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Compte-Rendu - 06 19 07 18+compte rendu+
Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 19 07 18+compte rendu+)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
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L’an deux mil dix-huit, le dix-neuf juillet, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. AMPRINO Richard, Adjoint, en l’absence du Maire empêché.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle. MM. AMPRINO Richard. BOUCHER Eric. DUCREUX Philippe. GERRIET Grégory. MARESCHAL Christophe. MARY Georges. SUDEIX Franck.
Absents excusés : MM. BOUCHARD Jean-Louis (procuration à M. BOUCHER Eric). BOUCHARD Laurent (procuration à M. MARY Georges). VOISIN Jean-Marc (procuration à M. DUCREUX Philippe). DAILLY Christophe (procuration à M. MARESCHAL Christophe).
Secrétaire : Aucun conseiller municipal volontaire pour assurer la fonction de secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Informations diverses :
Lecture du courrier de Madame la Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté concernant la mise en place d’une nouvelle tarification solidaire TER. Elle concerne la mobilité des personnes les plus en difficulté (jeunes en démarche d’insertion) ainsi que les déplacements des demandeurs d’emploi dans le cadre de leur recherche d’emploi.
- Décide, PAR 9 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (MM. SUDEIX Franck, MARESCHAL Christophe), de fixer le montant des récompenses aux examens jusqu’au baccalauréat passés au cours de l’année 2018 comme suit :
30 euros : entrée en 6ème des élèves scolarisés à l’école d’ABERGEMENT LA RONCE. 40 euros : Brevet des Collèges, Certificat de Formation Générale, C.A.P.
55 euros : B.E.P., Brevet Professionnel, Certificat de fin d’Études Professionnelles Secondaires.
80 euros : Baccalauréat.
Il est précisé que M. DUCREUX Philippe, Conseiller Municipal s’est retiré et qu’il avait procuration pour M. VOISIN Jean-Marc.
- Décide, à l’unanimité, de surseoir et de reporter les subventions aux associations de septembre 2018 à août 2019 à l’ordre du jour d’une prochaine séance dans l’attente de la production des comptes de résultat annuels de chaque association.
- Décide, à l’unanimité, de surseoir et de reporter la prorogation du contrat relatif à la confection et à la livraison des repas à domicile dans l’attente de la production du projet de ladite convention.
- Décide, à l’unanimité, de surseoir la demande de subvention déposée par le Souvenir Français dans l’attente d’informations complémentaires à demander à M. Pierre THIEBAUT, Président du Comité de CHEMIN du Souvenir Français, quant à l’organisation de cette cérémonie de commémoration du centenaire de la fin de la Grande Guerre.
MAIRIE D’ABERGEMENT LA RONCE
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2018 2 / 3
- Décide, à l’unanimité, de demander au gouvernement de ne pas supprimer les taux réduits de TVA dans le secteur du bâtiment et de ne pas y apporter de substantielles modifications.
- Décide, à l’unanimité, de mettre à la disposition des administrés un premier composteur, à titre gratuit et de fixer à 15.00 € le prix de vente du deuxième composteur et des suivants aux administrés d’ABERGEMENT LA RONCE qui en ferait la demande.
- Décide, à l’unanimité, de mettre à disposition gratuitement la salle des fêtes d’ABERGEMENT LA RONCE pour permettre à L’Amicale Loisirs Détente représentée par Madame Corinne CHAPUIS d’assurer des séances de zumba et de pilates les mardi soir et le mercredi matin, durant la période d’indisponibilité pour raison de travaux de la salle des fêtes qu’elle utilise actuellement à DAMPARIS du 25/02 au 15/05/2019.
- Décide, à l’unanimité, de créer :
1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps incomplet (12.41 h), 1 Poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps incomplet (18.34 h). D’inscrire les crédits nécessaires au budget de chaque exercice.
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
- Décide, par 12 VOIX POUR, et 1 ABSTENTION (M. GERRIET Grégory) de ne pas réserver une suite favorable à la demande formulée par Madame Laetitia CHEROUOT pour l’installation d’un salon de coiffure ambulant sur la commune d’ABERGEMENT LA RONCE, sachant que la commune dispose déjà de 3 coiffeuses.
