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Déliberation - 2026 del 036
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 036)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
Le 27 mars 2026, à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent ROUSSET
Date de convocation du Conseil municipal : 23 mars 2026
PRESENTS : Laurent ROUSSET, Sébastien ARNAUD, Bernard BOURGIE, Joëlle GOMEZ, Pascal HAURY, Virginie BARLET, Philippe MOUNIER, Valérie POUYET, Claude VIAL, Michel BEAL, Alain BEAL, Pascale GUILLET, Florence TEYSSIER, Elisabeth MOULIN, Thierry LEPROUST, Clotaire DOMGA KEMGNI, Stéphanie CUSSONNET, Sylvain BONNET, Coralie CHAPUIS, Céline VIALLON, Morgane MOUNIER, Gérard COURBON, Yvon VALEYRE, Sandrine ARCIS, Tahar KERFA, Laurie BONNEVIALLE, Sophie NAVARRO-OTT
EXCUSES REPRESENTES : Pauline GRANGER par Sébastien ARNAUD, Tanguy NAIME par Bernard BOURGIE,
EXCUSE NON REPRESENTE
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 27
Excusés représentés : 2 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Sophie NAVARRO-OTTa été élue secrétaire deséance.
DELIBERATION N° : 2026 DEL_036
OBJET : Commission Sport — Approbation Création et Désignation des membres
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la composition des différentes commissions, y compris les Commissions d'Appel d'Offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale (article L. 2121-22 du CGCT).
Le Conseil Municipal doit donc procéder à la désignation des membres de la commission « Sport », sur proposition de listes, par application des principes de représentation à la proportionnelle au plus fort reste, et au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité d'y renoncer.
Le Maire est président de droit.
Monsieur le Maire explique que lors de la première réunion de chaque commission, un vice- président est désigné. Ce dernier peut convoquer une commission et la présider si le maire est absent ou empêché. Les commissions municipales ont pour mission d'étudier et préparer les questions qui leur sont soumises, et en particulier les projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités.
Elles n'ont pas de pouvoir de décision et émettent de simples avis où formulent des propositions, à la majorité des membres présents sans qu'un quorum de présence soit requis.
AR Prefecture
043-214300121-20260327-2026_DEL_036-DE
Reçu le 03/04/2026Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal d'Aurec sur Loire,
Considérant la nécessité de constituer une Commission Sport,
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : O ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Approuve la création d'une Commission Sport avec 10 membres élus plus le Maire
Président de droit,
- _ Approuve la désignation des 10 membres élus par élection au bulletin secret sauf si le
conseil municipal décide, à l'unanimité d’y renoncer ; et à la proportionnelle au plus fort reste
selon la règlementation en vigueur.
Après le vote à bulletin secret, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins
de vote.
Les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs : 0
- bulletins nuls : 0
- suffrages exprimés : 29
- majorité absolue : 15
Ont obtenu :
- Liste proposée par Laurent Rousset — Continuons Aurec Ensemble : vingt-trois (23) voix
- Liste proposée par Yvon Valeyre — Aurec et Vous : six (6) voix
Sont donc élus pour siéger à la Commission Sport :
o Membres Titulaires : À noter que le Maire est président de droit.
M. BONNET Sylvain
Mme GOMEZ Joëlle
” M. HAURY Pascal
” Mme CHAPUIS Coralie
" M. NAIME Tanguy
” M. BEAL Michel
” Mme CUSSONNET Stéphanie
” Mme GUILLET Pascale
“ M. VALEYRE Yvon
” Mme ARCIS Sandrine
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
À Aurec-Sur-Loire
Le Maire
Laurent ROUSSET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Laurent Rousset — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 0 k AVR 2076
AR Prefecture
043-214300121-20260327-2026_DEL_036-DE
Reçu le 03/04/2026