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Déliberation - 2025 12 spectacle noel enfants publie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 spectacle noel enfants publie)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Banque,
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025 , .: » |
Publié le" 5 LG
ID : 007-210700704-20251104-DELCCAS 2025 12-DE
DELIBERATION
Conseil d'Administration
Centre Communal Action Sociale de
Séance du 04/11/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre novembre, à dix-huit heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAFAGE Stéphane.
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 13
|[Etaient présents :
Présents : 10 Mme BEAUD Carole, M. DOREE Philippe, Mme FOUREL Huguette, Mme HEBRARD Magali, Mme JUGE Olga, M. LAFAGE Stéphane, M.
Nombre de suffrages: 11 [LAFUMAT René, Mme PORTE COURTIAL Nathalie, Mme SERRETTE Martine, M. THEBAULT Pierre
Date de convocation
27/10/2025 Procuration(s) :
M. COURBIS Joël donne pouvoir à Mme HEBRARD Magali
Date d'affichage |péai(ent) absent(s) : 27/10/2025
VOTE : Etai(ent) excusé(s) :
Pour : 11 M. COURBIS Joël, Mme DEVISE Liliane, M. DOHA Médard,
Contre :0
Abstention : 0
Numéro interne de l'acte : 2025-12
Objet : SPECTACLE POUR LE NOEL DES ENFANTS
Madame la Vice-Présidente expose :
Le noël des enfants est prévu le mardi 16 décembre 2025.
La compagnie "Gratte nez et Mange doigt" propose 2 spectacles pour les élèves des écoles de CORNAS :
e PADODO
e L'HISTOIRE EST DANS L'SAC
Le coût de ces prestations s'élève à 1046,92 (500€ par spectacle + frais de déplacement).
VU la proposition de la compagnie "Gratte nez et Mange doigt"
CONSIDERANT qu'il convient de passer un contrat avec la compagnie,
Conseil d'administration du CCAS de Cornas - Délibération 2025-12
10/11/2025 Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025 se
Publié le "7" "7" 7 J LOT
ID : 007-210700704-20251104-DELCCAS 2025 12-DE
Le Conseil d'administration,
Madame la Vice-Présidente entendue,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Président du CCAS à signer le contrat de prestation avec la
compagnie "Gratte nez et Mange doigt" ainsi que tous autres documents s'y rapportant.
Article 2 : de prévoir les crédits correspondants au budget.
Fait à CORNAS
Le Président, M. LAFAGE Stéphane
Conseil d'administration du CCAS de Cornas - Délibération 2025-12
10/11/2025 e ' = gratte nez &
compagnie Ma nge doigt Un Elan pour vos Projets
ma cor
CONTRAT DE CESSION
SPECTACLE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Raison sociale de l’association : L’Elastik Tendu + (association Loi 1901 / parution au JO le 26/10/2013) S.LR.E.T. N° 798 383 857 00033 APE : 9499Z N° DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : non soumis
Numéro de licence d'entrepreneur de spectacle :
PLATESV-R-2021-0007626 Catégorie de licence : 2 // PLATESV-R-2021-007628 Catégorie de licence : 3
ET :
Titulaire de(s) licence(s) : Cécile AYALA
Siège social : 35 rue Pêcherie 26100 ROMANS SUR ISERE
Représentée par : Camille CONTAMINE Tél. : 06 62 72 93 28 En sa qualité de : Présidente Mail : lelastiktendu@gmaïil.com
Ci-après dénommé "LE PRODUCTEUR" d'une part,
Raison sociale : Mairie de CORNAS - CCAS de CORNAS
S.LR.E.T. N° 260 701 354 00011 APE : 8899B
Numéro de licence d'entrepreneur de spectacle : Catégorie de licence : Titulaire de(s) licence(s) :
Adresse : 1 place de l’église 07130 CORNAS
Représenté par: Stéphane LAFAGE Tél. : 04.75.81.81.65 En sa qualité de : Président du CCAS Mail : mairie@cornas.fr
Ci-après dénommé "L'ORGANISATEUR"", d'autre part.
