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Arrêté - autorisation de tir du feu dartifice 13 juillet 2025
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Lien du pdf (Arrêté - autorisation de tir du feu dartifice 13 juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Tourisme, Armement,
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. RERUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 MAN 033
CANTON À\ . À 1 MTL Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE \
COMMUNE D 7 ARRETE DU MAIRE GRAVELINES
*.. 6.1 Police Municipale — Service Evénementiel 2025
ARRETE D’AUTORISATION DE TIR DU FEU D’ARTIFICE
Du 13 JUILLET 2025
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vules articles L 2212 et 2213-2 du Code général des collectivités territoriales,
- Vu le décret n°2010 — 580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
- Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010 —
580 du 31 mai 2010,
- Vu l'arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l’arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des
personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4,
- Vu l'arrêté du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d’un
tir, à proximité du lieu de ce tir,
- Vu la demande du service des Evénementiel de la ville de Gravelines,
- Vu le certificat de qualification du groupe F4 -— T2 niveau 2,
- Vu Pattestation d'assurance de la Société Ciel en Fêtes valable jusqu’au 31/12/2025
- Vu Pattestation d'agrément fournie par Monsieur Nicolas LEFORT
- Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité afin de protéger les biens et le public.
ARRÉTONS
Article 1 : La société Ciel en Fête est autorisée à faire tirer un feu d'artifices de catégorie F4 T2 sur le
site du l’arsenal, sous réserve du respect des obligations suivantes :
1
2
L’artificier sera Nicolas LEFORT
Le périmètre du champ de tir sera entièrement clôturé le samedi 13 juillet 2025 à
partir de 12h jusqu’au dimanche 14 juillet 3h.
Il n'y aura pas de stockage, les artifices seront livrés le jour même sur le site et
gardiennés dès leur arrivée jusqu’à l'heure du tir,
Une liaison téléphonique avec les sapeurs-pompiers devra être établie,
Prévoir 2 extincteurs sur place type EP 6,
La zone de tir sera débarrassée des herbes sèches et broussailles la veille au plus
tard,
En présence de la société Ciel en Fêtes, le ratissage et l'enlèvement des déchets
d'artifices seront entrepris dès la fin du tir par le Service événementiel
Les artifices inutilisés ou défectueux seront récupérés, rassemblés dans des caisses
et repris par la société Ciel en Fêtes \ ST N°2025 MAN 033
\ \ ‘ LL
Article 2 : Le Responsable de la Communé sur ce site sera REMONDIERE Stéphane, responsable
du Service Événementiel
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commandant de Police Nationale,
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés,
Monsieur le Responsable du Service Evénementiel sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
DESTINATAIRES : M. l’Adjoint au Maire Délégué à l’animation et aux événements de la ville,
M. le Directeur Général des Services de la mairie de GRAVELINES,
M. le Commandant de Police Nationale,
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES,
M. le Chef de Service de la Police Municipale de GRAVELINES,
M. le Responsable du Service Événementiel.
Fait à GRAVELINES, Le À ! JUIN 205
Le Maire,
MIS EN LIGNE LE :