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Arrêté - A 464 2025 JPM Olympes de GOUGES Lucie AUBRAC Josephine BAKER
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 464 2025 JPM Olympes de GOUGES Lucie AUBRAC Josephine BAKER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
NZ ville de Yilliers-le-bel Lo
Arrêté temporaire n° A-h6A- 2026
Portant réglementation de la circulation
RUE OLYMPE DE GOUGES, RUE LUCIE AUBRAC et RUE JOSEPHINE BAKER
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024 VU la demande en date du 21/10/2025 émise par JPM demeurant 11 Rue Louis Armand 77220 Tournan en Brie représentée par GOFFAUX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de construction de logements rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/11/2025 au 28/08/2026 RUE OLYMPE DE GOUGES, RUE LUCIE AUBRAC et RUE JOSEPHINE BAKER
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/11/2025 et jusqu'au 28/08/2026, l'entreprise sera autorisée à circuler sur les voies
publiques avec véhicules de plus de 3.5T pour accéder à leur chantier. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h
e RUE OLYMPE DE GOUGES
e RUE LUCIE AUBRAC
e RUE JOSEPHINE BAKER
Article 2
La chaussée et le trottoir aux abords des chantiers seront nettoyés tant que nécessaire par l'entreprise pour maintenir un état de propreté normal pendant toute la durée des travaux
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, JPM.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 44/4 /202 ç
Pour Madame la Maire
DIFFUSION:
e JPM
+ Police Municipale
° Les Services Techniques
+ Les pompiers
- La Police Nationale
° le SIGIDURS
j lég Allaoui HALIDI Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.