Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 487 stationnement boulevard Dunant crm feu darti
unknown - 487a stationnement boulevard Dunant crm feu dart
Arrêté - 476 Arrêté temporaire de circulation retraite aux
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement feu dart
Arrêté - Arrete 75 2022 le 16 juillet 2022 Feu dartifice
Arrêté - 475 circulation et stationnement DÉFILÉ FETE NATI
Arrêté - autorisation de tir du feu dartifice 13 juillet 20
Arrêté - 2023 030 D Feu dartifice 13 juillet
Arrêté - 2024 027 D Feu dartifice 13 juillet
Arrêté - FEU DARTIFICE 13 JUILLET 2024
Arrêté - 485 circulation et stationnement feu dartifice du 13 juillet 2022
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 485 circulation et stationnement feu dartifice du 13 juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
■
CAUDRY ...........
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES
URBANISME
SPORTS
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant réglementation temporaire
de la circulation et du stationnement
FEU D'ARTIFICE DU 13 JUILLET 2022
Arrêté n°256-Juillet2022-ST
DF/EL
Le Maire de la Ville de CAUDRY, Conseiller Départemental,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l 'Article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n°85.807 du 30 juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le décret n °86 .4 7 5 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 1954, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 Juin 1977,
Vu la demande de Monsieur Bernard POULAIN, représentant la Commission Municipale des Fêtes concernant le Feu d' Artifice à la Base de Loisirs le mercredi 13 juillet 2022,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon déroulement et prévenir des accidents,
Considérant qu'il est nécessaire de faire respecter le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En raison du Feu d'Artifice que doit effectuer l'Association "Les Feux Follets" sur la Base de Loisirs du Val de Riot :
VILLE DE CAUDRY
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rues Ampère, Clovis Hugues et Blanqui (dans sa partie comprise entre le n° 7 et le Chemin Riot Nieuw), le 13 juillet 2022 de 19h à 00h30.
Place du Général De Gauffe - BP 10199 - 59544 CAUDRY CEDEX
-a- 03.27.75.70.00 - Fax: 03.27.75.70.01
http://www.caudry.fr La circulation et le stationnement des piétons et des cyclistes seront interdits, rues Ampère, Clovis Hugues et sur le Chemin piétonnier du Riot Nieuw (dans sa partie comprise entre la rue Blanqui et l' ancienne station d'épuration implantée sur le chemin du Riot Nieuw), le 13 Juillet 2022 de 22h à 00h30.
ARTICLE 2 - Cette manifestation se déroulera du mercredi 13 juillet 2022 à 22h00 au jeudi 14 juillet 2022 à 01h00.
ARTICLE 3 - Il est recommandé aux riverains des rues Clovis Hugues, Ampère et Blanqui de fermer leurs volets et de replier les auvents et parasols.
ARTICLE 4 - Les panneaux réglementaires de signalisation seront mis en place par les Services Municipaux de la Ville de Caudry, pour permettre l'application des dispositions de l'article 1. Les panneaux d'interdiction de stationnement seront placés 8 jours avant la manifestation.
ARTICLE 5 - Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées par des procès-verbaux.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, - 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
ARTICLE 7 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame la Commandante de Brigade de Gendarmerie de Caudry et Monsieur le Chef de la Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 -Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service de lutte contre l'incendie
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Caudry
- Madame la Commandante de brigade de la Gendarmerie de Caudry
- Monsieur le Président de "Les Feux Follets"
- Monsieur le Directeur de la Base de Loisirs
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
A Caudry, le 06 juillet 2022
Le Maire,
Conseiller épartemental,
Frédéric BRICOUT