- Décide, à l’unanimité, de renouveler la prise en charge de la carte de bus (PASS JEUNES) pour les jeunes d’ABERGEMENT LA RONCE qui étudient après le baccalauréat.
- Décide, à l’unanimité, de reconduire la prise en charge de l’abonnement TGD pour un montant de 100 € pour les accompagnateurs de personnes non autonomes et bénéficiaires d’un PASS JEUNES.
- Décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame et Monsieur SAINT-HILLIER Estelle et Grégory à scolariser leur fille SAINT-HILLIER Lola, née le 19/05/2010, élève en CE2 à l’école élémentaire de Damparis à la rentrée scolaire 2018/2019.
- Décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame FONTELLINI Sabrina à scolariser son enfant LAJOYE Tom, né le 16/03/2011, élève de CE1 à l’école élémentaire Paul Langevin de Damparis à la rentrée scolaire 2018/2019.
- Décide, à l’unanimité, de retenir la Société SEMIO pour l’achat d’un range vélos moyennant un coût TTC de 1 454.47 €.
- Décide, à l’unanimité, de confier le nettoyage des vitres, des encadrements et des tablettes de fenêtres des bâtiments communaux à la Société SNS, à raison de deux passages par an pour l’ensemble des bâtiments communaux pour un coût global de 5 454.00 € TTC.
- Décide de confier, à l’unanimité, à la Société Doloise de Peinture (SDP) les travaux de réfection de la peinture de l’appartement n° 5, sis 6 rue de Damparis – Résidence du Canal moyennant un coût TTC de 5 318.39 €.
- Décide, à l’unanimité, de confier les travaux de réfection de la peinture de la charpente extérieure des nouveaux vestiaires du stade à la Société Doloise de Peinture (SDP) moyennant un coût TTC de 2 346.72 €. 3 / 3
- Décide, par 4 VOIX POUR, 7 VOIX CONTRE (Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, MM. AMPRINO Richard, DUCREUX Philippe, GERRIET Grégory, MARY Georges, VOISIN Jean-Marc) et 2 ABSTENTIONS (MM. DAILLY Christophe, SUDEIX Franck), de ne pas donner suite à la demande de mise en sécurité de l’entrée et de la sortie des immeubles sis 13, 15, 17 et 17A RUE DU CENTRE.
- Demande, à l’unanimité, que les modifications suivantes soient apportées au projet de convention de mise à disposition de personnel (prestations de service) :
1/Article 1, il convient de nommer l’agent en congés, à savoir Madame Coralie BRODAT 2/ Article 3, il convient de ne conserver de la prestation de service : « Gestion de la paye logiciel Berger Levrault « Emagnus Paie » + télé déclarations afférentes et transfert en gestion financière « Emagnus Evolution ».
Les prestations « Gestion du secrétariat (rédaction courriers, convocations, classement, archivages, …) » et « Rédaction des actes administratifs, arrêtés, délibérations, actes d’état-civil, …) » devront être supprimées.
- Décide, à l’unanimité d’APPROUVER le projet de convention modifié de mise à disposition de personnel (prestations de service) à intervenir entre la commune d'ABERGEMENT LA RONCE et la Communauté d’Agglomération du GRAND DOLE et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir pour la mise en œuvre de ladite convention.
- Prend acte, que le droit de préemption n’a pas à être exercé :
sur la parcelle AE 119 appartenant M. ZEC Romain et Mme BONTINCK Johanna sises 8 rue de Tavaux d’une surface totale de 1555 m2,
sur les parcelles AD 417, 426, 427, 429, 431 d’une surface de 407 m² et 1/3 indivis des parcelles AD 418 et 420 d’une surface de 135 m² appartenant à Monsieur Jean-Luc BOUCHARD et sises 2C rue du Centre.
Le Président de Séance,
Richard AMPRINO