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Arrêté - ARRETE A2022 0311 1
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2022 0311 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Villeneuve Sous Dammartin
OBJET :
AUTORISATION
STATIONNEMENT
COMMERCE
AMBULANT
N°2022 03-11
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
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TEMPORAIRE
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Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code du commerce, notamment les articles L 442-7, et L442-8.
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Wu /a demande en date du 09 mars 2022, par laquelle Madame Christine LONGCHAMPS sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'exercer son commerce de restauration type rapide sans vente de boissons alcoolisées le mercredi soir de 17h00 à 21 h 00.
ARRETE :
Article 1 :
Madame Christine LONGCHAMPS est autorisée à occuper un emplacement pour son camion, Place de la Mare le mercredi soir de 17h00 à 21h00, en vue d'exercer son commerce de restauration type rapide sans vente de boissons alcoolisées dans le véhicule immatriculé : DC198 QK.
Article 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à compter du
70 mars 2022.
Article 3 :
La permission s'acquittera sans redevance.
Article 4 :
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie quinze jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
Article 5 :
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de selissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Artide 6 :
Le permissionnaire devra laisser un passage devant permettre la circulation Article 7 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de
non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Articde 8 :
Madame le Maire de Villeneuve Sous Dammartin, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté,
Article 9 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin - Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Dammartin,
- Madame Christine LONGCHAMPS
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin, le 10 mars 2022
Le Maire,
Isabelle GAUTIER