Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR202211 05 CCS du 24 novembre 2022 M JP.Favier
Arrêté - AR202210 03 CCS 18 10 22 Modif
Arrêté - AR202403 03 CCS du 19 03 24 Mme Boufala
Arrêté - AR202304 03 CCS DU 11 AVRIL 2023
Arrêté - AR202303 03 CCS du 28 mars 2023
Arrêté - AR202211 04 CCS du 17 novembre 2022 Mme M.Bernard
Arrêté - AR202406 03 CCS du 20 juin 2024
Arrêté - AR202311 13 CCS du 21 novembre 2023 Foyer Chevaler
Arrêté - AR202211 01 CCS du 8 novembre 2022 Walid Badi
Arrêté - AR202405 03 CCS du 16 05 2024 M. Badi
Arrêté - AR202211 03 CCS DU 10 NOVEMBRE ME Boufala
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202211 03 CCS DU 10 NOVEMBRE ME Boufala)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
S/ SEINE V7
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
« Cuisine/Réfectoire Solomon »
Suppléance à la commission communale de sécurité du 10 novembre 2022
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-1 8,
vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.143-29 à
R.143-31,
vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, notamment son article 6, alinéa 2,
vu l'arrêté préfectoral n° 2015/2512 du 11 août 2015 modifié créant des
commissions communales de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et fixant leur composition et leurs attributions,
vu son arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la délégation de la présidence de la
commission communale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public par le Maire à Monsieur Guillaume Spiro, adjoint au Maire, et, à défaut, à Monsieur Atef Rhouma, adjoint au Maire,
considérant qu’en raison de leur absence ou de leur empêchement, Monsieur
Guillaume Spiro et Monsieur Atef Rhouma ne peuvent pas représenter le Maire à la
commission communale de sécurité qui doit se tenir le 10 novembre 2022 dans l’après-midi dans le cadre d’une visite périodique concernant l’établissement "Cuisine / Réfectoire Solomon" situé 21/23 rue Gagnée à Ivry-sur-Seine relevant de la réglementation des
établissements recevant du public de type N de 4°" catégorie,
considérant qu’il convient dès lors de désigner un élu pour représenter le Maire à
cette commission,
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SISEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221107-AR202211_03-AI
Date de télétransmission : 07/11/2022
Date de réception préfecture : 07/11/2022 ARRETE
ARTICLE 1: CHARGE Madame Estelle Boufala, conseillère municipale, de
représenter le Maire d’Ivry-sur-Seine à la commission communale de sécurité qui doit se tenir le 10 novembre 2022 dans l’après-midi dans le cadre d’une visite périodique concernant
l'établissement "Cuisine / Réfectoire Solomon" situé 21/23 rue Gagnée à Ivry-sur-Seine relevant de la réglementation des établissements recevant du public de type N de 4%
catégorie.
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice générale des services de la Mairie de la
mise en œuvre du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- l’intéressée.
FAIT EN MAIRIE LE 7 NOV 202
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 7NOV 202 RECU EN PREFECTURE
LE 794 20 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 7 NOV 207?
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la publication de
la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221107-AR202211_03-AI
Date de télétransmission : 07/11/2022
Date de réception préfecture : 07/11/2022