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
1 - LE PRODUCTEUR dispose du droit de présentation en France et dans les pays concernés, du spectacle
suivant, pour lequel il s'est assuré le concours des artistes et partenaires nécessaires à sa représentation :
Titre du Spectacle : PADODO et L'HISTOIRE EST DANS L’SAC compagnie : GRATTE NEZ ET
MANGE DOIGT
Auteurs : Cécile AYALA et Cyril COURTADE
Genre : Spectacle vivant jeune public
1/6 2 - L'ORGANISATEUR s'est assuré de la disposition de la salle ou du lieu ci-dessous cités, pour présenter les
spectacles susnommés dans le cadre du Spectacle de Noël pour les écoles de Cornas
CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:
Article 1er. Objet
LE PRODUCTEUR s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après et dans le cadre du présent contrat
de cession de droit, DEUX représentations, le MARDI 16 DECEMBRE 2025 // FORMULE AUTONOME
Horaire de Jeu : A DEFINIR
Lieu de la représentation : salle des Fêtes, 2 place de la salle des fêtes 07130 CORNAS
Article 2. Obligations du PRODUCTEUR
2.1. LE PRODUCTEUR s'engage à fournir le spectacle décrit entièrement monté et assumera la responsabilité
artistique de la représentation.
2.2. En qualité d'employeur, LE PRODUCTEUR assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales
comprises, de son personnel attaché au spectacle.
2.3. Le spectacle comprendra les costumes et accessoires et d'une manière générale tous les éléments nécessaires
à sa représentation. Dans la limite de 200 spectateurs, LE PRODUCTEUR s'engage à fournir le matériel technique
nécessaire à la bonne diffusion du spectacle.
Article 3. Obligations de L'ORGANISATEUR
3.1. L'ORGANISATEUR fournira le lieu de la représentation en ordre de marche (lieu électrifié et chauffé) et le
personnel nécessaire à l’installation technique du spectacle. Il aura aussi prévu l’installation du public (chaises,
bancs moquette au sol pour les enfants etc...). Le lieu devra dans la pénombre, ou obscur.
3.2. L'ORGANISATEUR assurera le service de sécurité sur le lieu du spectacle et fera en sorte qu'il n'y ait pas
de nuisances sonores pouvant porter préjudice au jeu des acteurs. Il assurera la mise en place, en qualité et en
nombre, des services et personnels de contrôle, de sécurité, nécessaires à l’accueil et à la sécurité du public et du
spectacle.
3.3. L'ORGANISATEUR prendra directement en charge les frais techniques (lumière et son), en fonction de la
formule choisie (accueil ou autonome). Une Annexe n°1 - fiche technique -, jointe au présent contrat précisera la
e détaillée du matériel nécessaire à la bonne diffus du-spectacle. L'ORGANISATELIR 6e
valider ensemble les conditions d’accueil technique du spectacle.
3.4. L'ORGANISATEUR prendra également en charge les frais de transport et de séjour de tout le personnel
artistique et technique nécessaire à la représentation du spectacle. Une Annexe n°2, jointe au présent contrat
précisera la liste détaillée si cela est nécessaire.
3.5. Les droits d'auteurs liés aux représentations du spectacle : aucune déclaration effectuée.
Article 4. Lieu de la représentation
4.1. Afin de présenter le spectacle dans des conditions de qualité optimum, les comédiens disposeront d'une loge
proche du lieu du spectacle avec un point d'eau et des WC.
4.2. L'ORGANISATEUR tiendra le lieu du spectacle à disposition du PRODUCTEUR au minimum 2H avant
le début du spectacle, pour permettre d’effectuer le montage, les réglages et d’éventuels raccords.
4.3. Le démontage et le chargement seront effectués directement après la représentation du spectacle.
2/6 4.4. L’'ORGANISATEUR sera responsable de la protection et du gardiennage de tous objets appartenant au
PRODUCTEUR.
Article 5. Assurances
5.1. LE PRODUCTEUR est tenu d'assurer contre tous les risques son personnel (responsabilité civile) et tous les
objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.
Coordonnées Assureur : MAAF assurance N° sociétaire : 138254363Z tél. : 0476842120
5.2. L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à
l’exploitation du spectacle notamment en matière de responsabilité civile.
Article 6. Enregistrement - Diffusion - Photos - Vidéos
6.1. LE PRODUCTEUR aura la possibilité d'organiser une séance photo ou un tournage vidéo de son spectacle
dans le lieu de L'ORGANISATEUR.
6.2. Tout enregistrement, reproduction ou diffusion même partiels du spectacle par L'ORGANISATEUR devra
faire l'objet d'un accord particulier et formel auprès du PRODUCTEUR.
6.3. L'ORGANISATEUR s'engage à faire figurer le nom “GRATTE NEZ ET MANGE DOIGT" et le genre
"SPECTACLE VIVANT JEUNE PUBLIC” dans ses communiqués de presse et à lui faire parvenir tout
article de presse mentionnant la ou les représentation(s) en question.
