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Déliberation - 2026 del 053
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
_ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
Le 20 avril2026, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal HAURY, adjoint.
Date de convocation du Conseil municipal : 9 avril 2026
PRESENTS : Sébastien ARNAUD, Pauline GRANGER, Bernard BOURGIE, Joëlle GOMEZ, Pascal HAURY, Virginie BARLET, Philippe MOUNIER, Valérie POUYET, Claude VIAL, Michel BEAL, Pascale GUILLET, Florence TEYSSIER, Elisabeth MOULIN, Thierry LEPROUST, Clotaire DOMGA KEMGNI, Stéphanie CUSSONNET, Sylvain BONNET, Céline VIALLON, Morgane MOUNIER, Tanguy NAIME, Gérard COURBON, Laurie BONNEVIALLE, Sandrine ARCIS, M. Tahar KERFA, Sophie NAVARRO-OTT
EXCUSES REPRESENTES: Alain BEAL par Joëlle GOMEZ, Coralie CHAPUIS par Bernard BOURGIE, Yvon VALEYRE par Gérard COURBON,
EXCUSES NON REPRESENTES
ABSENT: Laurent ROUSSET
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25
Excusés représentés : 3 Excusés non représentés : 0
Absents : 1 Votants : 28
M. Tanguy NAIMEa été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2026 DEL _053
OBJET : Compte Financier Unique 2025 de la Commune d'Aurec sur Loire : Budget Annexe Maison Médicale
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et suivants ;
Vu le décret n° 2022-1245 du 17 septembre 2022 relatif au Compte Financier Unique, applicable aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ou M4 pour les services publics industriels et commerciaux (SPIC), applicable à la commune d’Aurec sur Loire,
Vu le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025, établi conjointement par le comptable public compétent et le Maire d’Aurec sur Loire, en remplacement du compte administratif et du compte de gestion ;
Considérant que le CFU présente une vision synthétique et consolidée des finances communales, garantissant une meilleure lisibilité et transparence des comptes ;
Monsieur le Maire, conformément à l’article 2121-14 du CGCT, quitte l'assemblée après la présentation des documents budgétaires du CFU, pendant l'exercice du vote.
M. Pascal HAURY assure la présidence de la séance le temps du vote du CFU.
AR Prefecture
043-214300121-20260420-2026_DEL_053-BF
Reçu le 28/04/2026Avis favorable à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 6 — M. COURBON, M. COURBON pour M. VALEYRE, Mme ARCIS, M. KERFA, Mme BONNEVIALLE, Mme NAVARRO-OTT ;
Abstention : O)
Selon les documents de présentation des CFU, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Approuve le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025 du Budget Annexe Maison Médicale,
- Prend acte de la clôture de l'exercice budgétaire correspondant et de la conformité des résultats financiers du Budget Annexe Maison Médicale.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
À Aurec-Sur-Loire
Le Maire
Laurent ROUSSET
CHE RO Dee mt — 4
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Laurent Rousset - Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 7 @ AR. 2076
AR Prefecture
043-214300121-20260420-2026_DEL_053-BF
Reçu le 28/04/2026ARRETE ET SIGNATURES CFU 2025
COMMUNE d'AUREC SUR LOIRE - Budget Maison Médicale Aurec 15/04/2026 11:09 Page 1 / 2
Présentation Votes
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice : +9
À Aurec-sur-Loire, le Z0/04/2026 Nombre de membres présents : 9“
Le Maire Nombre de suffrages exprimés : 9%
Délibération Pour: 9.9
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire. Contre : £
A Aurec-sur-Loire, le 20/04/2026 | Abstention : ©)
Les membres du Conseil Municipal, |
e de convocation : 19/04/2026
Dre QC
Signataire * #47 \Ÿ
ARNAUD Sébastien BE
GRANGER Pauline
BOURGIER Bernard
GOMEZ Joëlle
HAURY Pascal
BARLET Virginie
MOUNIER Philippe
em
POUYET Valérie
VIAL Claude
BEAL Michel
Gus (le prevere OA BEAL Alai kr 2. lain = le GONE?
GUILLET Pascale
TEYSSIER Florence
AR Prefecture
043-214300121-20260420-2026_DEL_053-BF
Reçu le 28/04/2026ARRETE ET SIGNATURES
COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Budget Maison Médicale Aurec
Signataire
|
|
MOULIN Elisabeth
LEPROUST Thierry
DOMGA KEMGNI Clotaire
| CUSSONNET Stéphanie
| BONNET Sylvain
CHAPUIS Coralie
VIALLON Céline
MOUNIER Morgane
NAIME Tanguy
COURBON Gérard
VALEYRE Yvon
ARCIS Sandrine
KERFA Tahar
BONNEVIALLE Laurie
NAVARRO-OTT Sophie
CFU 2025
15/04/2026 11:09 Page?2 / 2
Cvruée Île prävelre par |
Reese d- Roueeic |
2 8 AR. 2076 et de la publication le
A aurec sur loire, le
AR Prefecture
043-214300121-20260420-2026_DEL_053-BF
Reçu le 28/04/2026