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Arrêté - ARRETE A2022 0524
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2022 0524)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° À 2022 05-24
SAT L ] LD «I
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE Villeneuve-Sous-Dammartin
LLLLLEEER ELA L RE EL ER LEE LA LEE SERA LERL LES SERRE SELLER SEL EERLELERE
TEMPORAIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve-Sous-Dammartin
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses
articles
L 2212 - J et 2, L 2213— IetL 2215 -]
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411 - 29 à R 411 —
32
- Vu /a loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions
- Vu la demande de la société ENERGIE TP TSA 70011 -— chez SOGELINK
69134 DARDILLY CEDEX
Remplacement
de tampons de
voirie en lieu et
place sur la RD
401 Rue de Paris
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public circulant sur la RD 401 Rue de Paris, afin de permettre à l'entreprise ENERGIE TP - T$SA 70011 -— chez SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX - M. BURELLE Benoit O1 64 21 63 80 - energie-tp-d@demat.sogelink.fr -de réaliser des travaux de remplacement de tampons de voirie en lieu et place sur la RD 401] rue de Paris.
Les travaux seront réalisés du lundi 23 mai 2022 au vendredi 10 juin 2022 de 8h00 à 18h00.
ARRETONS :
Article 1 : l’entreprise ENERGIE TP est autorisée à effectuer les travaux de remplacement de tampons de voirie en lieu et place sur la RD 401 rue de Paris.
Article 2: du lundi 23 mai 2022 au vendredi 10 juin 2022, le
stationnement sera interdit des deux côtés de la RD 401 rue de Paris au
droit des travaux sauf pour l'entreprise effectuant les travaux.
Article 3 : du lundi 23 maï 2022 au vendredi 10 juin 2022, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h rue de Paris.
Article 4 : du lundi 23 mai 2022 au vendredi 10 juin 2022, la circulation des véhicules sera réduite à une voie et se fera par alternance. L'alternat sera régularisé soit manuellement par piquets KIO, (schéma CF23 du manuel du chef de chantier, routes bidirectionnelles, de la signalisation temporaire) soit par feux tricolores de chantier (schéma CF24 du manuel du chef de chantier, routes bidirectionnelles, de la signalisation temporaire) ;
ARTICLE 5 : La Société ENERGIE TP est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire de jour comme de nuit et d'en assurer la maintenance afin de veiller à la bonne sécurité des usagers.
ARTICLE 6 : Toutes les excavations devront être rebouchées chaque soir à l'arrêt du chantier.
ARTICLE 7: En application des dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyen, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Madame le Maire de la Ville de Villeneuve sous Dammartin, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin - Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- Monsieur le Directeur de KEOLIS
- La société SIGIDURS
- La Société ENERGIE TP
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin,
le 13 mai 2022
Le Maire,
{sabelle GAUTIER
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