6.4. L'ORGANISATEUR s'efforcera, en matière de publicité, de respecter l'esprit général de la documentation
fournie par LE PRODUCTEUR et observera scrupuleusement les mentions obligatoires. Dans le cas où
L'ORGANISATEUR réaliserait un support de communication (encart publicitaire, programme, tract...),
il s'engage à faire parvenir le bon à tirer au PRODUCTEUR.
6.5. L'ORGANISATEUR s'engage à prévenir LE PRODUCTEUR du cadre dans lequel le spectacle aura lieu :
culturel, associatif, municipal, politique ou syndical par exemple
6.6. L'ORGANISATEUR s’engage à utiliser le communiqué de presse et la photo-référence fournis par LE
PRODUCTEUR pour annoncer le spectacle dans ces supports de communication (tracts, affiches,
programmes.….).
6.7. LE PRODUCTEUR s'engage, sur la demande de L'ORGANISATEUR, à fournir les éléments nécessaires à
la communication du spectacle (affiches, revues de presse, photos).
Article 7. Prix du spectacle
7.1. En contrepartie du droit de représentation du spectacle dans les conditions indiquées dans le présent contrat,
L'ORGANISATEUR $s engage a verser au PRODUCTEUR la somme NET de : 1046.92 EUROS
Somme NET en toutes lettres : mille quarante six euros et quatre vingt douze centimes
Répartie comme suit :
Représentations du spectacle : 1060 EUROS
Frais de transport : 46.92 EUROS
Frais de restauration :0 euros
Frais d'hébergement : 0 euros
7.2. L'ORGANISATEUR s'acquittera en sus de toute taxe qui viendrait à être créée par la puissance publique.
Article 8. Paiement
8.1. 1046.92 EUROS NET à l'issue de la représentation, par mandat administratif, virement bancaire, chèque
bancaire ou postal, à l'ordre de L'ELASTIK TENDU (rayer les mentions inutiles)
8.2. Coordonnées RIB : Titulaire du compte : L’elastik tendu asso
3/6 Banque : la banque postale / Guichet : 01017 / IBAN : FR86 2004 1010 1710 8274 8H02 882 / Clé 82
Article 9. Délais de paiement - Pénalités de retard
Conformément au code de commerce article L.441-6, dans le cas où la somme facturée ne serait pas réglée dans
les 45 jours suivant la date de la représentation, les pénalités de retard seront indexées sur le taux directeur de la
Banque Centrale Européenne. Pour le premier semestre 2025, il s’élève à 5,07% avec une majoration de 7,43
points, c’est-à-dire 12,5%.
Intérêts de retard = montant NET de la facture X taux d’intérêt de retard x (nombre de jours de retard de paiement
/ 365 jours)
En cas de refus par la banque de chèques ou d’effets de commerce, les frais générés par ces refus seront
intégralement refacturés à L'ORGANISATEUR.
Article 10. Extérieur
10.1. Il est précisé que la pluie ou le mauvais temps ne constituent pas un cas de force majeure. Toutefois, en cas
de pluie ou de mauvais temps, L'ORGANISATEUR se doit d'avoir prévu une salle couverte de repli, le prix de
la représentation reste dû au PRODUCTEUR que la représentation ait lieu ou non.
10.2. En cas de spectacle en plein air, L'ORGANISATEUR veillera tout particulièrement à la totale isolation du
matériel électrique du lieu tant vis à vis du sol que des intempéries.
10.3. L'ORGANISATEUR s’engage à prévoir le lieu de la représentation dans un espace délimité et sans
nuisances sonores (pas de trafic routier). Si le spectacle se joue au sol, celui-ci devra être stable, plat et dur (bois,
ciment, bitume.)
Article 11. Annulation - Force Majeure
11.1. Le présent contrat se trouverait annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas de
force majeure entraînant l'impossibilité de représenter le spectacle visé, sauf à étudier préalablement la possibilité
d'en repousser l'application dans le temps pour la plus proche saison.
11.2. Les parties conviennent d'entendre comme cas de force majeure au sens du présent contrat : guerre,
révolution, inondation, grève générale tant du point de vue géographique que du point de vue des catégories
socioprofessionnelles concernées, émeutes, accident de la route d’un ou des artistes se rendant au(x)
intervention(s) sus-mentionnée(s), épidémies, maladies ou blessure dûment constatée de l'un des artistes vedettes
ou tout événement présentant cumulativement les caractères d'irrésistibilité et d'imprévisibilité.
