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Arrêté - AR202211 04 CCS du 17 novembre 2022 Mme M.Bernard
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202211 04 CCS du 17 novembre 2022 Mme M.Bernard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
2 S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DISPOSITIONS ORGANIQUES « Hôtel de Ville — Salle des fêtes et mariages »
Suppléance à la commission communale de sécurité du 17 novembre 2022
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18,
vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.143-29 à
R.143-31,
vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, notamment son article 6, alinéa 2,
vu l'arrêté préfectoral n° 2015/2512 du 11 août 2015 modifié créant des
commissions communales de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et fixant leur composition et leurs attributions,
vu son arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la délégation de la présidence de la
commission communale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans Îles
établissements recevant du public par le Maire à Monsieur Guillaume Spiro, adjoint au Maire, et, à défaut, à Monsieur Atef Rhouma, adjoint au Maire,
considérant qu’en raison de leur absence ou de leur empêchement, Monsieur
Guillaume Spiro et Monsieur Atef Rhouma ne peuvent pas représenter le Maire à la
commission communale de sécurité qui doit se tenir le 17 novembre 2022 dans l'après-midi dans le cadre de la visite périodique concernant l'établissement "Hôtel de Ville — Salle des fêtes et mariages" situé Esplanade Georges Marrane à Ivry-sur-Seine relevant de Îa réglementation des établissements recevant du public de type L de 3% catégorie,
considérant qu’il convient dès lors de désigner un élu pour représenter le Maire à
cette commission,
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221107-AR202211-04-AI
Date de télétransmission : 07/11/2022
Date de réception préfecture : 07/11/2022 ARRETE
ARTICLE 1: CHARGE Madame Méhadée Bernard, adjointe au Maire, de
représenter le Maire d’Ivry-sur-Seine à la commission communale de sécurité qui doit se tenir le 17 novembre 2022 dans l’après-midi dans le cadre de la visite périodique concernant
l’établissement "Hôtel de Ville — Salle des fêtes et mariages" situé Esplanade Georges Marrane à Ivry-sur-Seine relevant de la réglementation des établissements recevant du public
de type L de 3°" catégorie.
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice générale des services de la Mairie de la
mise en œuvre du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- l’intéressée.
FAIT EN MAIRIE LE ?NOY 277
TRANSMIS ECTURE
EAN LE EX GE CTURE
POBLIE RO AE ELECTRONIQUE
LE
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la publication de
la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221107-AR202211-04-AI
Date de télétransmission : 07/11/2022
Date de réception préfecture : 07/11/2022