg Désignation représentants

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Reçu en préfecture le 19/11/2024

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20241119-DEL2024_165-DE

PUBLIE LE 20/11/2024

leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2024_165

OBJET : École Supérieure des Arts et des Médias Caen/Cherbourg - Désignation de représentants

Exposé

Le Conseil communautaire du 4 avril 2024 a validé le principe d’une adhésion de l’Agglomération du Cotentin à l’Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) de l’École Supérieure des Arts et Médias de Caen/Cherbourg (ESAM C2).

En effet, au titre de sa compétence enseignement supérieur et de son ambition de développement du campus, l’Agglomération du Cotentin souhaite consolider la classe préparatoire de l’école d’art.

Ainsi, la délibération communautaire portant l’intention d’adhésion a accueilli favorablement au conseil d’administration de l’EPCC et a proposé des statuts modifiés en conséquence.

Il revient désormais à l’ensemble des membres de l’EPCC, à savoir, la Communauté urbaine de Caen la mer, la Ville de Cherbourg-en-Cotentin, la région Normandie et l’État d’approuver de manière concordante les nouveaux statuts de l’EPCC et de confirmer ainsi l’adhésion de l’Agglomération du Cotentin à l’EPCC ESAM C2, à compter du 1er janvier 2025.

Dans le cadre de ces nouveaux statuts, l’Agglomération du Cotentin dispose de 2 délégués titulaires et de 2 suppléants au sein du Conseil d’administration de l’ESAM C2, qu’il convient de désigner.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2216-11 du code de l’éducation,

Vu la délibération n°2017-123 du 29 juin 2017 relative à la prise de compétence sur le soutien « Enseignement Supérieur et Recherche »,

Vu la délibération n°DEL2019_057 du 27 juin 2019 relative au Schéma local de l’enseignement supérieur et de la recherche du Cotentin,

Vu la délibération n°DEL2024_046, donnant avis de principe à l’adhésion de l’Agglomération à l’Établissement Public de Coopération Culturelle – École Supérieure des Arts et des Médias Caen-Cherbourg,

Considérant le projet de statuts modifiés transmis par l’EPCC,

Délibération n° DEL2024_165Envoyé en préfecture le 19/11/2024

Reçu en préfecture le 19/11/2024

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20241119-DEL2024_165-DE

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 154 - Contre : 7 - Abstentions : 17- Vote à bulletin secret - Deux conseillers communautaires ne prennent pas part au vote) pour :

- Désigner comme représentant de la Communauté d’Agglomération du Cotentin pour siéger au conseil d’administration de l’École Supérieure des Arts et des Médias Caen- Cherbourg :

• Madame Nicole BELLIOT-DELACOUR, titulaire

• Monsieur Dominique HEBERT, suppléant

• Monsieur Emmanuel VASSAL, titulaire

• Madame Catherine BIHEL, suppléante

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Alexandrina LE GUILLOU

Délibération n° DEL2024_165Envoyé en préfecture le 19/11/2024

Reçu en préfecture le 19/11/2024

"4 Y w

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU |ftiiée

ID : 050-200067205-20241119-DEL2024_165-DE

14 NOVEMBRE 2024

Date d'envoi de la convocation : le 31/10/2024

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 159

Nombre de votants :180

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : LE GUILLOU Alexandrina

L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 14 novembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE

Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Crhristèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, MESNIL Catherine suppléante de FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, BUHOT Léopold suppléant de GANCEL Daniel, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERVY Isabelle, HOULLEGATTE Valérie, HURLOT Juliette, BAUDE André suppléant de JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel, HOSTINGUE Yveline suppléante de LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOINE Morgan, LEMONNIER Charles suppléant de LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROSSIGNOL Françoise (jusqu'à 19h00), LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, TRAVERT Henri suppléant de MABIRE Caroline, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri,

Délibération n° DEL2024_165Envoyé en préfecture le 19/11/2024

Reçu en préfecture le 19/11/2024

MONTRIEUL-XAMENA Valérie, MORIN Daniel, MOUCHEL EM piéte ST

PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PERROTTE Thomas, FIQUOT Jean-LoUrs,

POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loic, RENARD Jean-Marie,

ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice,

ROUSSEAU François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOURISSE Claudine (jusqu'à 19h30), TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TINCELIN Christiane, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean- Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations

AMIOT Florence à HAMEL Estelle, BERNARD Christian à BOUSSELMAME Noureddine, BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne, DESTRES Henri à AMIOT Guy, DUVAL Karine

à ROUELLÉ Maurice, GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie, HAMON-BARBÉ Françoise à MAGHE Jean-Michel, HERY Sophie à FRANCOISE Bruno, HULIN Bertrand à BERHAULT Bernard, LE POITTEVIN Lydie à GENTILE Catherine, LEJEUNE Pierre-François à MARTIN Patrice, LEMOIGNE Sophie à ARRIVÉ Benoît, LERENDU Patrick à MARGUERITTE David, LEROSSIGNOL Françoise à BRIENS Eric (à partir de 19h00), MABIRE Edouard à GIOT Gilbert, MARTIN-MORVAN Véronique à LEFER Denis, PERRIER Didier à MORIN Daniel, PLAINEAU Nadège à COUPÉ Stéphanie, SANSON Odile à MOUCHEL Jacky, SCHMITT Gilles à LEGOUPIL Jean-Claude, SOLIER Luc à GERVAISE Thierry, SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert (à partir de 19h30), VARENNE Valérie à CATHERINE Arnaud.

Absents/Excusés :

BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, HUREL Karine, JEANNE

Dominique, LE PETIT Philippe, LECHEVALIER Isabelle, LEPLEY Bruno, MAUQUEST Jean-

Pierre, PELLERIN Jean-Luc, PIC Anna, SIMON François.

Délibération n° DEL2024_165