11.3. Concernant le Coronavirus COVID-19, quel que soit le motif lié à l’impossibilité d’assurer une ou
plusieurs représentations, c’est-à-dire que l’annulation survienne pour cause de maladie parmi les membres des
équipes artistique ou de la structure d’accueil. ou bien du fait d’une décision préfectorale de fermeture :
- L'ORGANISATEUR et le PRODUCTEUR examineront la possibilité de reporter les représentations
programmées
- Un accord amiable sera recherché qui tendra à préserver la solidarité professionnelle d’une part, notamment en
ce qui concerne les rémunérations du personnel artistique et technique intermittent, et les équilibres budgétaires
du PRODUCTEUR et DE L’ORGANISATEUR d'autre part. Ceci afin que ni le PRODUCTEUR ni
L’ORGANISATEUR ne se retrouvent en péril financièrement.
11.4. Tout autre cas d'annulation du fait de l'une des parties défaillantes entraîne l'obligation de verser à l'autre à
titre de clause pénale une indemnité égale à la totalité du montant artistique dû, en vertu de l'article 7 supra.
Article 12. Signature
Le présent engagement n'est valable que revêtu de la signature des deux parties, sans aucun rajout ni rature sauf
à ce que ceux-ci fassent l'objet d'un paraphe de chacune des parties dans leur marge avec mention exacte des types
d'opérations effectuées et que le récapitulatif de ces rajouts ou suppressions soit mentionné sous le dernier article
des présentes.
4/6 Article 13. Règlement des conflits - attribution de juridiction
Tout litige entre les parties qui n'aura pas été réglé à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents de
PREFECTURE DU CONTRAT ou du tribunal de la circonscription de L'ORGANISATEUR mais seulement
après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage.….).
Article 14. Loi du contrat
Le présent contrat est soumis exclusivement au droit français. Le français est la langue faisant foi quant à
l'interprétation des présentes.
Article 15. Retour du contrat
Un exemplaire du présent contrat devra être paraphé et signé et retourné au PRODUCTEUR dans les 30 jours
suivants la date de signature du contrat, dernier délai. Au-delà du délai indiqué, en cas de non signature par
L’ORGANISATEUR, Le PRODUCTEUR ne pourra maintenir l'option posée par L'ORGANISATEUR.
Article 16. Fiche technique « PADODO »
FORMULE AUTONOME :
2 arrivée en 220V / Espace scénique de 5 Mètre d'ouverture sur 4 Mètre de profondeur
FORMULE AVEC ACCUEIL :
Système son adapté à la salle
Lumière : 4 faces (2 bleus et 2 ambres) + 4 rasants ( 2 ambres et 2 bleu) à cour et à jardin
2 arrivées électriques de 220V (1 à cours et 1 à jardin) avec 2 barquettes de 3 prises
Fiche technique « L'HISTOIRE EST DANS L’SAC »
FORMULE AUTONOME :
2 arrivée en 220V / Espace scénique de 4 Mètre d'ouverture sur 4 Mètre de profondeur
FORMULE AVEC ACCUEIL :
Système son adapté à la salle
Lumière : 4 faces ( ambres) + 2 rasants ( ambres) à cour et à jardin
2 arrivées électriques de 220V (1 à cours et 1 à jardin) avec 2 barquettes de 3 prises
5/6 Merci de contacter LE TECHNICIEN DE LA CIE, pour valider ensemble les conditions
d’accueil technique de PADODO. Contact Tech Cie: Cécile Avala 06 62 72 93 28 /
grattenezmangedoigt(@gmail.com
Article 17. Séjour et clauses particulières
1. FRAIS DE SEJOUR
NEANT
a. Hébergement
Nombre de personnes :
Prise en charge, directement par l’organisateur, de l'hébergement : nuit du … 2025, petit-déjeuner inclus.
(détail nombre de chambres)
b. Restauration
Nombre de personnes : 2
Prise en charge, directement par l’organisateur, le déjeuner du mardi 16 décembre 2025
Aucun régime particulier
2. CLAUSES PARTICULIERES
Installation souhaitée du public : enfants au sol, chaises basses ou bancs
Pour être en bonne condition physique, l’équipe artistique mangera après le spectacle (spécialités locales appréciées, régime
particulier).
Le katring est apprécié : dans les loges, prévoir une légère restauration (fruits, fruits secs, barres céréales, chocolat).
Fait à ROMANS SUR ISERE, le 30 SEPTEMBRE 2025,
en deux exemplaires, signés des deux parties avec la mention /u ef approuvé.
Nombre de pages (6 compris les annexes) : 6
LE PRODUCTEUR L'ORGANISATEUR
LU ET APPROUVE La ek afpousé
Sega CAEAGE Ps du co
6/6